Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost ?
Une carte grise, document obligatoire, ou Certificat d’Immatriculation, ne peut plus se faire en se rendant à la Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. La seule option désormais est de réaliser ses démarches de carte grise en s’adressant à un professionnel disposant d’une habilitation.
Conventionné par le Ministère de l’Intérieur sous le numéro d’habilitation n° 214726 et de l’Agrément n° 53277, Carte Grise en Ligne CCSL est en droit de traiter les demandes se rapportant à la réalisation de votre certificat d’immatriculation à Argeles-Gazost. Effectuez vos formalités plus rapidement qu’autrefois, terminé les files d’attentes en Préfecture.
Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), vous n’êtes plus obligé de vous rendre dans les préfectures et sous-préfectures, pour présenter votre dossier de carte grise.
Coordonnées Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost (65)
- Adresse de la Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost : 1 avenue Monseigneur Flauss – BP 20102 – 65402 Argeles Gazost Cedex
- Région : Occitanie
- Téléphone : 05 62 97 71 71
- Fax : 02 48 71 04 69
- Site web : Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost
Où puis-je faire mes formalités de carte grise ?
Le moyen le plus simple aujourd’hui est d’effectuer ses démarches par internet En habitant à Argeles-Gazost, vous pouvez faire votre carte grise soit :
- auprès d’un garage automobile agréé,
- dans les bureaux de tabacs disposant d’un agrément,
- via nos services en allant sur faire ma demande de carte grise en ligne
En ligne les formalités se trouve moins contraignantes et votre carte grise vous sera délivrée plus rapidement. Faire sa carte grise par internet : c’est possible 24/24H et 7/7J. Vous y trouverez confort et économie.
Législation de la Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost et contrôles de Police
L’acquéreur d’un véhicule bénéficie d’un délai maximum d’un mois pour déposer son dossier de carte grise. Au delà de ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l’ancienne carte grise.
2 jours seulement après la réception de vos documents justificatifs par nos équipes, nous vous délivrerons un justificatif officiel de votre demande à présenter aux autorités en cas de contrôle, vous évitant ainsi de devoir payer d’amende. Il s’agira, suivant le type de démarche effectuée : soit d’un Accusé Réception (AR) ou bien d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), établi par la Préfecture de Argeles-Gazost et selon votre type de démarche.
Quel délai pour obtenir ma carte grise à la Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost ?
Si l’immatriculation est sous format de type SIV (système d’immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera envoyée dans les 4 jours en lettre recommandé.
En revanche si l’immatriculation de votre véhicule est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) soit : « 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours.
TARIF
27,90€ TTC
Commencez votre carte grise en ligne
Sélectionner le type de procédure à effectuer :
Comment faire votre carte grise à Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost via notre site ?
Carte Grise en Ligne CCSL est conçu pour faciliter vos démarches. À peine quelques clics vous seront nécessaire pour réaliser vos formalités de carte grise et ce, peu importe le type de véhicule ou le motif de votre demande.
Notre site vous permet de réaliser les opérations suivantes :
- Changement de domicile
- Changement de statut matrimonial
- Immatriculation d’un véhicule neuf
- Duplicata suite à une perte ou un vol
- Changement de locataire (leasing)
- Enregistrement de cession d’un véhicule
- Changement de propriétaire
En ce qui concerne le paiement de votre carte grise, vous pouvez choisir le règlement en 1,2,3 ou 4 fois par CB. Une fois votre paiement validé, notre service vous permet d’envoyer vos documents par voie dématérialisée. Grâce à carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, service agréé par la Préfecture et le Trésor Public et habilité par le Ministère de l’Intérieur, vos démarches en ligne n’ont jamais été aussi simple.
En fonction du type de démarche, vous devrez nous transmettre certaines copies de documents par voie dématérialisée : carte grise, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa au format PDF), etc. L’ensemble des copies des documents à nous envoyer pour que l’on puisse transmettre votre dossier auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est différent suivant la modalité de démarche d’immatriculation. Retouvez la liste des documents nécessaires depuis le menu documents justificatifs.
Simuler le coût de votre certificat d’immatriculation à Argeles-Gazost
Le site Carte Grise en Ligne CCSL dispose d’une page consacrée au prix des cartes grises. Il est également possible d’utiliser gratuitement notre formulaire de calcul du prix d’un certificat d’immatriculation à la Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost. Il s’agira simplement de renseigner les différents champs du formulaire correspondant à votre démarche d’immatriculation pour connaître le prix exact de votre carte grise. Ensuite, vous avez le choix de pousuivre votre commande.
Le prix d’un certificat d’immatriculation resulte en grande partie de la taxe régionale. Elle est directement liée au prix du cheval fiscal, voté une fois par an par le Conseil Général de chaque Région. Pour une carte grise dans le département 65, le prix est de 44 € s’ajoute à cela les taxes de gestion et d’acheminement, d’un montant total de 6.76 €. C’est le prix de base d’un certificat d’immatriculation auquel s’ajoute aussi 27,90€ de prestation de service.
Sachez enfin que nos conseillers sont en mesure de traiter tous types de dossiers de carte grise, même le plus complexes, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Questions des conducteurs qui dépendent de la Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost à propos de leur certificat d’immatriculation
Puis-je me déplacer à la Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost pour faire immatriculer mon véhicule ?
La Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost, située à l’adresse : 1 avenue Monseigneur Flauss – BP 20102 – 65402 Argeles Gazost Cedex, n’est plus habilitée à s’occuper des cartes grises et ce depuis l’instauration du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération )en Novembre 2017. Les habitants du Hautes-Pyrénées (65) ne pourront réaliser leurs démarches liées à la carte grise en se rendant sur place. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : la démarche s’effectue en quelques clics et votre dossier de carte grise pourra être pris en charge au plus vite et votre document définitif vous sera envoyé à domicile en lettre remise contre signature.
Comment réaliser le suivi du certificat d’immatriculation ?
À la suite de votre demande de carte grise en ligne vous pouvez vous demander comment faire le suivi de votre certificat d’immatriculation ?
Pour commencer vous pourrez vous rendre dans votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL pour vous assurer que votre commandede carte grise est complète et que l’ensemble de vos papiers justificatifs ont correctement pu être envoyés à notre service. Votre commande indique le statut Terminée vous pourrez effectuer le suivi en temps réel en allant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il vous dira où en est votre carte grise.
Une exception m’est-elle accordée pour circuler le temps de recevoir ma carte grise ?
Après avoir terminé votre commande sur Carte Grise en Ligne CCSL, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI pourra vous être automatiquement adressé. Il vous faudra l’imprimer et le garder sur vous le temps de receptionner votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous permettra de circuler dans un délai d’un mois.
Je souhaite refaire une carte grise pour un véhicule ancien : puis-je bénéficier d’une exonération ?
Vous avez droit à une remise de 50% si la carte grise est destinée à un véhicule en circulation depuis plus de 10 ans, vous retrouverez sa date de première immatriculation dans la case B présent sur votre carte grise. Cette réduction est accordée à tout le monde, y compris pour {les dossiers de cartes grises réalisés auprès de la Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost}.
