Carte grise en Sous-Préfecture de Castelsarrasin, est-ce possible ?
De nos jours obtenir un Certificat d’Immatriculation, ne se fait plus en Préfecture depuis le Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017. Les services de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin pour les cartes grises, ils n’existent plus. Vous devez donc impérativement faire la demande sur le web via des sites de professionnels de l’automobile habilités et agréés.
La Sous-Préfecture de Castelsarrasin et le Trésor Public ont habilité, certifié et agréé Carte Grise en Ligne CCSL.fr à répondre à toutes les demandes relatives à l’obtention de votre carte grise auprès de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin. Nous pouvons réaliser celle-ci et à en percevoir le règlement pour le compte du Trésor Public. De plus nous vous proposons le paiement en plusieurs fois.
On observe une dématérialisation des demandes de cartes grises en Préfecture, depuis la mise en place du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG).
Coordonnées Sous-Préfecture de Castelsarrasin (82)
- Adresse de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin : 44 rue de la Fraternité – BP 73 – 82101 Castelsarrasin Cedex
- Région : Occitanie
- Téléphone : 05 63 32 82 82
- Fax : 04 68 72 32 98
- Site web : Sous-Préfecture de Castelsarrasin
Qui s’occupe des cartes grises à la Sous-Préfecture de Castelsarrasin ?
N’étant plus possible de faire sa carte grise à la Sous-Préfecture de Castelsarrasin, vous pouvez à présent faire vos formalités en ligne sur la plateforme carte-grise-en-ligne-ccsl.fr
Faire sa carte grise en ligne est devenu plus simple et rapide. Vous pouvez réaliser vos demandes de carte grise de l’endroit de votre choix, il suffit simplement d’un connexion internet.
Qu’en est-il de la Loi à propos des cartes grises à Castelsarrasin ?
Lorsqu’on fait l’acquisition d’un véhicule, la carte grise doit être faite dans le mois suivant la date indiquée sur le Certificat de cession. Passé ce délai vous devrez vous acquiter d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Après réception de tous vos documents, il est établi un justificatif officiel de votre démarche à fournir en cas de contrôle de police, vous évitant tout risque d’amende. Il s’agira soit d’un Accusé Réception (AR), soit d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Délai de réalisation auprès de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin
En cas d’immatriculation au format AA 123 ZZ, et vous demander une carte grise pour un changement de titulaire, vous recevrez votre nouvelle carte grise à domicile sous 3 à 4 jours par l’Imprimerie Nationale.
Si votre plaque minéralogique est sous l’ancien système « 123 AB 34 », la procédure est un peu différente. Il sera attribué à votre véhicule par la Préfecture une nouvelle immatriculation « AA 123 ZZ ». Votre nouvelle carte grise vous parviendra alors sous un délai d’un mois par envoi postal recommandé. La même démarche se fait pour toutes situations : véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
A savoir que le CPI a également une durée de validité d’un mois.
TARIF
27,90€ TTC
Commander votre carte grise en ligne
Sélectionner le type de formalité que vous souhaitez effectuer :
Comment réaliser une carte grise auprès de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin par l’outil Carte Grise en Ligne CCSL.fr ?
Vous trouverez facilement sur notre site web la solution adéquate. Juste quelques minutes vous permettront de commander votre carte grise pour tous types de véhicules auprès de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin.
Il vous suffit de sélectionner le type de démarche que vous souhaitez réaliser et de remplir les champs du formulaire : cela ne prendra que quelques minutes. Changement de titulaire, demande de duplicata, changement d’adresse, de locataire, de statut matrimonial, etc.
Ensuite vous choisissez votre mode de règlement, vous procédez au paiement en 1 fois (sans frais), 2, 3 ou 4 fois. Puis envoyez votre dossier de carte grise préalablement constitué directement sur le site en voie électronique. Par le biais de carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site internet agréé par la Préfecture et le Trésor Public, la demande en ligne n’a jamais été aussi rapide.
