Description
La commande de votre Carte Grise est soumise au règlement des taxes et à l’envoi du dossier complet.
Carte grise en ligne pour un enregistrement de cession
Faire changer votre certificat d’immatriculation en ligne
Modifier sa carte grise en ligne est une opération d’une grande simplicité. Notre service vous donne toute latitude pour réaliser de manière rapide n’importe quelle procédure touchant votre certificat d’immatriculation. Inutile de vous rendre en préfecture : tout peut se faire depuis chez vous !
Gain de temps mais aussi d’argent, notre service de modification de carte grise en ligne est susceptible d’être employé pour des démarches variées. En cas de vente de votre véhicule, vous serez amené à procéder à son enregistrement de cession. Une telle démarche est accessible en ligne en quelques clics.
Effectuer votre demande de carte grise en ligne
Il vous suffira de remplir le formulaire en ligne adéquat, de transmettre les documents justificatifs requis au format numérique et (seuls les originaux sont à envoyer par courrier postal), de choisir votre mode de paiement. Pour une transparence totale, notre calculateur en ligne vous permet de simuler gratuitement le montant total de votre carte grise à payer pour votre demande de carte grise.
Comment faire un enregistrement de cession en ligne ?
Si vous décidez de vendre votre véhicule, il vous faudra impérativement enregistrer une déclaration de cession auprès du Ministère de l’Intérieur. Seul un service en ligne agréé comme le nôtre est en mesure d’assurer une telle procédure. La démarche peut être réalisée en à peine quelques minutes.
Pour cela, le formulaire en ligne dédié à l’enregistrement de cession du véhicule devra être rempli. Lorsque la procédure sera validée, vous recevrez un accusé d’enregistrement de cession. Ce document est indispensable pour contester les PV que pourrait recevoir le nouveau propriétaire avant que la carte grise ne soit mise à son nom.
Informations nécessaires pour un enregistrement de cession
Pour modifier votre carte grise en ligne ou finaliser la vente de votre véhicule, des renseignements précis vous seront demandés. Ces informations sont à transmettre via notre formulaire en ligne. Certains champs sont déjà pré-remplis afin de vous faire gagner du temps.
Il vous sera demandé notamment le numéro d’immatriculation du véhicule vendu, son genre (voiture, moto, camion, bus, véhicule utilitaire, etc.) et votre département de résidence. Ne perdez pas de temps pour réaliser cette démarche : la déclaration de vente doit être validée dans les 15 jours suivant la cession du véhicule.
Quels sont les documents à fournir ?
Notre site de carte grise en ligne est habilité à enregistrer les déclarations de cession de tous les types de véhicule. Dans ce but, il est obligatoire de nous transmettre dans les plus brefs délais certains documents. Afin que votre dossier puisse être traité rapidement, celui-ci doit être complet.
L’enregistrement de cession de votre véhicule en ligne réclame plusieurs pièces justificatives. Il faudra nous faire parvenir l’exemplaire original du certificat de cession Cerfa 15776*01 passé entre l’acheteur et vous, une photocopie de la carte grise barrée et signée de votre part ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité.
Suivre la procédure de demande de modification
L’élément le plus important pour valider une déclaration de cession est la carte grise du véhicule. Il est indispensable de barrer le certificat d’immatriculation, de mentionner la date et l’heure de la vente et de le signer. S’il y a plusieurs copropriétaires, tous doivent apposer leur signature.
Dernière opération à effectuer : pensez à inscrire au verso du coupon détachable du certificat d’immatriculation le nom du nouveau propriétaire. La carte grise est à remettre ensuite à l’acquéreur. A l’issue de la demande, notre service de carte grise en ligne vous délivrera un code de cession valable pour une durée de 15 jours.
Profiter du paiement en plusieurs fois pour toute commande
Le changement de votre carte grise en ligne se fait très facilement en ayant recours à notre service de télé-procédure. Pour chaque demande, un calculateur en ligne vous indiquera tout d’abord la somme à régler au terme de vos démarches. Informations personnelles et pièces justificatives seront ensuite nécessaires.
Enfin, vous pourrez opter pour le mode de paiement qui vous convient le mieux. Le paiement en plusieurs fois est possible pour un enregistrement de cession ou toute autre demande relative à votre carte grise en ligne. Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais est un moyen pratique d’échelonner vos dépenses.
Être aidé dans vos démarches administratives
Il peut arriver que votre demande de changement de carte grise en ligne soit urgente ou plus complexe qu’à l’accoutumée. Dans ce cas, l’équipe expérimentée de Carte Grise en Ligne CCSL peut vous être d’un grand secours, nous sommes régulièrement sollicités pour traiter des dossiers de carte grise complexes.
Pour des procédures toujours plus simples, nous vous accompagnons dans l’utilisation de nos services en ligne. Afin de répondre à toute question propre à une démarche administrative, n’hésitez pas à joindre notre service d’assistance au 04 99 13 34 54 du lundi au vendredi.
Questions les plus fréquemment posées
Quel est le délai légal pour un enregistrement de cession ?
Le vendeur a l’obligation de valider la procédure d’enregistrement de cession dans les 15 jours suivant la vente du véhicule.
Pourquoi faut-il faire cette déclaration rapidement ?
Il est indispensable de réaliser votre enregistrement de cession au plus vite, sans quoi vous pourriez recevoir des PV du nouveau propriétaire du véhicule !
Qu’est-ce que le code de cession ?
Une fois l’enregistrement de cession effectué, un code de cession à 5 chiffres vous est transmis. Il doit être remis à l’acquéreur pour qu’il obtienne un certificat d’immatriculation à son nom. Attention : le code de cession n’est valable que 15 jours !
Le vendeur a-t-il d’autres obligations légales ?
Non : c’est à l’acheteur de réaliser les démarches de changement de titulaire de carte grise. Il dispose encore de 15 jours pour le faire en utilisant le code de cession fourni.