La vignette Crit’air n’est plus toute nouvelle. Et pourtant, beaucoup ne savent pas forcément ce que ce petit autocollant représente réellement, ni ce qu’il implique. Nous vous proposons de découvrir en détail les origines, le fonctionnement et les applications des vignettes Crit’air. Vous trouverez également des renseignements sur comment savoir si vous êtes éligibles à l’obtention d’une vignette, et comment la commander.
Sommaire
Qu’est-ce que la vignette Crit’air ?
La vignette Crit’air est cette petite vignette de couleur apposée sur le pare-brise de nos véhicules. Elle définit, selon sa couleur, des catégories de véhicules regroupés par leurs émissions de gaz polluants. Ces vignettes permettent, comme nous le verrons, d’accéder ou non à des zones spécifiques de circulation.
Les origines de la vignette
La première Norme Européenne sur les émissions des véhicules à moteur à explosion date de 1992. Cette norme précède donc la création de l’Union Européenne elle-même, qui ne verra officiellement le jour que le 1er novembre 1993 avec le traité de Maastricht.
L’objectif d’une telle disposition est de réduire l’émission de gaz nocifs à la santé humaine et animale. En fixant des limites toujours plus basses, la Norme Européenne d’Émission, communément appelée “Norme Euro” force les constructeurs à constamment développer de nouvelles technologies innovantes afin de réduire les émissions de gaz dans l’atmosphère tout en continuant de proposer des véhicules performants.
Quel sont les critères de la Norme Euro ?
La Norme Euro est évolutive. Tous les 5 ans, L’union Européenne réétudie son texte, et propose une réévaluation des standards. Ces critères de normes sont chaque quinquennat de plus en plus stricts en matière d’émission de gaz nocifs.
Les véhicules sont testés sur un cycle de conduite reproduisant des conditions de circulation réelle en milieu urbain, extra-urbain, routier et autoroutier. Ce test, le WLTC ( Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures ou Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures légères et véhicules utilitaires légers) a été mis en place en septembre 2017 pour les nouveaux modèles de véhicules, et à partir de septembre 2018 est devenu le nouveau standard pour tous les véhicules neufs. Ce test remplace son prédécesseur, appelé NEDC (New European Driving Cycle ou Nouveau Cycle Européen de Conduite), qui datait de 1973 et dont la dernière mise à jour datait déjà de 1996. Les poids lourds, autocars, et les deux roues et autres motocycles disposent eux de tests spécifiques.
La Norme Euro s’appuis sur les données de test précédemment réalisés sur les véhicules déjà en circulation ainsi que sur les avancées technologiques disponibles en matière de moteur. Ces même tests permettront également d’établir la conformité des nouveaux véhicules mis en services par rapport à la Norme Euro la plus récente.
Il existe trois types de Norme Euro, selon le type de véhicule :
- La Norme Euro 6d-TEMP pour voitures et véhicules utilitaires légers, depuis le 1er septembre 2019. Celle-ci ne sert plus à l’homologation des nouveaux types de véhicules depuis le 1er janvier 2020 et se verra remplacée par la Norme Euro 6d à la date du 1er janvier 2021.
- La Norme Euro VI pour poids lourds, autobus et autocar, rentrée en vigueur le 1er janvier 2014.
- La Norme Euro V pour les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, mise en place au 1er janvier 2020.
Les véhicules Diesel disposent de leurs propres tests et normes dans chaque catégorie de véhicules.
La Norme Euro prends en compte les émissions :
- D’oxyde d’azote
- De monoxyde de carbone
- D’hydrocarbures
- D’hydrocarbures non méthaniques
- De particules fines selon :
- Leur masse
- Leur nombre
Le dioxyde de carbone n’est quant à lui pas pris en compte. Bien que gaz à effet de serre reconnu, il n’a pas d’impact direct sur la santé publique (hors concentration très élevée).
Les objectifs environnementaux de la France
La France est engagée depuis de nombreuses années dans la réduction des gaz nocifs et a effet de serre, et plus largement pour la préservation de l’environnement. L’Union Européenne fixe pour chacun de ses états membres des objectifs personnalisés, visant à réduire la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique de 50 % à l’horizon 2030, par rapport aux données de 2005.
