La prime à la casse est un sujet assez complexe. Les barèmes, et les conditions d’obtention de cette prime évolue dans le temps, selon l’agenda du gouvernement. La prime à la casse exceptionnelle mise en place au premier juin viens de prendre fin le second août dernier. Qu’en est-il donc de cette prime à l’heure actuelle ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.
Qu’est-ce que la prime à la casse ?
Vous avez sûrement entendu parler de prime à la casse mais également de prime à la conversion. Alors, qu’en-est-il ? Il s’agit en fait de deux expressions interchangeables. Prime à la casse et prime à la conversion font référence au même programme gouvernemental, l’aide à l’acquisition des véhicules propres.
Le principe de la prime à la casse
Le principe de la prime à la casse est assez simple. Dans un souci de préservation de l’environnement, le gouvernement français souhaite accélérer le renouvellement du parc automobile français. Le but est simple : réduire l’utilisation de véhicules polluants pour des modèles plus écologiques. Pour cela, l’état reverse une prime pour tout acheteur d’un véhicule neuf répondants à certains critères, mettant au rebus son ancien véhicule. Les montants des primes peuvent être assez élevés selon votre situation, un vrai coup de pouce pour les foyers modestes.
Quels véhicules sont concernés ?
Tous les véhicules ne sont pas concernés par la prime à la casse, autant à l’achat qu’à la reprise. Cependant les restrictions imposées par le gouvernement restent suffisamment ample pour qu’un grand nombre de français puissent en bénéficier.
Les véhicules repris
La prime à la casse est intéressante en ce qu’elle concerne des véhicules qui pour la plupart n’ont qu’une faible côte à l’argus. Ainsi les conducteurs d’anciens modèles de voiture y trouveront une meilleure affaire que s’ils cherchaient à les revendre sur le marché de l’occasion.
Sont concernés les véhicules :
- Diesel immatriculés avant le 01/01/2011
- Essence immatriculées avant le 01/01/2006
Les véhicules couverts par la prime à la caisse
Le choix de véhicule est ici assez large. Cependant, seuls les modèles les moins polluants de toutes les catégories sont pris en compte :
- CTTE (camionnettes, utilitaires…) dont le taux de CO2 est compris entre 51g/km et 109g/km NEDC (ou 137g/km WLTP²), soit vignette Crit’air 1 et 2
- VP (Véhicules Particulers) & VASP(Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) électrique ou hybrides dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 50g/km.
- VP ou VASP essence répondant aux vignettes Crit’air 1 et 2
Qui est éligible à la prime à la casse ?
Durant le plus fort de la crise sanitaire récente, le gouvernement a tenté de relancer l’économie automobile en assouplissant les critères d’obtention de la prime pour les 200 000 premiers achats Celle-ci était également plus élevée. Ce n’est désormais plus le cas depuis le 3 août 2020. La prime à la casse ou à la conversion n’est pas attribuée à la légère.
Il vous faudra répondre à un certain nombre de critères spécifiques :
- Être domicilié en France
- Acheter un véhicule ou louer un véhicule pour une durée d’au moins 2 ans (LLD ou LOA)
- Avoir un véhicule à convertir
Les limites de la prime à la casse ou conversion
Quatre limites s’appliqueront à toute personne souhaitant bénéficier de la prime à la conversion, quel que soit leur barème :
- Le véhicule ne peux pas dépasser une valeur d’achat de 60 000 € TTC (incluant le coup d’achat ou de location des batteries en cas d’achat de véhicule électrique)
- Le plafond pour les VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé, comme les camping-cars) est de 50 000€
- La prime ne peux pas excéder 80 % du prix d’achat
- La prime ne s’applique qu’aux véhicules électriques, hybrides, ou essence jusqu’a la vignette Crit’air 2.
- La prime ne s’applique pas aux véhicules Diesel
- Le véhicule acheté ne peut pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
À combien ai-je droit avec la prime à la casse ?
Savoir de combien de prime vous pouvez bénéficier peut avoir un fort impact sur la décision d’achat d’un nouveau véhicule. Pour savoir de combien vous avez droit, le gouvernement a mis en place un site internet pratique et intuitif : https://www.primealaconversion.gouv.fr/
Le site vous propose un tableau contenant tous les barèmes mis en place depuis le 3 août 2020 très instructif.
Les principaux facteurs d’obtention de la prime à la conversion
Le revenu fiscal de référence par part sur votre avis d’imposition de 2019 influera beaucoup sur le montant de prime auquel vous pouvez bénéficier.
