Remplir en ligne le demande de certificat d’immatriculation
La demande concerne
*
Certificat
Duplicata
Correction
Changement de domicile
Changement d’état civil ou d’état matrimonial
Changement des caractéristiques techniques du véhicule
Hidden
Case
Certificat
Hidden
Case
Duplicata
Hidden
Case
Correction
Hidden
Case
Changement de domicile
Hidden
Case
Changement d'état civil
Hidden
Case
Changement caractéristiques
Numéro de formule du certificat d’immatriculation *
* (si nouveau format d’immatriculation. Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d’immatriculation sous la mention «Certificat d’immatriculation»)
(A) Numéro d’immatriculation actuel
*
Date d’achat, le cas échéant
JJ slash MM slash AAAA
Format de date : JJ/MM/AAAA
(I) Date de certificat actuel
JJ slash MM slash AAAA
Format de date : JJ/MM/AAAA
(B) Date de 1ère immatriculation
JJ slash MM slash AAAA
Format de date : JJ/MM/AAAA
Marque (D.1)
*
Dénomination commerciale (D.3)
*
Type variante version (D.2)
*
Numéro d’identification du véhicule (E)
*
Genre national (J.1)
*
Numéro d’exploitation agricole, le cas échéant
COULEUR DOMINANTE
*
(Veuillez cocher les cases correspondantes)
Noir
Marron
Rouge
Orange
Jaune
Vert
Bleu
Beige
Gris
Blanc
Clair
Foncé
Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante :
Véhicule en location longue durée
Véhicule en location courte durée
Véhicule en crédit-bail
Hidden
Case location
Location longue durée
Hidden
Case location
Location courte durée
Hidden
Case location
Crédit bail
Le véhicule aura t-il des co-titulaires ?
Oui
Non
Titulaire
Personne
Physique
Morale
Hidden
Case personne
Physique
Hidden
Case personne
Morale
Sexe
*
Masculin
Féminin
Hidden
Case sexe
Masculin
Hidden
Case sexe
Féminin
N° SIREN
Nom & prénom ou Raison Sociale
*
NOM D’USAGE (facultatif)
Date de naissance
*
JJ slash MM slash AAAA
Format de date : JJ/MM/AAAA
Commune de naissance
*
Département de naissance
*
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
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23
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28
29
30
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94
95
971
972
973
974
975
976
99
Pays de naissance
*
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Anguilla
Antarctique
Antigua-et-Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Aruba
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Belarus
Belgique
Belize
Bermudes
Bhoutan
Bolivie
Bonaire, Saint-Eustache et Saba
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brunei Darussalam
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Bénin
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Congo
Corée (République de)
Corée (République populaire démocratique de)
Costa Rica
Croatie
Cuba
Curaçao
Côte d’Ivoire
Danemark
Djibouti
Dominique
Espagne
Estonie
Eswatini
Fidji
Finlande
France
Fédération Russe
Gabon
Gambie
Ghana
Gibraltar
Grenade
Groenland
Grèce
Guadeloupe
Guam
Guatemala
Guernsey
Guinée
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Guyane
Guyane
Géorgie
Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud
Haïti
Honduras
Hong Kong
Hongrie
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweït
La Barbade
La Réunion
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao
Macédoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Martinique
Mauritanie
Mayotte
Mexique
Micronésie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Montserrat
Monténégro
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Nicaragua
Niger
Nigéria
Niué
Norvège
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Népal
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palau
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Polynésie française
Porto Rico
Portugal
Pérou
Qatar
Roumanie
Royaume-Uni
Rwanda
République Dominicaine
République Tchèque
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République démocratique populaire du Laos
Sahara occidental
Saint Barthélemy
Saint Martin
Saint Pierre et Miquelon
Saint-Christophe-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Sainte-Lucie
Salvador
Samoa
Samoa américaines
Sao Tomé et Principe
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Sint Maarten
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Sri Lanka
Suisse
Suriname
Suède
Sénégal
Tadjikistan
Tanzanie (République-Unie de)
Taïwan
Tchad
Terres Australes Françaises
Territoire britannique de l’océan Indien
Thaïlande
Timor oriental
Togo
Tokelau
Tonga
Trinité et Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Wallis et Futuna
Yémen
Zambie
Zimbabwe
Égypte
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
État palestinien
États-Unis
Éthiopie
Île Bouvet
Île Christmas
Île Maurice
Île Norfolk
Île de Man
Îles Cayman
Îles Cocos
Îles Cook
Îles Falkland
Îles Féroé
Îles Heard et McDonald
Îles Mariannes du Nord
Îles Marshall
Îles Pitcairn
Îles Salomon
Îles Turques et Caïques
Îles Vierges américaines
Îles Vierges britanniques
Îles de Svalbard et Jan Mayen
Îles mineures américaines
Îles Åland
Pays
Domicile
Étage / Escalier / Appartement
Immeuble / Résidence / Bâtiment
N° de la voie
Extension (bis, ter,...)
