Faire sa carte grise en Sous-Préfecture de Bressuire, comment faire ?
Une carte grise, appelée officiellement Certificat d’Immatriculation, ne peut plus être fait en Préfecture depuis le Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. La seule option désormais est de faire sa demande de carte grise auprès d’une structure ou d’un site de carte grise habilité et agréé.
Carte Grise en Ligne CCSL est agréé et habilité à traiter les demandes se rapportant à la réalisation de votre carte grise à Bressuire. Nous pouvons traiter votre dossier de carte grise et à recevoir votre paiement pour le compte du Trésor Public. Vous avez une garantie de sécurité et un gage de professionnalisme.
On observe une dématérialisation des demandes de certificats d’immatriculation en Préfecture, depuis la mise en place du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG).
Coordonnées Sous-Préfecture de Bressuire (79)
- Adresse de la Sous-Préfecture de Bressuire : 4 rue des Hardilliers – CS 40100 – 79302 Bressuire Cedex
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Téléphone : 05 49 65 16 11
- Fax : 05 55 24 55 72
- Site web : Sous-Préfecture de Bressuire
Comment réaliser un certificat d’immatriculation à la Sous-Préfecture de Bressuire ?
Le moyen le plus simple de nos jours est de faire sa demande de carte grise par internet A Bressuire, vous pouvez déposer votre dossier de carte grise soit :
- auprès d’un garage automobile agréé,
- dans certains bureaux de tabacs disposant d’un agrément,
- ou mieux, en ligne sur Carte Grise en Ligne CCSL
Demander sa carte grise par internet est désormais plus simple et plus rapide. Vous pourrez réaliser vos demandes de certificat d’immatriculation où que vous soyez, il suffit simplement de disposer d’un connexion internet.
Que dit la Loi à propos des cartes grises à Bressuire ?
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un délai maximum d’un mois pour réaliser votre carte grise. Passé ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous devrez vous acquiter d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Carte-grise-en-ligne-ccsl.fr est là pour vous car seulement 48 heures après réception de votre dossier complet, nous vous délivrerons un justificatif officiel de votre demande à présenter aux autorités en cas de contrôle, vous évitant ainsi tout risque d’amende. Il s’agira soit d’un Accusé Réception (AR) ou bien d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), établi par la Préfecture de Bressuire et selon votre type de démarche.
Combien de temps pour obtenir ma carte grise à la Sous-Préfecture de Bressuire ?
En cas d’immatriculation au format de type SIV (système d’immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre carte grise concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera envoyée dans les 4 jours par l’Imprimerie Nationale.
En revanche si votre plaque minéralogique est toujours sous l’ancien système FNI soit : « 123 AB 34 », la procédure est un peu différente. Il sera attribué à votre véhicule par la Préfecture une nouvelle immatriculation « AA 123 ZZ ». Votre nouvelle carte grise vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI dispose d’une validité d’un mois.
TARIF
27,90€ TTC
Commencez votre carte grise en ligne
Sélectionner le type de démarche à effectuer :
Comment réaliser votre carte grise à Sous-Préfecture de Bressuire depuis le site Carte Grise en Ligne CCSL.fr ?
Notre service de carte grise a été conçu pour vous faire gagner un maximum de temps lors de vos démarches. En effet, quelques clics vous seront nécessaire pour commander votre carte grise et ce, pour tous types de véhicules et de situation auprès de la Sous-Préfecture de Bressuire.
Notre plateforme vous permet de réaliser les opérations suivantes :
- Changement de locataire
- Changement de statut matrimonial
- Changement de propriétaire
- Duplicata suite à une perte ou un vol
- Enregistrement de cession
- Changement de domicile
- Demande d’immatriculation pour un véhicule neuf
Ensuite vous choisissez votre mode de règlement, vous procédez au paiement en 1 fois (sans frais), 2, 3 ou 4 fois. Une fois votre paiement effectué, notre service vous permet d’envoyer vos documents par voie dématérialisée. En passant par carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site internet agréé par la Préfecture et le Trésor Public et habilité par le Ministère de l’Intérieur, la demande en ligne n’a jamais été aussi facile.