L’ancêtre de la vignette Crit’air
La France est bonne élève, et instaure dès 1998 la “pastille verte” pour les véhicules électriques, GPL, diesel équipés de pots catalytiques et essence immatriculés après le 1er janvier 1993. Les conditions d’obtention seront plus strictes dès 2003, avec un rejet des véhicules essences ou diesel sauf s’ils sont dédiés au covoiturage, et l’ajout des véhicules hybrides. La pastille verte cessera d’être utilisée en 2012 et ne connaîtra pas de successeur jusqu’à la vignette Crit’air en 2016.
Les différents types de vignettes Crit’air
Il existe six vignettes Crit’air différentes. Celles-ci représentent les différentes catégories de véhicules selon leur conformité aux différentes générations de Norme Euro.
Qui est concerné ?
Tous les véhicules sont concernés par la vignette Crit’air, cependant l’attribution de la vignette dépend :
| Vignette verte | 0 émissions moteur | Véhicules électriques et à hydrogène, quelle que soit l’année d’immatriculation |
| Vignette violette | Classe 1 | Tous les véhicules au gaz ou hybride |
| Véhicules essence Euro Norme 5 et 6 (immatriculés à partir du 1er janvier 2011) | ||
| Vignette jaune | Classe 2 | Véhicules essence Euro Norme 4 (immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010) |
| Véhicules Diesel Euro Norme 5 et 6 (immatriculés depuis le 1er janvier 2011) | ||
| Vignette orange | Classe 3 | Véhicules essence Euro Norme 2 et 3 (immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005) |
| Véhicules Diesel Euro Norme 4 (immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010) | ||
| Vignette bordeaux | Classe 4 | Véhicules Diesel Euro Norme 3 (immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005) |
| Vignette grise | Classe 5 | Véhicules Diesel Euro Norme 2 (immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000) |
Les véhicules ne correspondant pas à ses critères ne pourront se voir attribuer de vignette Crit’air.
Vignettes Crit’air pour les poids lourds
Il existe également 6 vignettes Crit’air pour poids lourds, bien que celles-ci correspondent à d’autres normes et à d’autres dates d’immatriculation de véhicule :
| Vignette verte | 0 émissions moteur | Véhicules électriques et à hydrogène, quelle que soit l’année d’immatriculation |
| Vignette violette | Classe 1 | Tous véhicule au gaz ou hybride |
| Véhicules essence Euro Norme VI (immatriculés à partir du 1er janvier 2011) | ||
| Vignette jaune | Classe 2 | Véhicules essence Euro Norme V (immatriculés entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013) |
| Véhicules Diesel Euro Norme VI (immatriculés depuis le 1er janvier 2014) | ||
| Vignette orange | Classe 3 | Véhicules essence Euro Norme III et IV (immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 30 septembre 2009) |
| Véhicules Diesel Euro Norme V (immatriculés entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013) | ||
| Vignette bordeaux | Classe 4 | Véhicules Diesel Euro Norme IV (immatriculés entre le 1er novembre 2006 et le 30 septembre 2009) |
| Vignette grise | Classe 5 | Véhicules Diesel Euro Norme III (immatriculés entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2006) |
Les véhicules Euro Norme I et II, ainsi que ceux ne correspondant à aucune norme ne seront pas éligibles.
