Le contrôle technique est indispensable pour tout véhicule de plus de 4 ans. Mais quand est-il lorsque vous décidez de revendre votre véhicule ? Nous vous proposons de le découvrir dans cet article.
Sommaire
Le contrôle technique : la protection de la vente
Devoir passer au contrôle technique peut être une corvée pour beaucoup d’automobilistes. Cependant, cette pratique à de nombreux avantages. Pour la vie quotidienne, le contrôle technique permet de certifier que chaque véhicule roulant est sécurisé. C’est ainsi une sécurité pour vous ainsi que pour les autres automobilistes. De plus, les contrôle technique est garant de l’état du véhicule lors de sa vente. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises lors d’un achat. Si vous vendez votre véhicule, l’acheteur s’en voit également rassuré. Falsifier un contrôle technique peut avoir des conséquences pénales pour l’acheteur, mais présente aussi un danger pour l’acheteur.
Vente d’un véhicule à un particulier
La vente d’un véhicule entre particuliers nécessite pour la plupart des cas un contrôle technique. Seuls en sont exemptés :
- Les véhicules de moins de 4 ans à la date de la vente
- Les voitures sans permis
- Les 2-roues, 3-roues, et quadricycles
- Les véhicules de collection d’avant 1960 ou de plus de 3,5 tonnes
- Les véhicules diplomatiques
- Les caravanes
- Les remorques de moins de 3,5 tonnes(sauf pour le transport de marchandises dangereuses)
- Les véhicules des Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA)
- Les tracteurs agricoles
Si le véhicule que vous vendez n’entre dans aucune de ses catégories, il vous faudra fournir soit :
- Une contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Un contrôle technique nécessitant une contre-visite de moins de 2 mois
Dans le cas d’un contrôle technique demandant une contre-visite, ce sera alors à l’acheteur de l’effectuer
À noter : Le contrôle technique sera indispensable même dans le cas d’un véhicule donné.
Vente d’un véhicule à un professionnel
Si vous souhaitez revendre votre véhicule à un garage ou un concessionnaire, vous n’aurez pas besoin d’effectuer le contrôle technique. Le professionnel de l’automobile s’en chargera lui-même. Ce sera également le cas si votre véhicule est repris dans le cas d’une offre promotionnelle pour l’achat d’un autre véhicule. Vous n’aurez qu’à effectuer la vente l’esprit serein.
À noter : ceci ne s’applique qu’aux professionnels de l’automobile. Pour la vente de véhicule à une société ou une association, les même règles que pour la vente aux particuliers s’appliqueront.
Le cas des véhicules vendus “en l’état”
Depuis 2009, il n’est plus possible de vendre un véhicule “en l’état”, c’est-à-dire afin d’en récupérer les pièces, sans contrôle technique. Ainsi, la vente entre particulier est tout simplement interdite, et les mentions “en l’état”, “pour pièce” ou “non-roulant” n’ont aucune valeur légale. Une telle vente pourrait entraîner des poursuites judiciaires. Si vous souhaitez tout de même vendre un véhicule non destiné à la circulation, la meilleure solution sera de passer par un professionnel de l’automobile ou une casse, qui pourra accepter légalement la vente sans contrôle technique.
Vendre une voiture sans contrôle technique
Il arrive donc que l’on doive, à un moment donné, dire au revoir à sa fidèle voiture, qui nous a permis de faire tant de trajets quotidiens, sans compter toutes les fois où l’on est partis en vacances à son bord, où l’on a emmené ses enfants à leur match de football et où l’on est partis en amoureux au cinéma en ville, puis au restaurant. Heureusement que le passage par le contrôle technique ne soit pas obligatoire, parce que c’est toujours une source d’inquiétude, en particulier quand on sait déjà ce qui ne va pas et ce qui mériterait bien des réparations, c’est-à-dire un investissement. De fait, on n’a pas nécessairement envie de dépenser de l’argent pour faire des réparations sur un véhicule, suite à un contrôle technique, alors qu’on aimerait plutôt gagner de l’argent en le vendant. Bref tout cela est donc oublié, quand on s’apprête à vendre une voiture sans contrôle technique et donc sans frais préalables.
Vendre sa voiture à des professionnels de l’auto
Les professionnels du marché automobile ont l’habitude d’acheter ainsi des voitures à des particuliers qui savent bien que leur véhicule ne passera pas le contrôle technique, mais qui souhaitent tout de même s’en séparer, parce qu’ils en veulent un plus récent. A partir de là, ces garagistes savent exactement comment procéder, quels papiers il faut sortir et signer, et surtout comment faire une vente sans contrôle technique mais qui soit réalisée dans les règles de l’art, chaque partie respectant les règles en vigueur entièrement. Les gens qui veulent acheter un nouveau véhicule, mais qui n’ont pas forcément les moyens, peuvent donc récupérer une certaine somme, en fonction de l’état global de leur ancienne voiture et ils gagnent déjà de l’argent en ayant réussi à vendre leur voiture sans passer de contrôle technique du tout.
