ANTS : Agence nationale des titres sécurisés
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Elle est fondée en 2007 par un décret du Premier ministre. Le siège officiel de l’ANTS est situé à Charleville-Mézières, elle dispose aussi d’un centre d’appel téléphonique pour faciliter les différentes démarches administratives. L’ANTS a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Grâce au site officiel de l’ANTS, plusieurs titres sont maintenant disponibles en ligne, sans devoir se déplacer en préfecture.
L’agence nationale des titres sécurisés offre plusieurs services en ligne pour les particuliers et les professionnels : immatriculation des véhicules (cartes grises), carte nationale d’identité, passeport biométrique et permis de conduire.
Les services d’immatriculation de l’ANTS
Changement d’adresse sur la carte grise
Le propriétaire d’un véhicule doit déclarer son changement de domicile, dans le délai d’un mois, sinon il s’expose à une contravention de la 4ème classe. La demande de changement de domicile se fait soit en ligne, soit chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV tel que Carte Grise en Ligne CCSL.
La déclaration de changement d’adresse sur la carte grise est gratuite sur les trois premiers changements en passant par le site de l’ANTS. En revanche, dans le cas d’une 4ème déclaration de changement d’adresse, un paiement de 2,76€ de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation est obligatoire. Cependant les délais de traitement des dossiers de carte grise par l’ANTS sont généralement long. Carte Grise en Ligne CCSL vous permet de d’obtenir plus rapidement nouvelle carte grise, environ 3 à 5 jours à réception de votre dossier complet. Cette prestation vous sera facturée 27,90 €.
Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial
Tout changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial du titulaire de la carte grise, doit être déclaré au ministère de l’intérieur en ligne pour actualiser le certificat d’immatriculation de son véhicule.
Cette démarche est disponible sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés dans la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ».
Le coût de cette procédure représente la redevance d’acheminement au domicile qui de 2,76€.
Immatriculation d’un véhicule neuf par l’ANTS
À l’achat d’un véhicule neuf et avant de le faire circuler pour la première fois, vous devez, dans le délai d’un mois, faire établir un nouveau certificat d’immatriculation, sous peine d’une amende. Cette démarche, dans la plupart des cas, peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le nouveau véhicule.
Vous pouvez aussi faire la demande de carte grise pour un véhicule neuf en ligne via notre service de carte grise ou sur le site de l’ANTS. Dans ce cas, le paiement des taxes de la délivrance de la carte grise d’un véhicule se fait par carte bancaire.
Demande ou renouvellement du certificat W garage
Le certificat W garage est valable pour une année civile, donc jusqu’au 31 décembre de l’année courante, et ça quelle que soit la date de demande du premier certificat W garage. La démarche du renouvellement du certificat W garage pour une année civile, peut être effectuée en ligne dans la rubrique « Renouvellement d’un W garage ».
Les demandes de renouvellement pour l’année suivante peuvent être effectuées à partir du 1er novembre jusqu’au 31 décembre.
Immatriculation d’un véhicule d’occasion
Véhicule d’occasion immatriculé en France :
Si vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, vous pouvez effectuer la démarche de son immatriculation en ligne en cliquant sur « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ».
Véhicule d’occasion en provenance de l’étranger :
Dans ce cas, avant de faire circuler votre véhicule d’occasion importé pour la première fois en France, vous devez, dans le délai d’un mois, faire établir le certificat d’immatriculation, sous peine d’une amende.
Immatriculation d’un cyclomoteur
Si les propriétaires de cyclomoteurs d’occasion qui n’ont jamais été immatriculés ont l’intention de circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation, ils devront obligatoirement faire immatriculer leur cyclomoteur.
Puisque le service central d’immatriculation des cyclomoteurs est définitivement fermé, l’immatriculation des cyclomoteurs se fait en ligne ou chez un professionnel de la vente habilité.
Le nouveau certificat d’immatriculation du cyclomoteur est envoyé par l’Imprimerie Nationale au domicile du titulaire par courrier. L’immatriculation pour les cyclomoteurs est totalement gratuite en passant par le site officiel de l’ANTS mais les délais de reception de votre titre sécurisé peuvent s’avérer très long. En passant par notre service de carte grise en ligne et notre prestation à 27,90 € vous recevrez votre certificat d’immatriculation sous 3 à 5 jours.
