Vous venez de recevoir votre carte grise et vous y avez décelé une erreur ? Qu’il s’agisse d’une faute de votre part ou de l’administration elle-même, cela arrive plus fréquemment qu’on ne le pense ! Nous vous proposons de découvrir comment faire pour rectifier les erreurs sur votre carte grise.
Sommaire
Les erreurs sur carte grise
Les cartes grises peuvent comporter plusieurs éléments pouvant être considérés comme des erreurs :
- Une erreur dans vos noms et prénoms
- Une erreur dans votre domiciliation
- Une erreur concernant les caractéristiques de votre véhicule.
Attention toutefois, votre carte grise ne contient pas l’intégralité de vos informations, il est donc totalement normal de ne pas y voir figurer :
- Votre second et troisième prénom
- Le détail de votre adresse
Ces informations sont cependant enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules, et les forces de l’ordre y ont accès en cas de contrôle.
Quels risques à rouler avec une carte grise erronée ?
Si votre carte grise contient des erreurs et que vous ne vous en êtes pas aperçus ou n’avez pas encore entamé de procédure de rectification, vous encourez une amende en cas de contrôle. En effet, les informations sur votre certificat d’immatriculation doivent correspondre parfaitement au véhicule que vous conduisez, ainsi qu’aux informations présentes sur votre pièce d’identité. L’amende encourue est la même que si vous n’aviez pas mis à jour vos informations, c’est-à-dire 135 € en tarif forfaitaire, avec une minoration de 90 € et une majoration de 375 €.
Les démarches pour rectifier une erreur de carte grise
Rectifier une erreur sur une carte grise est un procédé assez simple. Cependant, celui-ci doit être effectué via la plateforme centralisée de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il vous faudra alors disposer en premier lieu d’un compte France Connect. Il vous faudra fournir les documents suivants :
- La copie de la carte grise à corriger
- Un justificatif pouvant démontrer de l’erreur (facture, pièce d’identité…)
Dans le cas d’une erreur dans votre adresse, il est préférable de fournir un justificatif datant d’avant la demande de carte grise. Cela prouvera aux autorités qu’il s’agit bien d’une erreur, et non d’une demande de changement d’adresse dissimulée.
Combien coûte une rectification d’erreur de carte grise ?
La rectification d’erreur sur une carte grise est gratuite dans la majorité des cas. Une fois votre demande vérifiée, l’ANTS vous envoie un Certificat Provisoire d’Immatriculation vous permettant de circuler librement pendant un mois sur le territoire français, et vous recevez votre document chez vous par voie postale en quelques jours sans n’avoir rien à payer.
Cependant, il est possible que l’erreur présente sur votre carte grise change le coût que vous auriez dû payer lors de son impression. C’est par exemple le cas du nombre de chevaux fiscaux, du type de carburant, de l’âge du véhicule, ou encore du département dans lequel vous êtes immatriculé. L’administration ajustera alors le coût de votre carte grise, et vous demandera de payer la différence si nécessaire, ou vous remboursera ce que vous avez payé en trop.
Comment éviter les erreurs de carte grise ?
Afin d’éviter toute erreur et déconvenue avec votre carte grise, nous vous recommandons de bien vérifier les documents que vous fournissez, ainsi que celles que vous rentrez dans les formulaires en ligne. La meilleure façon d’éviter tout problème est encore de faire appel à nos services professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur pour votre carte grise. Nos experts vérifient consciencieusement chacun de vos détails personnels et vous contactent rapidement en cas de doute. Pour un prix abordable et payable en plusieurs fois sans frais, offrez vous la tranquillité d’esprit et une carte grise rapide, pas chère, et sans faute !
