Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Sous-Préfecture de Clamecy ?
De nos jours obtenir un Certificat d’Immatriculation, ne peut plus être fait en Préfecture depuis le Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017,. Les guichets de la Sous-Préfecture de Clamecy pour les cartes grises, ils sont fermés. L’unique solution désormais est de faire sa demande de carte grise en s’adressant à un service de carte grise disposant d’une habilitation.
Disposant du numéro d’habilitation n° 214726 et de l’Agrément n° 53277, Carte Grise en Ligne CCSL est en droit de traiter les demandes relatives à la réalisation de votre certificat d’immatriculation auprès de la Sous-Préfecture de Clamecy. Nous sommes en mesure de traiter votre dossier de carte grise et à en percevoir le règlement pour le compte du Trésor Public. Vous pouvez en plus bénéficier du paiement en plusieurs fois.
Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), il n’est plus demandé de se déplacer à la préfecture ou sous-préfecture, pour réaliser vos formalités de cartes grises.
Coordonnées Sous-Préfecture de Clamecy (58)
- Adresse de la Sous-Préfecture de Clamecy : 38 rue Jean Jaurès – BP 119 – 58503 Clamecy Cedex
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Téléphone : 03 86 27 53 53
- Fax : 03 24 58 35 21
- Site web : Sous-Préfecture de Clamecy
Quels sont les services de carte grise à la Sous-Préfecture de Clamecy ?
Le moyen le plus simple aujourd’hui est de faire sa demande de carte grise par internet A Clamecy, vous pouvez faire vos formalités de carte grise soit :
- auprès d’un garage auto agréé,
- dans certains bureaux de tabacs,
- ou mieux, en ligne sur carte-grise-en-ligne-ccsl.fr
Il est en effet beaucoup plus simple d’effectuer ses formalités en ligne plutôt qu’autrefois en allant à la Sous-Préfecture de Clamecy. Vous pouvez réaliser votre dossier de certificat d’immatriculation où que vous soyez, à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit.
La Législation en vigueur à Clamecy
Lorsqu’on fait l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un délai légal de 30 jours pour réaliser vos démarches administratives. Passé ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l’ancienne carte grise.
Après réception de tous vos documents, il est établi un justificatif officiel de votre demande à présenter aux autorités en cas de contrôle, vous évitant ainsi de devoir payer d’amende. Il s’agira soit d’un Accusé Réception (AR) ou bien d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Combien de temps pour obtenir ma carte grise à la Sous-Préfecture de Clamecy ?
Si l’immatriculation est sous format de type SIV (système d’immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, vous recevrez votre certificat d’immatriculation chez vous sous 3 à 4 jours sous pli sécurisé.
En revanche si votre numéro d’immatriculation est sous l’ancien système FNI soit : « 123 AB 34 », la procédure est légèrement différente. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Notez que le CPI vous autorise à conduire en toute légalité pour une durée de 30 jours.
TARIF
27,90€ TTC
Demander une carte grise par internet
Sélectionner le type de formalité que vous souhaitez effectuer :
Comment réaliser votre carte grise à Sous-Préfecture de Clamecy depuis le site Carte Grise en Ligne CCSL.fr ?
Carte Grise en Ligne CCSL est conçu pour faciliter vos démarches. À peine quelques minutes vous seront nécessaire pour commander votre carte grise quelque soit le type de véhicule ou le motif de votre demande.
Il vous suffit de sélectionner le type de démarche que vous souhaitez réaliser et de remplir les champs du formulaire : cela ne prendra que quelques minutes. Changement de titulaire, demande de duplicata, changement d’adresse, de locataire, de statut matrimonial, etc.
Ensuite vous choisissez votre mode de règlement, vous pouvez choisir le règlement en plusieurs fois (dès 50€ d’achat). Puis envoyez votre dossier complet par voie dématérialisée. Grâce à carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site agréé par la Préfecture et le Trésor Public, vos démarches jamais été aussi facile.
Selon la nature de votre demande en matière de carte grise, vous trouverez une liste de pièces à nous faire parvenir par voie électronique : carte grise, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa au format PDF)… L’ensemble des documents numérisés à nous envoyer pour que l’on puisse transmettre votre dossier auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés varie selon la nature de votre demande. Retouvez la liste des documents nécessaires dans notre rubrique documents justificatifs.
Comment calculer le coût de votre carte grise à la Sous-Préfecture de Clamecy ?
Le site Carte Grise en Ligne CCSL dispose d’une page dédiée au coût des cartes grises en 2020. Vous trouverez aussi un simulateur de calcul du tarif d’une carte grise. Il s’agira simplement de remplir les différents champs du formulaire correspondant à votre démarche pour connaître le coût réel à payer. Ensuite, vous avez la possibilité de finaliser votre demande en ligne.
Le coût du cheval fiscal est déterminé chaque année lors d’une délibération du Conseil Général qui va fixer un prix unitaire pour chaque Préfecture. Pour une carte grise dans le département 58, le prix est de 51 €, tout comme le reste de la région Bourgogne-Franche-Comté, s’ajoute à cela la taxe de gestion et la taxe d’acheminement. C’est le prix de base lors de l’élaboration du prix total de votre carte grise auquel s’ajoute notre prestation de service.
Enfin, Carte Grise en Ligne CCSL peut prendre en charge tous les dossiers de carte grise, même le plus compliqués, des devis sont réalisables.
Questions fréquentes à propos de l’immatriculation à la Sous-Préfecture de Clamecy
Je souhaite refaire une carte grise pour un vieux véhicule : puis-je bénéficier d’une réduction ?
Vous pourrez disposer d’une exonération de 50% si la demande est destinée à un véhicule de plus de 10 ans, vous retrouverez sa date de mise en circulation dans la case B sur votre certificat d’immatriculation. Cette exonération est valable pour tout le monde, notamment pour {les procédures de carte grise effectuées auprès de la Sous-Préfecture de Clamecy}.
Comment faire le suivi du certificat d’immatriculation ?
Vous avez validé votre demande de carte grise en ligne il est normal de se demander où en est votre carte grise ?
Tout d’abord connectez vous à votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL pour vous assurer que votre commande est complète et que tous vos documents justificatifs ont correctement pu être transmis à notre service. Si c’est le cas vous pourrez effectuer le suivi en temps réel directement en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est ce site qui vous indiquera où en est votre document.
Les conducteurs peuvent-ils se déplacer sans carte grise ?
Vous ne pouvez pas circuler sans détenir uncertificat d’immatriculation en région Bourgogne-Franche-Comté ou n’importe où sur notre territoire ! Seule exception : si vous êtes muni d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation, vous pouvez circuler pendant une durée d’un mois maximum. Le CPI vous sera remis dès que votre demande de carte grise sera finalisée. Si vous circulez sans carte grise, vous encourez une contravention de 135 euros.
Puis-je aller à la Sous-Préfecture de Clamecy pour faire l’immatriculation de mon véhicule ?
La Sous-Préfecture de Clamecy, située : 38 rue Jean Jaurès – BP 119 – 58503 Clamecy Cedex, ne peut plus traiter les cartes grises et ce depuis en Novembre 2017. Les habitants du Nièvre ne pourront donc faire aucune démarche au guichet de cette préfecture. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : votre demande pourra être prise en charge rapidement et votre document définitif vous sera transmis sous environ 3 à 4 jours.
