Doit-on faire sa demande de carte grise à la Sous-Préfecture de Belley ?
Faire une demande de carte grise, ne peut plus être fait en Préfecture depuis le Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017,. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. Vous devez donc impérativement faire la demande auprès d’une structure ou d’un site de carte grise habilité et agréé.
Disposant du numéro d’habilitation n° 214726 et de l’Agrément n° 53277, Carte Grise en Ligne CCSL est en droit de répondre à toutes les demandes relatives à l’obtention de votre certificat d’immatriculation à Belley. Nous pouvons traiter votre dossier de carte grise et à recevoir votre règlement pour le compte du Trésor Public. Et cela de manière simple et totalement sécurisée.
Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture, pour présenter votre dossier de carte grise.
Coordonnées Sous-Préfecture de Belley (01)
- Adresse de la Sous-Préfecture de Belley : Les Bernardines – 24 rue des Barons – BP 149 – 01306 Belley
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Téléphone : 04 79 81 01 09
- Fax : 03 23 74 56 51
- Site web : Sous-Préfecture de Belley
Où puis-je faire mes démarches de carte grise ?
N’étant plus possible de faire sa carte grise à la Sous-Préfecture de Belley, vous pouvez désormais faire vos demandes directement en ligne sur notre site web carte-grise-en-ligne-ccsl.fr
En ligne les démarches présentent moins d’inconvénients et votre carte grise vous sera délivrée plus rapidement. Faire sa carte grise par internet : c’est possible 24/24H et 7/7J, pour plus de confort et d’économies.
La Législation en vigueur à Belley
Lorsque vous faites l’achat d’un véhicule, la carte grise doit être faite dans le mois suivant la date indiquée sur votre déclaration de cession. Au delà de ce délai vous devrez vous acquiter d’une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l’ancienne carte grise.
Grâce à notre service de carte grise en ligne {et dans les 48 heures qui suivent votre dépôt de dossier}, il est établi un justificatif officiel de votre démarche à montrer en cas de contrôle de police, vous évitant ainsi tout risque d’amende. Il s’agira soit d’un Accusé Réception (AR) ou bien d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), établi par la Préfecture de Belley et selon votre type de démarche.
Délais d’obtention d’une carte grise auprès des Préfectures
Si l’immatriculation est sous format de type SIV (système d’immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise sera envoyée dans les 4 jours par l’Imprimerie Nationale.
En revanche si l’immatriculation est toujours sous l’ancien format FNI soit : « 123 AB 34 », la procédure est légèrement différente. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». Votre carte grise définitive vous parviendra sous 30 jours par lettre recommandée. La même démarche se fait pour toutes situations : véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI a également une durée de validité d’un mois.
TARIF
27,90€ TTC
Commencez votre demande en ligne
Sélectionner le type de démarche à effectuer :
Comment demander une carte grise auprès de la Sous-Préfecture de Belley en passant par nos services ?
Notre service de carte grise a été conçu pour vous faire gagner un maximum de temps lors de vos démarches. En effet, quelques instants vous seront nécessaire pour réaliser vos formalités de carte grise et ce, pour tous types de véhicules et de situation auprès de la Sous-Préfecture de Belley.
Il vous suffit de sélectionner le type de démarche que vous souhaitez réaliser et de remplir les champs du formulaire : cela ne prendra que quelques minutes. Changement de titulaire, demande de duplicata, changement d’adresse, de locataire, de statut matrimonial, etc.
En ce qui concerne le règlement de votre carte grise, vous procédez au paiement en 1 fois (sans frais), 2, 3 ou 4 fois. Une fois votre paiement effectué, envoyez votre dossier de carte grise préalablement constitué directement sur le site en voie électronique. En passant par carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site web agréé par la Préfecture et le Trésor Public et habilité par le Ministère de l’Intérieur, vos démarches en ligne n’ont jamais été aussi simple.
