Comme la carte grise de votre véhicule, le contrat d’assurance doit être tenu à jour de toute modification concernant une nouvelle adresse, mais aussi du rajout ou du retrait d’un conducteur, d’un changement de statut matrimonial, de la perte d’un emploi… En effet, toutes ces informations, fournies lors de l’établissement de la proposition d’assurance, ont permis à l’assureur de calculer le montant de la cotisation annuelle et les types de garanties qu’il était en mesure de vous proposer. Le moindre changement sur l’un de ces éléments implique un nouveau calcul tarifaire pouvant mener à une augmentation ou une baisse de la cotisation.
Sommaire
Une obligation légale
Selon l’article L113-2 du Code des assurances, un assuré est tenu de déclarer, en cours de contrat, “les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur.” Ce signalement doit être effectué dans les 15 jours à compter de la connaissance des nouvelles circonstances. Comme l’assuré ne peut se rendre compte de lui-même si un changement d’adresse, une perte d’emploi ou une modification de statut matrimonial sont susceptibles d’aggraver ou de diminuer le risque souscrit, le plus sûr est de déclarer tout changement à son assureur afin que celui-ci établisse un avenant au contrat. Par exemple : un changement d’adresse peut entraîner un trajet logement / travail plus long (risque renforcé d’accident), mais aussi une modification des conditions de stationnement de véhicule influençant directement le risque de vol.
Des conséquences importantes
En effectuant la demande d’avenant, vous vous mettez à l’abri d’une éventuelle perte d’indemnisation lors d’un sinistre, due à l’application d’une réduction proportionnelle d’indemnité. Car la fausse déclaration peut avoir de lourdes conséquences : réduction d’indemnité + éventuelle résiliation du contrat si elle n’est pas intentionnelle, ou déclaration de nullité du contrat (c’est à dire comme s’il n’avait jamais existé) si elle est intentionnelle. À ces sanctions s’ajoute la difficulté de trouver un assureur en remplacement, puisque les circonstances de la résiliation peuvent éventuellement être signalées sur le relevé d’information.
Comment déclarer les nouvelles circonstances ?
Pour déclarer un changement de circonstance sur votre contrat d’assurance auto ou moto, le plus simple est de prendre contact avec votre intermédiaire de proximité, agent ou courtier, ou bien de passer par le centre d’appels de la société d’assurance. Certaines compagnies proposent également de réaliser ces modifications en ligne, sur un espace client dédié.
Et si vous en profitiez pour réviser votre contrat ?
Cette mise à jour d’informations peut aussi être l’occasion de faire un point sur les garanties et le tarif établi par votre assureur. Ce dernier a pu légèrement évoluer et se retrouver désormais plus cher que la concurrence à garanties égales. Car la résiliation « loi Hamon », qui existe depuis 2015, permet à tout moment de résilier son contrat moyennant un mois de préavis. La concurrence parmi les assureurs automobile (mutuelles, courtiers ou compagnies) fait donc rage pour récupérer les assurés déçus : les offres se multiplient et les prix augmentent peu. Il est donc toujours bénéfique d’effectuer une comparaison d’assurance pour être sûr de ne pas surpayer son contrat.