Selon la nature de votre demande en matière de carte grise, vous trouverez une liste de pièces à nous faire parvenir par voie électronique : certificat d’immatriculation, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa au format PDF)… La liste des documents numérisés à transmettre pour obtenir une carte grise Bressuire est différent suivant votre demande. Retouvez l’ensemble des pièces nécessaires sur notre site Carte grise en ligne CCSL.fr.
Calculer le tarif de votre carte grise à Bressuire
Le site Carte Grise en Ligne CCSL dispose d’une page consacrée au prix des cartes grises. Il est également possible d’employer gratuitement notre simulateur de calcul du prix d’une carte grise. Il vous suffira de renseigner les différents champs du formulaire pour avoir le prix exact de votre carte grise. Après, libre à vous de passer commande.
Le prix du cheval fiscal est déterminé chaque année par le Conseil Général qui va fixer un tarif unitaire pour chaque Préfecture. Pour une carte grise dans le département 79, le prix est de 41 €, tout comme le reste de la région Nouvelle-Aquitaine, auquel s’ajoute toujours la taxe de gestion et la taxe d’acheminement. C’est le tarif de base lors de l’élaboration du prix total de votre carte grise auquel s’ajoute 27,90€ de prestation de service.
Si vous souhaitez plus d’information sur le prix final de votre certificat d’immatriculation, sur le site carte-grise-en-ligne-ccsl.fr n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Questions souvent posées au sujet de l’immatriculation à la Sous-Préfecture de Bressuire
Comment pouvons-nous avoir droit à une réduction sur le tarif de la carte grise ?
Plusieurs situations permettent d’avoir droit à des exonérations, cela dépend surtout des critères du véhicule à immatriculer et du lieu d’habitation du conducteur, voici quelques cas de figure pouvant vous faire bénéficier de ces exonérations :
- Si votre véhicule souhaitez demander une carte grise est âgé de plus de 10 ans, une exonération de 50% vous sera accordée ;
- Les tarifs des cartes grises peuvent varier selon le type de véhicule concerné par la demande, les calculs , le prix d’une carte grise pour une moto sera moins onéreux que celui d’une voiture ;
- Une demande de certificat d’immatriculation sera moins cher dans le cas d’une demande de carte grise pour un véhicule de de collection ;
- Si êtes propriétaire d’un véhicule dont l’impact sur l’environnement est faible, comme les voitures électriques, hybrides ou qui roulent au bioéthanol. A ce moment et pas pour toutes les régions, des remises peuvent vous être attribuées. Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les conducteurs de véhicule dit propre ;
Est-il possible d’effectuer le suivi du certificat d’immatriculation ?
Vous avez passé votre commande de carte grise en ligne et si vous souhaitez savoir comment effectuer le suivi de votre carte grise ?
Tout d’abord rendez-vous sur votre espace client pour vérifier que votre commandede carte grise est complète et que tous vos papiers justificatifs ont correctement pu être adressés à nos services. Si votre commande apparaît avec le statut Terminée vous pourrez effectuer votre suivi en ligne directement en allant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il vous dira où en est votre document.
Puis-je aller à la Sous-Préfecture de Bressuire pour effectuer une demande de carte grise ?
Il n’est plus possible d’accomplir aucune formalité administrative liée aux cartes grises en allant à la Sous-Préfecture de Bressuire. Cela est le cas également pour les différentes sous-préfectures du département Deux-Sèvres. Toutes vos démarches doivent se faire sur internet auprès d’un prestataire habilité tel que Carte Grise en Ligne CCSL. Si vous vous déplacez à la Sous-Préfecture de Bressuire située à l’adresse : 4 rue des Hardilliers – CS 40100 – 79302 Bressuire Cedex, vous pourrez effectuer des demandes autres que celles liées à l’immatriculation d’un véhicule.
Peut-on circuler sans carte grise ?
Vous ne devez jamais rouler sans détenir uncertificat d’immatriculation en région Nouvelle-Aquitaine ou n’importe où sur le territoire français ! Seule exception : si vous possédez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI, vous pouvez rouler dans un délai de 30 jours maximum. Le CPI vous est remis dès que votre demande d’immatriculation sera finalisée. Si vous roulez sans carte grise, vous risquez une contravention d’un montant de 135 euros.