Selon la nature de votre demande, vous trouverez une liste de pièces à nous faire parvenir par voie électronique : certificat d’immatriculation, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa)… La liste des documents numérisés à transmettre pour obtenir une carte grise Castelsarrasin diffère selon la nature de votre demande, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin sur Carte grise en ligne CCSL.fr.
Comment calculer le prix de votre carte grise auprès de la Sous-Préfecture de Castelsarrasin ?
La plateforme Carte Grise en Ligne CCSL est facile à utiliser et riche en informations se rapportant aux cartes grises. Vous pouvez y trouver même un simulateur de calcul du tarif d’une carte grise. Ainsi donc, il vous suffira de remplir les rubriques du formulaire pour avoir le tarif réel à payer. Par la suite, libre à vous de finaliser votre demande en ligne.
Le tarif du cheval fiscal appliqué est voté chaque année lors d’une délibération du Conseil Général qui va fixer un tarif unitaire pour chaque Préfecture. Pour une carte grise dans le département 82, le tarif est de 44 €, il est identique pour toute la région Occitanie, auquel s’ajoute systématiquement des frais fixes imposés par la Préfecture.
Pour tout savoir sur le tarif final de votre carte grise, sur site de carte grise en ligne des devis sont réalisables.
Questions fréquentes à propos du certificat d’immatriculation à la Sous-Préfecture de Castelsarrasin
Les conducteurs peuvent-ils se déplacer sans carte grise ?
Vous ne pouvez en aucun cas circuler sans être en possession de votre certificat d’immatriculation en région Occitanie ou partout sur le sol français ! Seule exception : si vous êtes muni d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation, vous pouvez rouler pendant une durée de 30 jours. Le CPI vous pourra vous être remis lorsque votre demande d’immatriculation sera finalisée. Si vous roulez sans carte grise, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros.
Ai-je la possibilité d’effectuer le suivi d’une commande de carte grise ?
Après votre commande de carte grise il est normal de se demander où en est votre carte grise ?
Dans un premier temps rendez-vous sur votre espace client pour contrôler que votre commande est complète et que tous vos documents justificatifs ont bien été transmis à nos services. Si c’est le cas vous serez en mesure d’effectuer votre suivi en ligne facilement depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est ce site qui vous indiquera où en est votre document.
Dans quels cas puis-je avoir droit à une réduction sur le montant de la carte grise ?
Il existe plusieurs cas de figure pour obtenir un coût réduit :
- Si êtes propriétaire d’un véhicule considéré comme peu polluant, c’est le cas en particulier des véhicules électriques, hybrides ou qui roulent au bioéthanol. A ce moment et pas pour toutes les régions, des remises peuvent être appliquées. Concernant la région Occitanie, les personnes possédant un véhicule considéré commepropre ;
- Si souhaitez obtenir carte grise collection ;
- Si votre véhicule pour lequel vous faites la demande est âgé de plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale sera réduit de moitié ;
- Si vous desirez faire immatriculer une motocyclette plutôt qu’une automobile, car en effet les coûts de carte grise , ils sont différents en fonction du type de véhicule ;
Est-il utile d’aller à la Sous-Préfecture de Castelsarrasin pour faire ma carte grise ?
Non, puisque vous ne pourrez accomplir aucune démarche administrative se rapportant à une immatriculation en vous rendant à la Sous-Préfecture de Castelsarrasin. C’est également vrai pour les différentes sous-préfectures du département Tarn-Et-Garonne. L’ensemble des demandes doivent se faire via internet auprès d’un professionnel habilité et agréé tel que Carte Grise en Ligne CCSL. En vous rendant à la Sous-Préfecture de Castelsarrasin qui se situe à l’adresse : 44 rue de la Fraternité – BP 73 – 82101 Castelsarrasin Cedex, vous pourrez connaître la marche à suivre pour des demandes autres que celles touchant l’immatriculation d’un véhicule.
