Comme vous vous en doutez, rouler sans carte grise n’est pas une bonne idée. Cependant, dans certaines situations comme lors de l’achat d’un véhicule, vous ne disposez pas encore de votre certificat d’immatriculation à votre nom. Comment faire pour se prémunir d’une amende ? Quels sont les risques ? Nous répondons dans cet article à toutes vos questions.
Sommaire
Quels véhicules doivent être munis d’une carte grise ?
La grande majorité des véhicules doivent être munis de plaques d’immatriculation, et donc de carte grise. Le certificat d’immatriculation est en effet obligatoire pour identifier le titulaire du véhicule, avec de très rares exceptions :
- Les vélos et bicyclettes
- Les remorques au PTAC inférieur à 500 kg
- Les véhicules circulant uniquement sur terrain privé ou circuits (Formule 1, moto cross…)
Que ce soit pour circuler sur un scooter, une voiture ou un engin agricole, vous vous devez de toujours avoir la carte grise du véhicule sur vous.
La non-présentation de carte grise lors de contrôles
Si vous vous faites contrôler par des représentants des forces de l’ordre, vous devez pouvoir présenter la carte grise de votre véhicule en plus de vos papiers d’identité. Si vous n’êtes pas en mesure de produire le document, des sanctions immédiates, pouvant être majorées, vous seront appliquées.
Vous avez oublié votre carte grise
Oublier sa carte grise à la maison, ou dans une autre veste, est fréquent. Il s’agit aussi de la situation ou les forces de l’ordre seront les plus clémentes. En cas de non-présentation de carte grise pour cause d’oubli, vous écoperez d’une amende de 11 €. Pour prouver votre bonne foi, il vous faudra cependant vous rendre dans le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche dans un délai de 5 jours afin d’y présenter le document. Une fois que votre carte grise a été vue par les représentants de l’ordre, vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires.
Si toutefois vous ne vous présentez pas dans le délai imparti, l’amende sera majorée à 135 €. Rendez-vous donc au commissariat ou à la gendarmerie dès que possible !
Vous ne possédez pas la carte grise du véhicule
Si vous êtes contrôlé à bord d’un véhicule ne possédant pas de carte grise, vous vous exposez à de plus fortes contraventions. Le tarif forfaitaire s’élève à 135 €, qu’il vous faudra régler au plus vite. Si vous tardez trop, l’amende peut être majorée jusqu’à 750 € !
Votre carte grise n’est pas à jour
Si vous possédez la carte grise de votre véhicule, mais que celle-ci n’est pas à jour, la contravention est la même que si vous n’en possédiez pas du tout, c’est-à-dire 135 € majorable à 750 €. Si vous changez de domicile ou de nom, pensez à effectuer les démarches de changement de carte grise au plus vite !
Les photocopies de carte grise
Il vous sera toujours demandé de présenter l’original de votre carte grise. Les photocopies du document ne sont pas acceptées. La seule exception intervient lorsque le véhicule que vous conduisez est en Location avec Option d’Achat (LOA) ou Location Longue Durée (LLD). Dans ces cas précis de leasing, le bailleur est le propriétaire du véhicule, et c’est donc lui qui détient le certificat d’immatriculation. L’organisme peut choisir de vous prêter la carte grise originale, ou simplement une photocopie de celle-ci. La photocopie d’une carte grise en leasing est valable aux yeux de la loi et ne posera donc pas problème en cas de contrôle.
Le coupon détachable de carte grise
Lorsque vous achetez un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous ne bénéficiez pas directement d’une carte grise à votre nom. Il vous faut en faire la demande, dans un délai d’un mois à partir de la date d’achat. Cependant, dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire vous remettra le coupon détachable de sa carte grise. Celui-ci doit être rempli et indiquer votre nom et la date d’achat du véhicule. Ce coupon fait office de carte grise provisoire le temps que vous fassiez vos démarches. En cas de contrôle, vous ne serez pas sujet à une contravention. Cependant, si le délai d’un mois est dépassé, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 € majorable à 750 €, car le véhicule sera considéré comme ne bénéficiant pas de carte grise.
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
Lorsque vous faites votre demande de certificat d’immatriculation auprès de nos services, vous recevez sous 24/48H un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) après validation de votre dossier. Ce document vous permet de circuler librement pendant un mois, mais uniquement sur le territoire français. Vous ne pouvez donc pas partir en vacances à l’étranger avec votre véhicule. Tout comme le coupon détachable, une fois passé le délai d’un mois, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée à 750 €.
Si vous avez acheté votre véhicule neuf, le concessionnaire peut vous remettre ce document directement, mais ce n’est pas nécessairement le cas. Prenez les devants et entreprenez vos démarches au plus vite !
Obtenir sa carte grise au plus vite
Comme vous avez pu le constater, circuler sans carte grise peut vous causer pas mal d’ennuis. N’attendez pas qu’il soit trop tard et commencez dès à présent votre demande d’immatriculation ! Nous avons mis en place pour vous une plateforme en ligne sécurisée, simple et intuitive. Vous pouvez y télécharger directement tous vos documents nécessaires, pour des démarches en quelques minutes seulement. Nous vous garantissons les meilleurs délais pour le traitement de votre demande, grâce à nos services spécialisés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Nos frais de gestion de dossier rapide sont abordables, et vous pouvez les régler en 3 à 4 fois sans frais. Recevez votre Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) dans des temps records pour toujours être en règle.
Pour l’achat d’un nouveau véhicule, un changement d’adresse, ou l’obtention d’un Certificat de Conformité Européen (COC), nous mettons tout notre savoir-faire à votre service pour vous faciliter la vie et vous permettre de profiter de votre véhicule dans les meilleures conditions.
