Vous avez découvert des vices cachés après l’achat d’un véhicule ? Vous n’êtes pas d’accord avec la facture de réparation de votre garagiste ? Découvrez toutes les solutions qui s’offrent à vous en cas de litige avec un professionnel de l’auto.
Sommaire
Les recours en cas de litige automobile
Les litiges automobiles sont fréquents et peuvent rapidement devenir stressants. Heureusement, plusieurs voies de recours existent pour résoudre ces différends. Les voici en détail.
Résoudre un litige à l’amiable
Pour résoudre un litige automobile, la première solution à envisager est la résolution à l’amiable. Cela implique une communication directe entre les parties concernées pour trouver une solution mutuellement acceptable.
Ce processus débute généralement par un échange de courriers ou de courriels où chaque partie exprime ses revendications. L’objectif ? Parvenir à un accord sans avoir recours à des tiers.
Ce type de résolution présente plusieurs avantages. Elle est plus rapide et moins coûteuse et permet de garder une bonne relation. C’est essentiel si vous souhaitez garder votre garagiste.
Parfois, une simple erreur de communication peut être à l’origine du litige, et une discussion franche suffit à le résoudre.
Résoudre un litige grâce à la médiation
Si la tentative de résolution à l’amiable échoue, la médiation est la seconde option à considérer. La médiation demande l’intervention d’un tiers impartial : le médiateur. Ce professionnel facilite la communication et aide à clarifier les positions de chacun.
Dans le cas d’un litige avec un concessionnaire ou un garage, le médiateur va faire appel à un expert automobile. Ce dernier aura pour rôle d’établir un rapport d’expertise pour son client et pour les assurances. C’est notamment indispensable en cas de vice caché.
Il existe d’autres recours si l’une des parties n’est pas d’accord avec les conclusions de l’expert. Toutefois, en général, son intervention met un terme au litige.
Résoudre un litige grâce au tribunal
Lorsque les tentatives de résolution à l’amiable et de médiation échouent, il reste le recours judiciaire. Parfois, c’est le seul moyen de trancher lorsque la communication et la coopération sont impossible.
Le recours au tribunal se fait en plusieurs étapes :
- le dépôt de plainte ;
- la préparation du dossier ;
- la tenue de l’audience.
Les tribunaux compétents sont le tribunal d’instance ou de grande instance selon la nature et le montant du litige.
Les différents types de litige automobile
Quels sont les types de litige avec un concessionnaire les plus courants ? les litiges pour l’achat d’un véhicule, une intervention non-conforme et une surfacturation. Voici vos droits si vous confronté à l’une de ces situations.
Les litiges pour les vices cachés en cas de vente de voiture
Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un vendeur professionnel, vous bénéficiez de plusieurs garanties :
- Pour les voitures neuves : la garantie constructeur d’une durée minimale de deux ans qui couvre toutes les pièces (hors usure).
- Pour les voitures d’occasion : la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Certains concessionnaires vous proposent également une garantie commerciale. Avec cet accord, ils s’engagent à réparer, remplacer ou rembourser le véhicule en cas de problème.
Les pannes après une intervention du garage
Le contrat de louage d’ouvrage engage le garagiste à vous restituer le véhicule en bon état de marche. Ce contrat implique une obligation de résultat (article 1231-1 du Code civil). Si la réparation échoue, le garagiste doit vous rembourser les frais et potentiellement des dommages et intérêts à cause du préjudice subi.
Dans le cas où une panne surviendrait après l’intervention du garagiste, c’est à vous de prouver que le problème résulte de son intervention.
Le litige sur le montant d’une facture
Les prix des garages doivent être affichés clairement à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. Le devis n’est pas obligatoire, mais doit être fournis sur demande du client. Avant de procéder aux réparations sur votre voiture, on vous conseille de bien vous renseigner sur le prix de l’intervention. Privilégiez une preuve écrite.
Si des travaux de réparation supplémentaires son nécessaires pour le bon fonctionnement du véhicule, le garagiste n’a pas le droit de les effectuer sans votre accord.
Litige avec un concessionnaire automobile : on récapitule
Les litiges pour un véhicule (achat, réparation, facturation) sont courants. Pour éviter les mauvaises surprises, gardez toutes les preuves écrites et les messages échangés avec le professionnel qui vous propose ses services. La meilleure solution, c’est bien sûr la résolution à l’amiable. La médiation est une bonne alternative en cas de difficulté de communication. Le recours à la Justice doit être envisagé si vraiment aucun accord n’est possible. Mais cette solution est plus coûteuse et incertaine, il est donc préférable de privilégier les deux précédentes.
