Le parc automobile français est en constante évolution. Les véhicules changent, répondant à de nouvelles contraintes environnementales. De nouvelles règles encadrent également les motos et leur nuisance sonore. La législation sur le parc automobile s’adapte constamment aux nouveaux besoins, et aux nouvelles problématiques. L’actualité est intense, mais passe parfois inaperçue. Nous vous proposons de découvrir ci-dessous les prochains projets gouvernementaux et européens étant discutés en ce moment-même.
Sommaire
Permis de conduire : extension de l’accord franco-britannique
Depuis le Brexit et sa mise en application officielle le 1er janvier 2021, un grand flou s’est abattu sur la légitimité du permis de conduire britannique. En effet, en absence d’accord, celui-ci ne peut pas permettre l’immatriculation d’un véhicule du parc automobile français. De la même manière, un expatrié français ne pourrait pas conduire de véhicule en Grande-Bretagne. Il avait alors été décidé de garder valables tout permis de conduire britannique ayant été délivré avant la date effective du Brexit. Cette autorisation a désormais été prolongée. Tous les permis de conduire post-Brexit seront valables un an sur le territoire français. Il sera alors possible de demander un échange contre un permis français sans avoir à repasser les épreuves pendant la durée de validité de celui-ci.
La programmation de l’arrêt du parc automobile thermique
La France et l’Union Européenne durcissent les malus pour les véhicules pollueurs. Le parc automobile hybride ou électrique est largement avantagé, au détriment des moteurs thermiques. Bientôt, ces mesures iront plus loin. Dans le cadre du Pacte Vert Européen, la Commission Européenne a proposé l’arrêt total de la production de parc automobile thermique. Cet arrêt devrait être effectif en 2035, mais ne concerne que les véhicules neufs. Les véhicules d’occasion thermiques devraient donc toujours être accessibles. Cette initiative est proposée afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’échelle européenne à l’orée 2050. Toutefois, cette proposition n’a pas encore été débattue ni votée, et pourrait donc être grandement modifiée, voire non ratifiée.
L’interdiction de signalement de contrôles routiers sur GPS
Les utilisateurs de GPS signalent régulièrement les contrôles routiers grâce aux fonctions de partage d’information d’utilisateur à utilisateur. Bientôt cela ne sera plus possible. Il ne sera toutefois pas question de remplacer tous les GPS du parc automobile français. Les constructeurs auront l’obligation de mettre à jour leur logiciel, et d’interdire toute signalisation de contrôle routier dans un rayon de 10 km hors agglomérations , ou 2 km en ville. Cette interdiction est limitée à 2 heures en cas de contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants, et d’une heure en cas de recherche d’individus. Tout autre type de contrôle ne sera pas couvert par l’interdiction de signalement.
La boite noire débarque dans le parc automobile français
Le parc automobile neuf va se voir doté de boîtes noires d’ici à 2022. Ces appareils sont semblables à ceux que l’on retrouve sur les avions, à la différence qu’ils n’enregistrent pas les conversations dans l’habitacle. Ces boîtes noires serviront à fournir des éléments cruciaux dans le cas d’accident. Elles enregistreront en outre, la vitesse du véhicule, sa trajectoire, les données de freinage, ou encore la présence de ceintures de sécurité. Cela permettra en outre de déterminer de façon sûre les causes des accidents de la route. Les boîtes noires seront installées dans tout le parc automobile de façon inaccessible pour éviter qu’elles ne soient désactivées ou manipulées.
L’extension de l’homologation des boîtiers de conversion E85
Les boîtiers de conversion E85 permettent aux véhicules du parc automobile thermique, et plus précisément aux véhicules essence de 14 CV maximum, de consommer du E85. Le E85 est constitué de 85% d’éthanol produit à partir de déchets organiques Européens, et de 15 % d’essence. Ce carburant est moins polluant et moins cher que l’essence classique. Désormais, ces boitiers de conversion peuvent également être apposés sur des véhicules jusqu’à 15 CV. La conversion à l’éthanol permet de faire de grosses économies en matière de carburant, mais également sur le prix de sa carte grise. Nous vous proposons de lire l’article que nous avons déjà consacré à ce sujet.
