“Puissance fiscale”, “Puissance administrative” ou encore “Cheval fiscal”. Des mots qui reviennent souvent aux oreilles des automobilistes mais qui peuvent s’avérer flous pour un grand nombre de conducteurs, expérimentés comme débutants. Carte Grise en Ligne CCSL revient pour vous sur ces expressions alambiquées et vous explique les changements importants qui ont été mis en place depuis le 1er janvier 2020.
Sommaire
Puissance fiscale : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque l’on parle de puissance fiscale ou administrative ou même de chevaux fiscaux dans le langage automobile, on parle en réalité de la puissance du moteur d’un véhicule. Il s’agit d’une unité administrative que l’on utilise en droit fiscal et dont on se sert pour délivrer des cartes grises ou autres certificats d’immatriculation, sur la base d’un calcul impliquant la puissance moteur d’un véhicule. On se sert aussi de cette unité (souvent abrégée en CV) pour calculer les montants de la taxe sur les véhicules polluants.
À noter :
- La puissance fiscale doit être OBLIGATOIREMENT mentionné sur la carte grise.
- Le cheval fiscal s’applique aussi aux deux-roues motorisés
“Puissance fiscale” et “puissance moteur” : quelle différence ?
Il ne faut pas confondre “puissance fiscale” et “puissance moteur”. Si les chevaux fiscaux permettent d’évaluer la puissance “théorique” de votre véhicule, la puissance moteur quant à elle mesure au niveau des roues sa puissance réelle (d’où l’autre nom qu’on lui donne). On parle ici de chevaux-vapeur (abrégés en CH ou DIN). Il est donc important de faire la différence entre ces deux expressions.
À noter :
- CV = cheval fiscal
- CH ou DIN = cheval vapeur
Où trouve-t-on la puissance fiscale sur sa carte grise ?
Si vous faîtes une demande de carte grise en ligne il vous faudra nécessairement renseigner la puissance fiscale du véhicule concerné pour calculer le prix du nouveau certificat d’immatriculation. Ce montant se situe sur la carte grise du véhicule, à la case P6.
En sus du nombre de CV, le coût du certificat d’immatriculation dépend aussi du lieu de résidence principal du nouveau titulaire, des émissions de CO2 et de l’âge du véhicule.
Comment calculer les chevaux fiscaux ?
Depuis sa création, plusieurs formules arbitraires ont permis de calculer la puissance administrative d’un véhicule. Les premières, datant de 1956 et de 1978, résultaient d’un calcul complexe pouvant s’apparenter aux plus grandes énigmes scientifiques aux yeux d’une personne lambda ! Simplifiée en 1998 et définie à partir de la valeur normalisée d’émission de CO2 et de la puissance mécanique, la formule a encore évolué et depuis le mois de Janvier 2020 ce calcul se base uniquement sur la puissance moteur du véhicule (P) en question :
Puissance Administrative = 0,00018 x P² + 0,0387 x P + 1,34
- Ce nombre servira à calculer le prix de votre carte grise.
- Ce système de calcul est uniquement valable pour la France. Dans d’autres pays d’Europe ou de l’U.E la puissance fiscale se définit autrement.
- En France, le prix du cheval fiscal varie selon chaque région.
Taxe régionale : qu’est-ce qui a changé ?
Jusqu’en Janvier 2020, la taxe régionale correspondait au prix du cheval fiscal par région multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Le coût du cheval fiscal pouvait alors varier d’une région à l’autre selon leur sensibilité écologique. Depuis le 1er janvier de cette année cette taxe à été supprimé, tout bonnement.
Si la suppression de la taxe régionale a été mise en place, le coût du cheval fiscal peut tout de même varier selon la région où vous vivez.
Bien que la taxe régionale ait disparu, la taxe sur les véhicules polluants en revanche est bel et bien maintenue et s’élève désormais à 160 euros !
Carte grise : les nouveautés de 2020
Avec le projet de loi de finances 2020, le gouvernement français a choisi de remettre les choses à plat au niveau de la fiscalité automobile. Les règles établies concernant les bonus, les malus, les taxes sur les véhicules des sociétés ou encore les cartes grises évoluent. La mise en place de tous ces changements a débuté au 1er janvier de l’année 2020, et si toutes les mesures n’ont pas encore été appliquées, cela devrait être le cas au 1er janvier 2021. Concernant les modifications impactant votre carte grise, la suppression de la taxe régionale et la nouvelle méthode de calcul des chevaux fiscaux sont des éléments majeurs de cette réforme.
Des expressions et abréviations à ne pas confondre !
Pas toujours facile de s’y retrouver entre toutes ces expressions similaires : d’un côté vous avez la puissance fiscale qui désigne la puissance d’un moteur MAIS qu’il ne faut pas confondre avec la puissance moteur (!), d’un autre côté les abréviations comme CV qui désigne les chevaux fiscaux alors que ce sont les initiales de l’expression Cheval-Vapeur, elle-même abrégée CH !
Quand on n’est pas initié ou peu familier de ce domaine qui pourtant concerne la majorité des français, il y a de quoi être un peu perdu ! Chez Carte Grise en Ligne CCSL, nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair !