Vous avez subi un accident avec votre véhicule ? Selon l’ampleur des dégâts subis, la mise en place de la procédure VGE “véhicule gravement endommagé” peut être décidée par les autorités compétentes. Afin de vous permettre d’en savoir plus sur cette procédure, ses différentes variantes, ainsi que ses implications, nous avons regroupé pour vous toutes les informations nécessaires et les réponses aux questions courantes dans cet article.
Sommaire
Comment est enclenchée la procédure “véhicule endommagé” ?
La procédure “véhicule endommagé” ou VE est enclenchée lorsqu’un accident impliquant un ou plusieurs véhicules. Celle-ci fait suite à la constatation des dommages subis, et n’est donc pas obligatoire si les dégâts sont minimes et réparables. Cette procédure peut être initiée par les forces de l’ordre présentes sur le lieu de l’accident en cas de lourds dommages. Cependant, la plupart du temps, un expert automobile sera mandaté pour constater les dommages plus en profondeur, notamment les dégâts internes nécessitant une analyse poussée du véhicule accidenté. Ce diagnostic se fait dans un garage agréé par votre assurance auto, qui se charge également de communiquer avec la préfecture sur l’état de votre véhicule.
La procédure VGE “véhicule gravement endommagé”
Si les dégâts subis par votre véhicule sont trop importants pour une simple réparation, votre véhicule accidenté pourra faire l’objet d’un placement en procédure VGE, ou “véhicule gravement endommagé”. La procédure VGE indique que votre véhicule est soit :
- Techniquement réparable, mais demande des réparations importantes
- Techniquement irréparable
Dans tous les cas, il ne vous est pas possible de reprendre le volant. La procédure VGE implique un gel de votre carte grise, procédure officielle indiquant que le véhicule ne peut être utilisé jusqu’à nouvel ordre. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur les cartes grises gelées.
Un véhicule accidenté sous procédure VGE, même s’il est jugé irréparable, pourra toutefois toujours être revendu à la compagnie d’assurance, ou dans un centre VHU (véhicules hors d’usage) pour sa destruction.
La procédure VEI “véhicule économiquement irréparable”
Si l’expert mandaté par votre compagnie d’assurance estime que les réparations de votre véhicule auraient un coût supérieur à la valeur de celui-ci, une mise en procédure VEI pourra être demandée. Un “véhicule économiquement irréparable” (VEI) fera lui-aussi l’objet d’un gel de carte grise, et pourra être revendu à l’assurance ou à un centre VHU.
Peut-on réparer un véhicule en procédure VGE ?
Il est tout à fait possible de faire réparer un véhicule en procédure VGE. Cependant, les réparations nécessitent une attention toute particulière et une procédure encadrée par votre compagnie d’assurance. L’intervention s’effectue en trois étapes, au cours de trois visites :
- Première visite de l’expert : avant toute intervention, l’expert inspecte le véhicule démonté
- Deuxième visite : pendant les réparations, l’expert doit inspecter les modifications apportées avant application de produits qui pourraient les cacher (peinture, couche anti-corrosion…)
- Troisième visite : une fois les travaux terminés, l’expert s’assure que tout est en ordre et que le véhicule est parfaitement réparé. Cela inclut un contrôle technique, un relevé de la géométrie complète des trains roulants et un relevé de freinage.
Seul l’expert auto agréé par votre assurance peut certifier la bonne mise en état de votre véhicule en procédure VGE. Effectuer les réparations par soi-même pourrait annuler leur validation, et donc ne pas permettre la remise en circulation du véhicule.
Le rapport de conformité
Le rapport de conformitéL’expert automobile mandaté dans le cadre d’une procédure VGE écrit deux rapports. Le premier s’effectue avant les réparations et indique la méthodologie à suivre pour la remise en état du véhicule accidenté. Le second, qui s’effectue lors de la troisième visite, inclut un récapitulatif de toutes les actions entreprises. C’est également dans ce second rapport, appelé rapport de conformité, que l’expert atteste que le véhicule est apte à reprendre la route et qu’aucune modification notable par rapport aux éléments de la carte grise n’a été effectuée.
Comment remettre en circulation d’un véhicule après une procédure VGE ?
Une fois le rapport de conformité établi par l’expert automobile, un véhicule précédemment en procédure VGE peut de nouveau circuler librement. Si le véhicule a été vendu à un professionnel, celui-ci peut le revendre, mais devra mentionner les réparations et fournir le rapport de conformité au nouvel acheteur. Si toutefois vous avez souhaité garder votre véhicule et avez pris en charge les réparations, vous pouvez demander la remise en circulation de votre véhicule auprès d’un expert automobile agréé.
Dans tous les cas, seul un expert est en mesure de lever la mention VGE dans le système informatique du SIV.
Comment rouler en toute sécurité ?
Si vous utilisez votre véhicule quotidiennement, il est possible qu’à un moment donné vous ayez un accident. Si l’accrochage est violent, il y a de fortes chances que votre véhicule soit très abîmée. On parle dans ce cas précis d’un véhicule gravement endommagé (VGE).
Pour savoir si vous pourrez à nouveau prendre la route avec votre véhicule, la compagnie d’assurance va mandater un expert pour évaluer les dégâts et leurs coûts. Si les réparations représentent plus de 80 % de la valeur de votre voiture, votre véhicule est considéré comme un véhicule économiquement irréparable, appelé aussi VEI.
Si l’expert fait ce constat, votre assurance auto va vous transmettre dans les meilleurs délais une indemnisation pour votre véhicule. Son montant va dépendre de votre contrat d’assurance auto. Votre accident peut être dû à un mauvais entretien de votre part. En effet, si vous souhaitez rouler en toute sécurité, vous avez tout intérêt à faire réviser votre véhicule régulièrement. Ainsi, vous pouvez éviter certaines pannes, ou certains dysfonctionnements à l’origine de votre accident. Si vous souhaitez suivre l’avancée de vos révisions, vous pouvez faire confiance à l’application Ornikar. De quoi rouler dès à présent en limitant les risques d’accident.