Crit’air pour deux roues, tricycles et quadricycles à moteur
Seules 5 vignettes sont disponibles, et là encore celles-ci sont attribuées selon des normes et dates d’immatriculation spécifiques :
| Vignette verte | 0 émissions moteur | Véhicules électriques et à hydrogène, quelle que soit l’année d’immatriculation |
| Vignette violette | Classe 1 | Tous véhicule au gaz ou hybride |
Véhicules thermiques Euro Norme IV immatriculés à partir du :
|
||
| Vignette jaune | Classe 2 | Véhicules thermiques Euro Norme III immatriculés entre le :
|
| Vignette orange | Classe 3 | Véhicules thermiques Euro Norme II immatriculés entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006 pour tous les véhicules |
| Vignette bordeaux | Classe 4 | Véhicules thermiques Euro Norme II immatriculés de Juin 2000 au 30 juin 2004 |
Là encore, les véhicules ne correspondant pas à ces normes ne pourrons pas profiter des avantages Crit’air
Les exceptions
Si les vignettes Crit’air, par leur délivrance, donne des avantages aux véhicules n’en bénéficiant pas, il existe des catégories de véhicules exemptés de vignette pouvant circuler librement sans restrictions :
- Les véhicules d’urgences
- Les véhicules médicaux
- Les véhicules munis de cartes de stationnement handicapé
- Les transports en commun
- Les véhicules de dépannage
- Les véhicules de l’Armée et de la Défense
- Les véhicules de collections
- Les véhicules anciens dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique
- Les camions d’approvisionnement alimentaire
- Les camions de déménagement, sous condition
- Les véhicules disposant d’une dérogation exceptionnelle
Les zones de pollution régulée
De plus en plus en France apparaissent des zones restreignant l’utilisation de certains types de véhicules selon leur taux de pollution. La politique environnementale Française, dans sa lutte contre les émissions de gaz nocifs, a défini depuis 2010 le terme de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air. Nous en retrouvons deux types :
- Les ZCR : ces Zones à circulation Restreinte, aussi appelées ZFE (Zones à faibles émissions) empêche la circulation de véhicules selon leur vignette Crit’air dans un périmètre délimité, et hors dérogations. Plusieurs grandes villes et métropoles les ont mis en place :
- Grenoble Métropole, pour tous les véhicules à vignette Crit’air
- Lille Métropole : pour tous les véhicules à vignette, et seulement pour les vignettes vertes, jaunes, et oranges en cas de pic de pollution
- Lyon et Villeurbanne : pour tous les véhicules à vignette
- Paris et Grand Paris : de 8 h à 20 h seuls peuvent circuler les véhicules à vignette verte, jaune ou orange, et seulement les vignettes vertes et jaune en cas de pic de pollution.
- Strasbourg Métropole : pour toutes les vignettes
- Toulouse : l’intérieur du périphérique est autorisé pour toutes les vignettes
Tous les véhicules ne correspondant pas aux critères ne pourront pas circuler, sous peine de recevoir une amende forfaitaire de 68 €, pouvant se majorer à 450€.
- Les ZPA : Ces Zones de Protections de l’Air ne sont actives que ponctuellement, par arrêté préfectoral. Elles sont déclenchées lorsque les villes souffrent d’un pic de pollution. Les villes concernées sont :
- Aix-en-Provence (dès 2021)
- Angers
- Annecy
- Auch
- Bordeaux
- Chambéry
- Chartres
- Clermont-Ferrand
- Dijon
- Fort de France (dès 2021)
- Guéret
- La Roche-sur-Yon
- Marseille
- Montpellier
- Nice (dès 2021)
- Niort
- Orléans
- Pau
- Poitiers
- Reims (dès 2021)
- Rennes
- Rouen (dès 2021)
- Saint-Étienne (dès 2021)
- Toulon(dès 2021)
- Valence
- Vallée de l’Arve
Ces Zones de Protection de l’Air peuvent être agrandies à l’échelle du département, devenant ainsi des ZPAd.
Comment trouver son chiffre Crit’air
Si vous n’avez jamais fait la demande de votre vignette Crit’air, vous pourriez être confus quant à la façon de trouver à quelle couleur de vignette votre véhicule appartient, ou même si celui est éligible. Il existe pour cela deux façons très simples :
- La Norme Euro de votre véhicule est visible sur votre carte grise, à la fin de la section V.9. Référez-vous à notre tableau pour savoir à quelle vignette celle-ci correspond.
- La date de première immatriculation de votre véhicule, section B de votre carte grise, dans le cas ou la Norme Euro n’apparaitrait pas dans la section V.9. Encore une fois, reportez-vous à notre tableau pour trouver si vous correspondez à une couleur de vignette.
Commander la vignette Crit’air
Votre véhicule peut prétendre à une vignette ? Il est dorénavant temps de la commander !
Pour cela, rien de plus simple :
- Rendez-vous sur le site certificat-air.gouv.fr
- Renseignez vos informations de véhicules présentes sur votre carte grise
- Acquittez-vous de la somme de 3,62 €
- Recevez la vignette par voie postale à l’adresse d’immatriculation du véhicule
Pensez bien à mettre à jour les informations de votre carte grise avant toute démarche, surtout pour l’adresse d’immatriculation du véhicule !
Le futur de la vignette Crit’air
La vignette Crit’air a de beaux jours devant elle. La Norme Euro évoluant constamment, son attribution s’adaptera aux nouvelles générations de véhicules.
N’hésitez pas à vous tenir au courant des dernières législations sur notre site Carte Grise en Ligne CCSL, ou sur les sites officiels du gouvernement.