Selon la nature de votre demande en matière de carte grise, vous devrez nous adresser certains documents par voie électronique : carte grise, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa au format PDF), etc. L’ensemble des documents numérisés à nous envoyer pour que l’on puisse transmettre votre dossier auprès de l’ANTS est différent suivant la modalité de démarche d’immatriculation. Retouvez tout ce dont vous devez joindre sur notre site Carte grise en ligne CCSL.fr.
Comment calculer le prix de votre carte grise à la Sous-Préfecture de Belley sur notre site ?
Le site Carte Grise en Ligne CCSL dispose d’une page dédiée au prix des cartes grises en 2020. Vous trouverez également un formulaire de calcul du coût d’une carte grise à la Sous-Préfecture de Belley. Il s’agira simplement de renseigner les différents champs du formulaire correspondant à votre démarche pour avoir le coût exact de votre carte grise. Par la suite, vous avez le choix de commander ou pas votre carte grise via notre service.
Le tarif du cheval fiscal appliqué est voté chaque année par le Conseil Général qui va fixer un prix unitaire pour chaque Préfecture. Pour une carte grise dans le département 01, le coût est de 43 €, il est identique au sein de toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, auquel s’ajoute systématiquement la taxe de gestion et la taxe d’acheminement, d’un montant de 6.76 €.
Si vous souhaitez plus d’information sur le prix total de votre carte grise, sur site de carte grise sur internet des devis sont réalisables.
Questionnement des conducteurs qui dépendent de la Sous-Préfecture de Belley au sujet de la carte grise
Dois-je aller à la Sous-Préfecture de Belley pour faire immatriculer mon véhicule ?
La Sous-Préfecture de Belley, située : Les Bernardines – 24 rue des Barons – BP 149 – 01306 Belley, n’est plus habilitée à traiter les cartes grisesdepuis fin 2017. Vous ne pourrez donc faire aucune formalité sur place. Contactez plutôt nos services agréés : la démarche ne demande que quelques clics et votre demande pourra être prise en charge au plus vite et votre document définitif vous sera envoyé sous environ 3 à 4 jours par voie postal.
Dans quels cas puis-je obtenir une exonération sur le montant de la carte grise ?
Quelques situations peuvent permettre d’obtenir des remises, cela dépend généralement des caractéristiques du véhicule et du lieu de domiciliation du demandeurs, voici quelques exemples pouvant vous faire bénéficier de ces exonérations :
- Dans le cas où votre démarche d’immatriculation concerne un véhicule mis en circulation il y a plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale sera réduit de 50% ;
- Votre demande de certificat d’immatriculation vous coûtera moins cher dans le cas d’une demande de carte grise pour un véhicule de de collection ;
- Si vous possédez un véhicule dont l’impact sur l’environnement est faible, c’est le cas principalement des voitures électriques, hybrides ou roulant au bioéthanol. Alors et uniquement pour certaines régions, des exonérations pourront vous être attribuées. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les personnes ayant fait l’acquisition d’un véhicule considéré commepropre ;
- Les coûts des cartes grises diffèrent selon le type de véhicule à immatriculer, les calculs ne sont pas toujours pareils, le montant d’une carte grise pour un deux roues est moins cher que celui d’une voiture ;
Puis-je réaliser le suivi de ma carte grise ?
À la suite de votre commande de carte grise vous souhaitez savoir comment faire le suivi de votre certificat d’immatriculation ?
Dans un premier temps vous rendre dans votre espace client pour contrôler que votre commande est complète et que tous vos papiers justificatifs ont correctement été envoyés à notre service. Votre commande indique le statut Terminée vous aurez la possibilité d’effectuer le suivi en ligne facilement depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est lui qui pourra vous dire où en est votre document.
Une fois ma demande en ligne effectuée, en attendant a t-on l’autorisation de rouler sans carte grise ?
Après avoir terminé votre commande sur Carte Grise en Ligne CCSL, un Certificat Provisoire d’Immatriculation vous sera automatiquement adressé. Il vous faudra l’imprimer et le garder sur vous en attendant de receptionner votre carte grise définitive. Vous pourrez circuler avec pendant une durée d’un mois.
