Vous avez passé votre permis de conduire à l’étranger et souhaitez immatriculer un véhicule en France ? Nous vous proposons de découvrir dans cet article quelles sont les conditions pour obtenir une carte grise avec un permis de conduire étranger, et les différentes démarches à effectuer.
Sommaire
Le permis de conduire est-il obligatoire pour une demande de carte grise ?
Il est impératif de posséder un permis de conduire en cours de validité afin d’obtenir une carte grise. Si vous avez un véhicule à faire immatriculer, ce document vous sera demandé afin de compléter votre dossier. Nous vous recommandons donc de vérifier que votre permis de conduire est valable pour une demande de carte grise en France afin d’éviter de voir votre dossier refusé.
Bon à savoir : les demandes de carte grise de véhicules d’entreprises n’ont pas à être assorties d’un permis de conduire.
Peut-on circuler en France avec un permis de conduire étranger ?
Il est tout à fait possible de conduire en France avec un permis de conduire étranger, mais il y a toutefois quelques conditions selon votre situation. Si vous ne faites que passer dans le pays pour un court séjour, vous n’aurez aucun problème pour circuler librement sur l’ensemble du territoire. Si toutefois vous souhaitez rester en France, la provenance de votre permis de conduire détermine la marche à suivre.
Bon à savoir : les permis de conduire non européens doivent être accompagnés d’une traduction officielle en français effectuée par un traducteur agréé, même pour les courts séjours.
Vous détenez un permis de conduire d’un pays de l’Union Européenne
Vous détenez un permis de conduire d’un pays de l’Union EuropéenneSi le permis de conduire que vous avez obtenu provient d’un pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous servir de ce document pour votre demande de carte grise. L’Union Européenne permet en effet à tous les citoyens de circuler librement, et facilite les transitions administratives. Il vous suffit donc de joindre votre permis de conduire européen à votre dossier de demande d’immatriculation classique.
Bon à savoir : les permis de conduire britanniques édités depuis le 1er janvier ne sont plus considérés comme des documents européens. Les permis délivrés avant cette date restent toutefois considérés valides pour des démarches classiques.
Vous détenez un permis de conduire d’un pays hors Union européenne
Si votre permis de conduire a été délivré par un pays hors Union Européenne (Royaume-Uni inclus depuis le 1er janvier 2021) et que vous souhaitez vous installer durablement en France, les démarches sont plus longues. Vous avez en effet l’obligation de posséder un permis français si vous résidez en France plus d’un an à la date de votre autorisation d’entrée sur le territoire. Vous devez donc demander un échange de permis. Cette démarche vous permet d’obtenir un permis de conduire français équivalent au vôtre. Nous vous expliquons cette démarche plus en détail plus bas.
Certains pays ne sont pas éligible pour l’échange de permis de conduire. Le gouvernement met à votre disposition une liste des pays acceptés. Le cas échéant, il vous faudra repasser votre permis de conduire en France.
Bon à savoir : les détenteurs de permis de conduire européens peuvent également demander un échange de permis, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Comment avoir une carte grise avec un permis de conduire d’un pays de l’Union Européenne ?
Si vous avez un permis de conduire provenant de l’Union Européenne, les démarches de carte grise sont les mêmes que pour un ressortissant français. Il vous suffit de rassembler votre dossier contenant :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La facture du vendeur, pour un véhicule neuf
- La carte grise barrée, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion
- Une copie du permis de conduire européen
- Une preuve d’assurance du véhicule
- Une preuve de contrôle technique, si le véhicule à plus de 4 ans
- Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750*07
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
Si le véhicule a été acheté à l’étranger, il faudra aussi fournir :
- Une copie du Quitus Fiscal, si le véhicule est acheté en Union Européenne
- Le formulaire Cerfa N°846A, si le véhicule est acheté hors Union Européenne
- Le Certificat de Conformité Européenne (COC), pour tout véhicule acheté hors de France
Quand faire sa demande de carte grise avec un permis européen ?
Comme pour toute demande d’immatriculation en France, vous disposez d’un mois à la date de l’achat du véhicule pour effectuer vos démarches. Passé ces délais, vous encourez une amende forfaitaire de 135 € en cas de contrôle. Ne perdez pas de temps et entamez dès aujourd’hui vos démarches sur notre plateforme en ligne sécurisée agréée par le Ministère de l’Intérieur !
Faire une carte grise avec un permis de conduire d’un pays hors Union Européenne : est-ce possible ?
Si vous possédez un permis de conduire non européen, vous devrez tout d’abord l’échanger pour un permis français avant de pouvoir effectuer votre demande de carte grise. Si votre pays est éligible, vous pouvez demander à effectuer un échange de permis de conduire. Cette procédure est entièrement gratuite, et le permis délivré est valable 15 ans. Si votre pays ne fait pas partie des pays pouvant accéder à un échange de permis, vous devez repasser l’examen en France.
Comment échanger son permis de conduire non européen pour un permis français ?
Les démarches d’échange de permis de conduire sont effectuées auprès du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou ANTS. Il vous faut alors fournir un dossier complet comprenant :
- Une copie recto verso du permis de conduire original
- Une traduction du permis de conduire s’il celui-ci n’est pas écrit en français, faite par un traducteur habilité
- Un justificatif d’identité (passeport, titre de séjour)
- Un justificatif de domicile français de moins de 6 mois
- Une photo-signature numérique
- Une attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par le pays dont le permis de conduire est issu, et sa traduction en français.
Une fois le permis de conduire français en votre possession, vous pouvez tout simplement procéder à une demande de carte grise classique.
Bon à savoir : si vous n’êtes pas un ressortissant du pays dans lequel le permis de conduire a été délivré, vous devrez fournir un justificatif de résidence normale dans le pays en question(contrat de travail, fiches de paye, …).
Quand faire son échange de permis de conduire ?
Votre permis de conduire non européen est valable sur les routes françaises pendant un an, à partir de la date de votre entrée sur le territoire. Vous devez donc commencer votre demande d’échange de permis de conduire après vous être pleinement installé. Nous vous recommandons toutefois de faire cette démarche au plus vite si vous comptez acheter un véhicule en France. Il ne vous sera en effet pas possible d’entamer vos démarches de carte grise sans le permis français.
