Le contrôle technique est indispensable pour tout véhicule de plus de 4 ans. Mais quand est-il lorsque vous décidez de revendre votre véhicule ? Nous vous proposons de le découvrir dans cet article.
Le contrôle technique : la protection de la vente
Devoir passer au contrôle technique peut être une corvée pour beaucoup d’automobilistes. Cependant, cette pratique à de nombreux avantages. Pour la vie quotidienne, le contrôle technique permet de certifier que chaque véhicule roulant est sécurisé. C’est ainsi une sécurité pour vous ainsi que pour les autres automobilistes. De plus, les contrôle technique est garant de l’état du véhicule lors de sa vente. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises lors d’un achat. Si vous vendez votre véhicule, l’acheteur s’en voit également rassuré. Falsifier un contrôle technique peut avoir des conséquences pénales pour l’acheteur, mais présente aussi un danger pour l’acheteur.
Vente d’un véhicule à un particulier
La vente d’un véhicule entre particuliers nécessite pour la plupart des cas un contrôle technique. Seuls en sont exemptés :
- Les véhicules de moins de 4 ans à la date de la vente
- Les voitures sans permis
- Les 2-roues, 3-roues, et quadricycles
- Les véhicules de collection d’avant 1960 ou de plus de 3,5 tonnes
- Les véhicules diplomatiques
- Les caravanes
- Les remorques de moins de 3,5 tonnes(sauf pour le transport de marchandises dangereuses)
- Les véhicules des Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA)
- Les tracteurs agricoles
Si le véhicule que vous vendez n’entre dans aucune de ses catégories, il vous faudra fournir soit :
- Une contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Un contrôle technique nécessitant une contre-visite de moins de 2 mois
Dans le cas d’un contrôle technique demandant une contre-visite, ce sera alors à l’acheteur de l’effectuer
À noter : Le contrôle technique sera indispensable même dans le cas d’un véhicule donné.
Vente d’un véhicule à un professionnel
Si vous souhaitez revendre votre véhicule à un garage ou un concessionnaire, vous n’aurez pas besoin d’effectuer le contrôle technique. Le professionnel de l’automobile s’en chargera lui-même. Ce sera également le cas si votre véhicule est repris dans le cas d’une offre promotionnelle pour l’achat d’un autre véhicule. Vous n’aurez qu’à effectuer la vente l’esprit serein.
À noter : ceci ne s’applique qu’aux professionnels de l’automobile. Pour la vente de véhicule à une société ou une association, les même règles que pour la vente aux particuliers s’appliqueront.
Le cas des véhicules vendus “en l’état”
Depuis 2009, il n’est plus possible de vendre un véhicule “en l’état”, c’est-à-dire afin d’en récupérer les pièces, sans contrôle technique. Ainsi, la vente entre particulier est tout simplement interdite, et les mentions “en l’état”, “pour pièce” ou “non-roulant” n’ont aucune valeur légale. Une telle vente pourrait entraîner des poursuites judiciaires. Si vous souhaitez tout de même vendre un véhicule non destiné à la circulation, la meilleure solution sera de passer par un professionnel de l’automobile ou une casse, qui pourra accepter légalement la vente sans contrôle technique.