Le certificat d’immatriculation ou carte grise est la carte d’identité de votre véhicule. Il est obligatoire et indispensable pour circuler sur la voie publique.
Sommaire
Pourquoi un certificat d’immatriculation provisoire ?
Lorsque vous faites une demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule, que celui-ci soit neuf ou d’occasion, votre carte grise définitive ne vous sera pas délivrée instantanément. En attendant de recevoir votre titre officiel, vous bénéficierez d’un certificat provisoire qui comportera le numéro d’immatriculation, les caractéristiques, l’identité du titulaire et la date de première immatriculation du véhicule et vous permettra de circuler en toute légalité le temps de recevoir votre carte grise définitive.
Les deux types de certificats provisoires d’immatriculation
Avant d’évoquer les spécificités du CPI, notons qu’il existe deux types différents de démarches d’immatriculations pour obtenir un certificat provisoire.
Le certificat provisoire d’immatriculation dit “classique” (cpi)
Celui-ci s’obtient lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion sur le territoire Français. L’acheteur ne doit pas nécessairement être citoyen Français, mais le véhicule acheté doit être soit vendu par un constructeur ou revendeur accrédité sur le sol français, soit déjà posséder un certificat d’immatriculation français. Le CPI pourra vous être délivré lors de changement comme:
- le numéro d’immatriculation,
- les modifications des caractéristiques techniques,
- la demande d’un duplicata de carte grise
- lors de la demande d’une nouvelle carte grise en cas d’erreur de saisie ou d’usurpation de plaques
- lors d’un changement de titulaire ou changement d’adresse lorsque l’ancien véhicule est toujours immatriculé à l’ancien système (FNI) du véhicule
Délai d’utilisation
Celui-ci peut être utilisé pendant 1 mois, période durant laquelle vous devriez recevoir votre carte grise définitive. Le numéro provisoire d’immatriculation du CPI est le même que celui de votre carte grise définitive. Vous pourrez immédiatement poser vos plaques. Il y a cependant des exceptions concernant la validité de l’attestation provisoire. La validité est de 8 mois pour les véhicules de location de longue durée et de 3 mois pour les immatriculations diplomatiques.
Il ne sera pas possible de quitter le territoire national avant d’avoir reçu le certificat d’immatriculation original du véhicule.
Le certificat provisoire d’immatriculation WW
Celui-ci concerne principalement les véhicules neufs ou d’occasions achetés à l’étranger mais également les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage. Il peut être utilisé sur le territoire français ou le territoire d’origine du véhicule, sous condition d’accord de l’état dans lequel vous allez circuler. Le numéro d’immatriculation du CPI WW est provisoire, et commence par les lettres “WW’”.
Délai d’utilisation
Les plaques seront provisoires et devront être changées une fois votre carte grise définitive reçue.
Combien de temps peut-on rouler avec des plaques ww ?
Pour un véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, sa durée de validité est de 2 mois, prolongeable 2 mois de plus si vous êtes toujours en attente de votre carte grise. Le processus est automatique.
Pour un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage, la durée de validité est de 3 mois, renouvelable automatiquement pour 3 mois supplémentaires si votre carte grise ne vous est toujours pas parvenue.
Bon à savoir : vous n’avez pas besoin de certificat provisoire d’immatriculation WW si votre véhicule traverse les frontières sur une remorque.
Quelles sont les limites du certificat provisoire d’immatriculation ?
Le CPI “classique” ne vous permettra de rouler uniquement sur le territoire français. Les pays membres de l’Union Européenne sont également exclus. Le CPI WW, quant à lui, vous permettra de circuler sur le territoire français, ainsi qu’en Union Européenne. Vous pourrez également circuler sur le territoire d’achat du véhicule, si celui-ci dispose d’un accord avec la France. Pensez à vous renseigner auprès des organismes du pays en question avant d’effectuer votre demande.
Certificat provisoire d’immatriculation périmé
Si votre CPI ou CPI WW arrive à son terme et que vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise ou finalisé les démarches, vous perdrez la possibilité d’utiliser votre véhicule. Si malgré tout vous faites l’usage de votre véhicule, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous pourriez encourir d’une amende forfaitaire de 11 euros sans perte de points sur le permis pour non présentation de votre certificat d’immatriculation. Vous aurez ensuite un délai de 5 jours pour le présenter.
Documents à fournir pour l’établissement du CPI
Sont nécessaires:
- L’original de la demande d’immatriculation dûment remplie et signée
- Copie pièce d’identité du titulaire
- Copie du permis de conduire
- copie du justificatif original
- Mandat pour les formalités d’immatriculation (cerfa 13757*03)*
- justificatif d’assurance
- justificatif de domicile
Comment obtenir le certificat d’immatriculation provisoire ?
L’obtention de votre certificat provisoire d’immatriculation peut se faire de différentes façons.
- en vous rendant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
- En faisant appel à un professionnel habilité
- où en utilisant notre notre service de carte grise en ligne habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public pour simplifier vos démarches et recevoir votre carte grise définitive plus rapidement. Vous recevrez votre CPI sous 48H et celui-ci sera utilisable immédiatement. De plus, l’équipe CCSL fera tout son possible pour répondre à vos questions en cas de besoin grâce à son assistance téléphonique.
La demande ainsi que les documents à fournir varient selon la nature du véhicule et son origine, ainsi que l’objet de votre demande.
Acheter un véhicule en certificat d’immatriculation provisoire
Il est tout à fait possible d’acheter un véhicule d’occasion n’ayant pas encore reçu de carte grise. Dans ce cas peu commun, le vendeur devra fournir le certificat d’immatriculation temporaire du véhicule barré de la même manière qu’une carte grise barrée en portant la mention “vendu le” ou “cédé le” suivi de la date de changement de propriétaire ainsi que tous les documents habituels (certificat / déclaration de cession, pv de contrôle technique ….) . Vous pourrez utiliser votre véhicule avec le CPI barré du vendeur et devrez attendre que celui-ci vous remette la carte grise du véhicule avant de pouvoir faire votre propre demande d’immatriculation.
Quel est le délai pour recevoir sa carte grise définitive ?
Depuis la mise en place du SIV (système d’immatriculation des véhicules), il est maintenant possible de recevoir votre nouvelle carte grise par voie postale en pli suivi dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après réception de votre CPI. Elle vous sera envoyée dès validation par l‘Imprimerie Nationale.
Lors du passage de votre facteur, si vous êtes absents, il vous sera possible de récupérer votre carte grise directement au bureau de poste en échange de la présentation de votre pièce d’identité.
Cpi et assurance
Il est bien évidemment possible et même obligatoire d’assurer une voiture ayant un certificat provisoire d’immatriculation. Pour ce faire, il suffit d’envoyer à votre assurance
- La marque, le modèle, la finition, la motorisation et la puissance fiscale de votre véhicule
- Votre profil conducteur grâce au relevé d’information.
Un certificat provisoire d’assurance vous sera délivré en attendant la carte grise définitive de votre véhicule.