La numérisation des entités administratives se met doucement en marche depuis maintenant plus d’une décennie. De moins en moins de formalités peuvent se faire sur place, au profit de démarches sur internet. Qu’en est-il de la déclaration de vente d’un véhicule en préfecture ? Nous vous invitons à le découvrir.
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Déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture : est-ce possible ?
Traditionnellement, la déclaration de vente d’un véhicule s’effectuait à la préfecture locale, au guichet dédié aux cartes grises. Cependant, depuis 2017, ces guichets ont été fermés, et les démarches de carte grise ne peuvent s’effectuer qu’en ligne. Vous pouvez pour cela procéder de deux façons.
Déclarer la vente du véhicule sur le site de l’ANTS
Le service des immatriculations de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vous permet d’effectuer votre démarche de vente ou cession de véhicule en ligne. Vous devrez pour cela tout d’abord disposer d’un compte France Connect, qui vous authentifie auprès des administrations. Il vous faudra fournir les documents remplis et numérisés suivants :
- Le certificat de cession Cerfa 15776*01 en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur
- La carte grise du véhicule barrée, portant la mention “vendu le…/cédé le…” et signée
- La carte d’identité du vendeur, ou toute autre pièce d’identité en cours de validité
Les documents justificatifs doivent ensuite être téléversés sur le site. La démarche est entièrement gratuite.
Utiliser nos services pour votre déclaration de vente de véhicule
Le Ministère de l’Intérieur, pour désengorger ses services, sélectionne et accrédite des entreprises spécialisées telles que la nôtre pour effectuer toutes vos démarches. Nous proposons à nos clients une prise en charge rapide et simplifiée. Vous pouvez ainsi regrouper toutes vos formalités de carte grise en une seule plateforme. En passant par notre entreprise agréée, vous pouvez déclarer la vente d’un véhicule en quelques minutes seulement, et en profiter pour effectuer le reste de vos démarches de carte grise de manière toute aussi simple.
Utiliser les bornes d’accès à Internet en préfecture pour ses démarches
Même si les démarches de carte grise ne peuvent plus être effectuées directement en préfecture, cela ne vous empêche pas d’utiliser leurs bornes d’accès à internet. Celles-ci sont très utiles si vous avez une connexion faible à domicile, mais vous pouvez de plus profiter des scanners et imprimantes mis à disposition pour numériser et imprimer les documents nécessaires. En vous rendant à la préfecture pour vos formalités, vous aurez toujours le choix entre effectuer vos démarches par vous-même, ou solliciter nos services rapides et efficaces.
Quand effectuer la déclaration de vente d’un véhicule ?
Vous disposez de 15 jours après la vente du véhicule pour effectuer vos démarches de déclaration de vente d’un véhicule. Vous pouvez cependant anticiper les démarches et les effectuer avant la date effective de vente, à condition de disposer préalablement de tous les documents nécessaires.
Bon à savoir : ne pas déclarer officiellement la vente de votre véhicule pourrait se retourner contre vous si le nouvel acquéreur accumule des amendes et des infractions, qui resteront à votre nom.