Bis
Ter
Quater
Quinquies
A
B
C
D
Type de voie (avenue, etc.)
Rue
Avenue
Boulevard
Allée
Place
Route
Centre
Ctre Cial
Immeuble
Impasse
Lieu-dit
Lotissement
Passage
Résidence
Résidence privée
Rond-Point
Square
Village
Z.A
Z.A.C
Z.A.D
Z.I
Libellé de voie
Lieu-dit / BP / Localité
(si différente de la commune)
Code postal
Commune
Tél. portable (recommandé)
Mél (recommandé)
Co-titulaire (le cas échéant)
Nombre de titulaires
Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation
Nom & prénom ou Raison Sociale
NOM D’USAGE (facultatif)
N° SIREN, le cas échéant
LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail)
Personne
Physique
Morale
Hidden
Case personne loueur
Physique
Hidden
Case personne loueur
Morale
Sexe
*
Masculin
Féminin
Hidden
Case sexe loueur
Masculin
Hidden
Case sexe loueur
Féminin
N° SIREN
*
Nom & prénom ou Raison Sociale
*
NOM D’USAGE (facultatif)
*
Étage / Escalier / Appartement
Immeuble / Résidence / Bâtiment
N° de la voie
Extension (bis, ter,...)
Bis
Ter
Quater
Quinquies
A
B
C
D
Type de voie (avenue, etc.)
Rue
Avenue
Boulevard
Allée
Place
Route
Centre
Ctre Cial
Immeuble
Impasse
Lieu-dit
Lotissement
Passage
Résidence
Résidence privée
Rond-Point
Square
Village
Z.A
Z.A.C
Z.A.D
Z.I
Libellé de voie
Lieu-dit / BP / Localité
(si différente de la commune)
Code postal
Commune
Tél. portable (recommandé)
Mél (recommandé)
LOCATAIRE (en cas de location ou crédit-bail)
Personne
Physique
Morale
Hidden
Case personne locataire
Physique
Hidden
Case personne locataire
Morale
Sexe
*
Masculin
Féminin
Hidden
Case sexe locataire
Masculin
Hidden
Case sexe locataire
Féminin
N° SIREN
*
Nom & prénom ou Raison Sociale
*
NOM D’USAGE (facultatif)
*
Étage / Escalier / Appartement
Immeuble / Résidence / Bâtiment
N° de la voie
Extension (bis, ter,...)
Bis
Ter
Quater
Quinquies
A
B
C
D
Type de voie (avenue, etc.)
Rue
Avenue
Boulevard
Allée
Place
Route
Centre
Ctre Cial
Immeuble
Impasse
Lieu-dit
Lotissement
Passage
Résidence
Résidence privée
Rond-Point
Square
Village
Z.A
Z.A.C
Z.A.D
Z.I
Libellé de voie
Lieu-dit / BP / Localité
(si différente de la commune)
Code postal
Commune
Tél. portable (recommandé)
Mél (recommandé)
Le titulaire
Fait à
*
Le
*
JJ slash MM slash AAAA
Signature
*
Reset signature
Signature locked. Reset to sign again
Case à cocher
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
Le loueur
Fait à
*
Le
*
JJ slash MM slash AAAA
Signature
*
Reset signature
Signature locked. Reset to sign again
Case à cocher
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
Le locataire
Fait à
*
Le
*
JJ slash MM slash AAAA
Signature
*
Reset signature
Signature locked. Reset to sign again
Case à cocher
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
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