L’ajout ou le retrait d’une mention d’usage sur un véhicule
La mention d’un usage particulier pour un véhicule (collection, agricole, militaire) peut être inscrite sur le certificat d’immatriculation, à la condition de présenter un justificatif de l’usage. Dans la plupart des cas, la mention d’usage sur un véhicule est à demander lors de l’acquisition de ce dernier, en même temps que de la demande d’immatriculation effectuée. La démarche peut se faire, soit en ligne auprès du ministère de l’intérieur, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité.
La fin de l’usage emporte le retrait de la mention inscrite sur le certificat d’immatriculation.
Demande du duplicata de la carte grise
Toute personne titulaire d’un certificat d’immatriculation perdu, volé ou détérioré peut demander en ligne un duplicata de la carte grise de son véhicule. Le duplicata est la reproduction à l’identique de la carte grise originale.
Dans l’attente de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois :
- Soit avec la déclaration de perte ou de vol de la carte grise.
- Ou bien avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) téléchargeable en ligne, à la suite de sa demande.
Dans le cas particulier d’un véhicule acheté en crédit-bail, ou en leasing, donc un cas d’un véhicule gagé, la carte grise n’est pas au nom de l’acheteur mais au nom de l’organisme financier. La perte, le vol ou la détérioration de la carte grise devront être signalés à l’organisme financier. C’est cet organisme de financement qui est chargé de réaliser les démarches relatives à l’obtention du duplicata de la carte grise. Il peut néanmoins, vous transmettre un mandat pour vous permettre réaliser vous-même la démarche de la demande du duplicata en ligne ou chez un professionnel de l’automobile habilité comme Carte Grise en Ligne CCSL.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, s’ajoute au montant des taxes, le coût de la redevance d’acheminement.
Les services en rapport avec le passeport ou la carte d’identité
Faire une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI)
La pré-demande en ligne depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés vous permet d’initier votre démarche de demande de carte nationale d’identité, depuis chez vous, à n’importe quel moment. L’avantage de réaliser une pré-demande en ligne est qu’avec le numéro de cette dernière, l’agent administratif récupère toutes les données que vous aurez saisies auparavant directement sur son ordinateur. Ainsi, vous pourrez les vérifier et les valider ensemble. C’est un gain de temps puisque vos données sont déjà saisies lorsque vous vous rendez en mairie. Ça permet aussi de simplifier votre démarche avec moins de papier.
Faire une pré-demande de passeport
En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, le téléservice « Pré-demande passeport » vous permet de réaliser une pré-demande de passeport biométrique en ligne et à tout moment. Ce téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur de passeport.
Après la réalisation de pré-demande en ligne, vous devez prendre rendez-vous en mairie pour finaliser votre demande. Vous devez être muni du numéro de la pré-demande passeport, ainsi que des pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de la demande de passeport.
Grâce à votre numéro de demande de passeport, vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre passeport et les différentes étapes de votre demande directement sur le site passeport de l’ANTS.
Les services en rapport avec le permis de conduire
Demande de permis de conduire en ligne
Vous pouvez demander votre permis de conduire en ligne via le site de L’ANTS. Vous pouvez vous faire aider dans votre démarche d’inscription au permis de conduire ou de demande de titre, par votre école de conduite. Lorsque vous effectuez cette demande, vous pouvez aussi transmettre de manière dématérialisée votre photographie et votre signature. Pour qu’elles soient acceptées, il faut que ces données soient produites selon des modalités définies par l’agence nationale des titres sécurisés.
Vol ou perte du permis de conduire
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, et avant de faire une demande de renouvellement de permis en ligne, vous devez effectuer une déclaration de vol ou de perte. Pour accomplir votre démarche, vous devez fournir ces pièces en ligne :
- Un code photo-signature numérique ou une photographie d’identité.
- Un justificatif de domicile numérisé.
- Une pièce d’identité numérisée.
- La déclaration de vol effectuée en ligne.
- Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France numérisé.
Suite à votre demande de renouvellement de permis, une attestation des droits à conduire délivrée. Elle est valable pendant deux mois.
Le coût du renouvellement du permis de conduire pour perte ou vol est de 25€ + une taxe régionale dans certains départements.
Demande de permis de conduire suite à une suspension
La demande de permis de conduire à la suite d’une suspension se fait uniquement en ligne. Il est recommandé de faire cette demande 10 jours avant la levée de la suspension de permis. Cette procédure est ensuite traitée par les services de l’ANTS qui vous donnera une réponse dans des délais assez courts.