Les personnes n’atteignant pas le plafond de 13 489€ seront avantagées et bénéficieront des meilleures primes. Le montant de la prime dépendra donc de vos revenus, mais aussi de vos conditions d’utilisation de votre véhicule. Les personnes habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail, ou effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur fonction seront encore plus avantagés, car ils sont également ceux le plus à même de polluer massivement en utilisant un véhicule ancien.
L’achat des Véhicules Privés et des Véhicules Automoteurs Spécialisés de PTAC < ou = 3,5 tonnes électrique ou hybrides ainsi que les CTTE (véhicules utilitaires) sont largement favorisés face aux véhicules particuliers roulant entièrement au carburant fossile. Enfin, les véhicules dont le taux de CO2 rejeté est inférieur ou égal à 50 g/km sont mis en avant.
Ne perdez cependant pas espoir, même si vous ne pouvez pas prétendre à la prime à la casse maximale. Les barèmes sont nombreux, et vous risquez fort de découvrir que vous pouvez vous aussi bénéficier d’un petit coup de pouce du gouvernement !
Les autres aides disponibles
La prime à la casse n’est pas la seule aide que vous pouvez recevoir. Il en existe d’autres qui pourraient vous donner un coup de pouce supplémentaire quant à l’achat d’un nouveau véhicule.
Le bonus écologique
Mis en place en 2008 dans le but de favoriser la vente de véhicules électriques et hybride, cette prime est toujours en place. Pour bénéficier de ce bonus, vos revenus ne seront pas pris en compte, et vous n’aurez pas à donner d’anciens véhicules en échange. Tout le monde peut donc en bénéficier !
La seule condition pour bénéficier du bonus écologique est d’acheter ou louer pour au moins 2 ans un véhicule neuf répondant à ses critères :
- VP, VASP ou CTTE hybride ou électrique avec un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum
- Deux roues, tricycle ou quadricycle à moteur électrique
- Vélos à assistance électrique équipés d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt et dotés de batterie sans plomb.
Retrouvez les démarche à effectuer à l’adresse suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014
Les aides Régionales et Départementales
De nombreuses régions et départements offrent une prime à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, hybride ou électrique.
Ces mesures peuvent être modifiées par les localités concernées, cependant pour l’heure actuelle vous trouverez une aide à l’achat dans :
- Les Bouches-du-Rhône d’un montant de 5000 € pour l’achat d’un véhicule neuf électrique, sous conditions
- La Métropole Grand Paris :
- Jusqu’à 6000 € pour un véhicule personnel hybride ou électrique, neuf ou d’occasion
- Jusqu’à 1400 € pour un deux roues, trois roues ou quadricycle à moteur
- Jusqu’à 500 € pour un vélo à assistance électrique
- La Région Occitanie avec une aide à l’achat de véhicules électriques et hybrides d’occasion jusqu’à :
- 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 2 000 €, pour une personne physique majeure non imposable
- 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 1 000 €, pour une personne physique majeure imposable
- La Région Normandie avec une aide à l’achat de véhicules électriques et au gaz naturel de 1000 €, 1500 € ou 2000 € selon les véhicules
- La vallée de l’Arve , avec une aide réservée aux professionnels, de 3000 € à 12000 € selon les véhicules achetés.
- La région Ile-de-France, pour les PME et TPE, de 1500 € à 9000 € selon le véhicule
Cumuler les aides
Vous pouvez totalement cumuler les aides, tant que vous correspondez aux critères d’obtention. Le cumul des différentes aides peut vous faire économiser un gros pourcentage du prix d’achat d’un véhicule peu polluant ou électrique. C’est à la fois un bon plan pour la planète, et pour votre épargne !
Jusqu’à quand bénéficier de la prime à la casse ?
Comme nous avons pu le voir récemment avec la crise sanitaire du COVID-19, les différentes aides peuvent fluctuer. Si la volonté de relancer l’économie automobile a engendré une prime à la conversion plus importante, celle-ci est venue avec une date limite. Mais rassurez-vous, le gouvernement ne compte pas supprimer la prime à la casse, et bien que plus restrictive, celle-ci devrait se prolonger jusqu’au moins 2023. Il est possible que les modalités et le plafond des primes changent d’ici là, c’est pourquoi nous vous recommandons de surveiller les informations récentes sur les liens officiels que nous avons présentés dans cet article.