Le projet de loi concernant le contrôle technique de moto a beaucoup fait parler de lui. Entre des pressions venant de l’Union Européenne, et des pressions venant des motards français, le gouvernement a fait son choix. Le projet de loi est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Contrôle technique de moto : ce qui était prévu
Le 11 Août 2021, le gouvernement a inscrit dans le Journal Officiel le projet de loi concernant le contrôle technique de moto. Jusqu’à présent, ces véhicules en étaient exempts. Le projet de loi incorpore les deux roues, trois roues, quadricycles à moteur, ainsi que les voitures sans permis. Les scooters de 50 cm3 et moins en étaient toutefois exempts. Cela correspond en tout a environ 4 millions de véhicules en France.
Ce contrôle technique de moto devait être effectué dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire du véhicule. Avec le grand nombre de véhicules étant concernés par cette mesure, il était prévu d’échelonner cette directive pendant ses premières années de mise en place.
- Les véhicules immatriculés avant 2016 devaient effectuer leur contrôle technique durant l’année 2023.
- Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2021 devaient effectuer cette démarche en 2025.
Ensuite tout devait suivre un rythme normal. Les motos de collection disposent toutefois d’un contrôle technique à effectuer tous les 5 ans au lieu de 2 ans, comme tout autre véhicule de collection.
Le gouvernement fait marche arrière
Dès son apparition, le contrôle technique de moto a fait parler de lui. La Fédération Française des Motards en Colère a fait savoir son indignation contre cette mesure. De plus, les points de contrôle technique de moto n’étaient pas encore définis. La date de 2023 semble donc peu réaliste. Face à la pression des motards, le gouvernement a décidé de mettre une halte à cette obligation. Le projet de loi n’est pas abandonné pour autant. Il est simplement mis en pause pour une durée indéterminée.
Le gouvernement et les associations ont toutefois profité de cette colère contre le contrôle technique de moto pour organiser une réunion. Celle-ci regroupe les principaux acteurs du secteur en septembre. Ils ont ensemble évoqué des mesures visant à renforcer la sécurité routière grâce à davantage de formation et de sensibilisation. Le gouvernement a mis en avant les radars sonores visant à réduire les nuisances causées par les pots d’échappement non homologués. Enfin , il est question d’inciter les motards à renouveler leurs véhicules grâce à une prime à la conversion. Cette période finit donc par être plus faste pour les motards de France.
L’abandon du contrôle technique de moto attaqué en justice
Si les motards sont contents des décisions du gouvernement, ce n’est pas le cas de tout le monde. Ainsi, plusieurs associations ont décidé de porter en justice la décision de mettre en pause le contrôle technique de moto. Ces associations mettent en évidence les statistiques concernant la dangerosité des deux roues. Les accidents impliquant des cyclomoteurs impliquent en effet des pots d’échappement non homologués dans la moitié des cas, et créent de nombreuses nuisances sonores. Également, ces véhicules sont très pollueurs, jusqu’à 10 fois plus qu’une voiture diesel ou essence Euro 6.
Une longue bataille juridique semble donc se préparer entre anti et pro contrôle technique de moto.
