Tout savoir sur l’immatriculation des voitures sans permis

Tout savoir sur l’immatriculation des voitures sans permis

Réglementation
7 minutes

Vous n’avez pas le permis de conduire, mais souhaitez tout de même disposer d’une voiture ? Pensez aux voiturettes ! Ces petites voitures sans permis sont très appréciées pour les courts trajets, notamment en milieu urbain. Nous vous proposons d’en savoir plus sur ces véhicules, et comment procéder à leur immatriculation.

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?

Une voiture sans permis, ou voiturette, est un véhicule à quatre roues ressemblant à une voiture classique, mais pouvant être conduite même sans permis de conduire. Malgré les apparences, ces voiturettes ne rentrent pas dans la catégorie des véhicules de tourisme, mais dans les quadricycles légers à moteur.

Quelles sont les caractéristiques d’une voiture sans permis ?

Les voiturettes répondent à des caractéristiques très spécifiques. S’il peut y avoir des divergences d’un modèle à un autre, les véhicules sans permis sont soumis à certaines limites maximales :

  • Un moteur de 50 cm3, soit l’équivalent d’un scooter ou mobylette
  • Une vitesse maximale de 45 km/h
  • Une capacité de 2 personnes
  • Un poids à vide de 350 kg
  • Une charge maximale de 200 kg

Qui peut conduire une voiture sans permis ?

Il est possible de conduire une voiture sans permis à partir de 16 ans, tout comme un scooter. Si les voitures peuvent être conduites sans permis, l’obtention du Brevet de Sécurité Routière (BSR) est indispensable pour toute personne née après le 1er janvier 1988.

Bon à savoir : Les personnes ayant perdu leur permis de conduire peuvent tout à fait conduire une voiturette

L’assurance d’une voiture sans permis est-elle obligatoire ?

Comme tout véhicule à moteur circulant sur les routes françaises, l’assurance des voiturettes est obligatoire. Il faut ainsi assurer son véhicule au minimum pour la responsabilité civile, communément appelée assurance au tiers.

Doit-on immatriculer une voiture sans permis ?

Les voitures sans permis, ou voiturette, doivent disposer d’une carte grise. C’est d’ailleurs le cas pour tous les véhicules à moteur empruntant les routes françaises. À la différence des voitures classiques, les voitures sans permis n’ont cependant besoin que d’une seule plaque d’immatriculation, à l’arrière du véhicule. Une plaque d’immatriculation peut être installée à l’avant, mais cela est totalement facultatif.

immatriculer une voiture sans permisQuel est le délai pour immatriculer une voiture sans permis ?

Une voiturette doit être immatriculée dans un délai d’un mois après son achat par le titulaire. Cela vaut pour une première immatriculation, comme pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Conduire une voiture sans permis après avoir dépassé ce délai peut vous coûter une contravention de catégorie 4 en cas de contrôle. Vous pouvez ainsi écoper d’une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € si vous payez directement, et majorable à 375 € si vous tardez à payer. Vous pourriez également voir votre voiture immobilisée le temps de régulariser vos documents. N’attendez plus et faites appel à nos services dès à présent pour l’immatriculation de votre voiture sans permis !

Comment faire la carte grise d’une voiture sans permis ?

Les cartes grises de voiture sans permis s’effectuent de la même façon que toute carte grise. Jusqu’en 2017, il était possible de se rendre au guichet de carte grise en préfecture. Désormais, toutes les démarches de carte grise doivent se faire en ligne. L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est l’organisme d’État se chargeant de centraliser toutes les demandes de carte grise de la France entière. Étant très souvent congestionné, ce service connaît des temps d’attente très longs pour la validation des dossiers et la réception des documents.

Le Ministère de l’Intérieur habilite ainsi des entreprises professionnelles telles que la nôtre pour la gestion et la validation de dossiers de carte grise. Nous traitons vos demandes de carte grise de voiture sans permis en 24 heures seulement, pour une réception des documents des plus rapides. Nos frais de gestion sont parmi les moins chers du marché, et peuvent être payés en 2 à 4 fois sans frais pour une plus grande flexibilité. Profitez de notre plateforme de carte grise en ligne pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre voiturette pas chère et dans les meilleurs délais !

Quels documents fournir pour une carte grise de véhicule sans permis ?

Afin de compléter votre dossier de demande de carte grise de voiturette, il vous nous transmettre les documents suivants :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Le certificat de cession du véhicule et la carte grise barrée, signée, et faisant apparaître la date de cession, pour un achat d’occasion
  • La facture du vendeur et la notice descriptive, pour un véhicule neuf
  • Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750*07
  • Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03

Si le titulaire du véhicule est un mineur, il faudra alors fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité du titulaire
  • Un justificatif de domicile du titulaire
  • Une attestation d’hébergement sur l’honneur du titulaire

Comment envoyer mes documents de carte grise de voiturette ?

Inutile de se déplacer ni même d’utiliser les services de la Poste pour envoyer ses documents sur notre plateforme ! Nous disposons d’un espace sécurisé dans lequel vous pouvez nous envoyer directement les éléments de votre dossier pour une réception instantanée. Vous pouvez scanner vos documents, si vous possédez un tel appareil, ou nous envoyer des photos de bonne qualité et sans reflet. Pour encore plus de facilité, vos formulaires Cerfa sont pré remplis par nos soins et n’ont qu’à être téléchargés ! Vous pouvez ainsi remplir votre demande de carte grise de voiture sans permis en quelques minutes seulement !

Combien coûte une carte grise de véhicule sans permis ?

Les voiturettes ont l’avantage d’avoir une carte grise pas chère. Celles-ci n’ont en effet qu’un seul cheval fiscal. Les éléments pris en compte dans le calcul du prix de la carte grise d’une voiture sans permis sont donc :

  • Le prix d’un cheval fiscal de votre région
  • La taxe fixe : 11 €
  • Les frais d’acheminement de la carte grise : 2,76 €
  • Nos frais de gestion de dossier rapide : 27,90 €

Pour un budget maîtrisé, vous pouvez choisir de régler le montant de votre carte grise en 2 à 4 fois sans frais !

Comment simuler le coût de ma carte grise de voiturette ?

Le prix de la carte grise de votre voiture sans permis dépend grandement du prix du cheval fiscal fixé par votre région. Pour trouver facilement le coût de l’immatriculation de votre véhicule, nous mettons à votre disposition un simulateur de prix de carte grise gratuit. N’hésitez pas à vous en servir pour vous éviter des calculs laborieux !

Combien de temps pour recevoir ma carte grise de véhicule sans permis ?

Une fois votre dossier de carte grise de voiturette complété et envoyé, nous le traitons en 24 heures seulement. Votre demande validée, vous recevez un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) à imprimer. Ce document vous permet de circuler librement pendant un mois sur le territoire français. Votre carte grise définitive arrivera chez vous sous 3 à 5 jours, par voie postale. Vous pouvez donc recevoir votre certificat d’immatriculation en moins d’une semaine grâce à nos services rapides et pas chers !

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