Lorsque vous faites une demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule, que celui-ci soit neuf ou d’occasion, votre carte grise définitive ne vous sera pas délivrée instantanément. En attendant de recevoir votre titre officiel, vous bénéficierez d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Quels sont les spécificités du CPI et ses limites ?
Sommaire
Les deux types de certificats provisoires d’immatriculation
Avant d’évoquer les spécificités du CPI, notons qu’il en existe deux types différents :
Le certificat provisoire d’immatriculation dit “classique”
Celui-ci s’obtient lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion sur le territoire Français. L’acheteur ne doit pas nécessairement être citoyen Français, mais le véhicule acheté doit être soit vendu par un constructeur ou revendeur accrédité sur le sol français, soit déjà posséder un certificat d’immatriculation français. Le CPI pourra vous être délivré si vous demandez un changement d’adresse, en cas de demande de duplicata de carte grise, ou en cas d’erreur ou d’usurpation de plaques. Le numéro provisoire d’immatriculation du CPI est le même que celui de votre carte grise définitive. Vous pourrez immédiatement poser vos plaques.
Le certificat provisoire d’immatriculation WW
Celui-ci concerne principalement les véhicules neufs ou d’occasion achetées à l’étranger. Il concerne également les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage. Il peut être utilisé sur le territoire français ou le territoire d’origine du véhicule, sous condition d’accord entre les deux pays. Le numéro d’immatriculation du CPI WW est provisoire, et commence par les lettres “WW’”. Il vous faudra donc poser des plaques provisoires, puis les changer une fois votre carte grise définitive reçue.
Combien de temps peut-on rouler avec un certificat provisoire d’immatriculation ?
Le certificat provisoire d’immatriculation vous permet d’utiliser votre véhicule, le temps que la carte grise vous parvienne. Sa durée de validité varie selon le type de CPI dont vous bénéficiez :
- CPI “classique : Celui-ci peut être utilisé pendant 1 mois, période durant laquelle vous devriez recevoir votre carte grise définitive
- CPI WW : il existe deux cas de figures :
Pour un véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, sa durée de validité est de 2 mois, prolongeable 2 mois de plus si vous êtes toujours en attente de votre carte grise. Le processus est automatique.
Pour un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage, la durée de validité est de 3 mois, renouvelable automatiquement pour 3 mois supplémentaires si votre carte grise ne vous est toujours pas parvenue.
Quelles sont les limites du certificat provisoire d’immatriculation ?
Le CPI “classique” ne vous permettra de rouler que sur le territoire français. Les pays membres de l’Union Européenne sont également exclus. Le CPI WW, quant à lui, vous permettra de circuler sur le territoire français, ainsi qu’en Union Européenne. Vous pourrez également circuler sur le territoire d’achat du véhicule, si celui-ci dispose d’un accord avec la France. Pensez à vous renseigner auprès des organismes du pays en question avant d’effectuer votre demande.
Que faire si votre CPI n’est plus valide ?
Si votre CPI ou CPI WW arrive à son terme et que vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise ou finalisé les démarches, vous perdrez la possibilité d’utiliser votre véhicule. Si malgré tout vous faites l’usage de votre véhicule, vous risquez une amende pouvant s’élever à 750 €, ainsi qu’une invalidation de votre assurance en cas d’accident.
Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?
L’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation se fait automatiquement lorsque vous réalisez votre demande de carte grise. La demande ainsi que les documents à fournir varient selon la nature du véhicule et son origine, ainsi que l’objet de votre demande. Les demandes sont traitées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour vous simplifier vos démarches et recevoir votre carte grise définitive plus rapidement, vous pouvez utiliser notre service de carte grise en ligne. Vous recevrez votre CPI sous 48H et celui-ci sera utilisable immédiatement.
Bon à savoir : vous n’avez pas besoin de certificat provisoire d’immatriculation WW si votre véhicule traverse les frontières sur une remorque.
Acheter un véhicule en certificat d’immatriculation provisoire
Il est tout à fait possible d’acheter un véhicule d’occasion n’ayant pas encore reçu de carte grise. Dans ce cas peu commun, le vendeur devra fournir le CPI du véhicule barré de la même manière qu’une carte grise barrée en portant la mention “vendu le” ou “cédé le” suivi de la date de changement de propriétaire, en plus du certificat de cession. Vous pourrez utiliser votre véhicule avec le CPI barré de l’ancien propriétaire et devrez attendre que celui-ci vous remette la carte grise du véhicule avant de pouvoir faire votre propre demande d’immatriculation.