Bonus écologique 2022 : nouveau barème

Bonus écologique : les changements en Juin 2022

Réglementation
3 minutes

Si les barèmes financiers en matière d’aides à l’achat de voitures électriques ne changent pas, concernant la durée prévue pour l’obtention de l’intégralité des aides du gouvernement, c’est une autre affaire. L’équipe de CCSL vous explique tout.

Quel est le montant du bonus écologique ?

A ce jour, le montant du bonus écologique ne change pas. Jusqu’au 30 juin 2022, il restera le même que précédemment au niveau des aides accordées par l’Etat avant de changer au 1er juillet 2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Prime et aide à l’achat de voitures et véhicules électriques

Véhicules électriques Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 A partir du 1er juillet 2022
Moins de 45000 Euros 27% du prix plafonné à 6000 euros 27% du prix plafonné à 5000 euros
Moins de 45000 Euros (personne morale) 27 % du prix plafonné à 4000 euros 27% du prix plafonné à 3000 euros
Entre 45000 et 60000 Euros 2000 euros 1000 euros
Camionnette électrique ou véhicule hydrogène à partir de 60000 Euros (hydrogène uniquement) 2000 euros 1000 euros
Véhicule hybride rechargeable de 50000 euros max et 50 km minimum d’autonomie 1000 euros 0 euros

La principale condition d’obtention du bonus écologique dans son intégralité consistait à conserver sa voiture électrique pour une durée de 6 mois minimum et parcourir au moins 6000 kilomètres avant de la revendre. Si vous la conserviez moins que le temps prévu par l’article D-251-1 du code de l’énergie, ce bonus pouvait tout simplement disparaître.

Alors, comment obtenir le bonus écologique désormais ?

Cela vient de tomber. Messieurs Jean Castex (premier ministre), Baptiste Djebbari (ministre des transports) ainsi que Madame Barbara Pompili (ministre de la transition écologique) viennent de faire publier au journal officiel, le 27 avril 2022, un nouveau décret visant à modifier l’article existant en matière de condition d’obtention du bonus écologique dans son intégralité.

Il s’agit pour les acheteurs de voitures électriques ainsi que pour les rétrofit, de garder leur véhicule 1 an avant de le revendre et non plus 6 mois comme il en était question auparavant. Les 6000 kilomètres demandés, eux, ne changent pas pour le moment. Gros coup de massue pour ces adeptes du renouvellement régulier de voitures qui risquent de voir fondre, comme neige au soleil, la possibilité pour eux d’obtenir une aide intégrale de l’état.

Pourquoi cette décision ?

Il se murmurerait que certains abuseraient de ce coup de pouce de l’état afin de réaliser de belles plus-values d’un pays à un autre. En effet, certaines voitures, comme les Tesla modèle 3, se revendrait très bien de l’autre coté de nos frontières, lié à l’inégalité des prix dans les pays européens. Ce qui rendrait ce modèle très attractif comparé au pays-bas, à l’Italie ou encore au Portugal selon Frandroid. De plus, la production de véhicules électriques reste très polluante et la pénurie de semi-conducteurs toujours d’actualité à ce jour. Et n’oublions pas la crainte de certains dirigeants concernant le risque de pénurie de batteries d’ici les années à venir.

Autant de raisons, qui offre au gouvernement en place, la possibilité de durcir les conditions d’obtentions pour obtenir l’intégralité de cette prime, afin de réduire les potentielles fraudes et limiter au maximum les risques que nous venons de citer.

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