Carte grise en Sous-Préfecture d’Issoire (63)
Sommaire
Doit-on toujours réaliser ses démarches de carte grise à la Sous-Préfecture d’Issoire ?
Réaliser ses démarches de carte grise, ne peut plus être fait en Préfecture depuis le Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017. Les bureaux de la Sous-Préfecture d’Issoire pour les cartes grises, comme tous ceux de France, sont fermés. Vous devez donc impérativement effectuer la demande en vous adressant à un service de carte grise habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Disposant du numéro d’habilitation n° 214726 et de l’Agrément n° 53277, Carte Grise en Ligne CCSL est en droit de répondre à toutes les demandes se rapportant à l’obtention de votre certificat d’immatriculation à Issoire. Effectuez vos formalités en toute simplicité, vous pouvez d’ailleurs remplir en ligne et envoyer tous vos documents par voie dématérialisée.
On observe une dématérialisation des demandes de certificats d’immatriculation en Préfecture, depuis l’instauration du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG).
Coordonnées Sous-Préfecture d’Issoire (63)
- Adresse de la Sous-Préfecture d’Issoire : 1 boulevard de la Sous-Préfecture – CS 90003 – 63501 Issoire Cedex
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Téléphone : 04 73 89 07 76
- Fax : 04 71 60 48 08
- Site web : Sous-Préfecture d’Issoire
Où faire mes démarches de carte grise ?
N’étant plus possible de se rendre en Préfecture pour faire une carte grise, vous pouvez à présent faire votre demande en ligne sur notre site web carte-grise-en-ligne-ccsl.fr
Il est en effet beaucoup plus simple de faire ses demandes par internet plutôt qu’auparavant en se rendant à la Sous-Préfecture d’Issoire. L’avantage de faire sa carte grise par internet : c’est 24/24H et 7/7J. Plus pratique et économique.
Législation de la Sous-Préfecture d’Issoire et contrôles de Police
Lorsqu’on fait l’acquisition d’un véhicule, la demande de certificat d’immatriculation doit être faite au plus tard un mois suivant la date d’achat du véhicule. Passé ce délai et en cas de contrôle de Police, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros.
2 jours seulement après la réception de vos documents justificatifs par notre service, il est établi un justificatif officiel de votre démarche à présenter en cas de contrôle de police, vous évitant de devoir payer d’amende. Il s’agira, suivant le type de démarche effectuée : soit d’un Accusé Réception (AR) ou bien d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Quel délai pour obtenir ma carte grise à la Sous-Préfecture d’Issoire ?
En cas d’immatriculation au format de type SIV (système d’immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, vous recevrez votre certificat d’immatriculation chez vous dans les 4 jours par l’Imprimerie Nationale.
Si l’immatriculation de votre véhicule est sous l’ancien format « 123 AB 34 », la procédure est différente. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra alors sous un délai d’un mois par lettre recommandée. La même démarche se fait pour toutes les autres situations : véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Bon à savoir : le CPI a également une durée de validité d’un mois.
TARIF
27,90€ TTC
Demander votre carte grise par internet
Sélectionner le type de démarche que vous souhaitez effectuer :
Comment faire votre carte grise à Sous-Préfecture d’Issoire depuis le site Carte Grise en Ligne CCSL.fr ?
Notre site est conçu pour vous faire gagner un maximum de temps lors de vos démarches. Juste quelques instants vous permettront de réaliser vos démarches de carte grise et ce, pour tous types de véhicules et de situation auprès de la Sous-Préfecture d’Issoire.
Notre service vous permet de réaliser toutes les démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules comme :
- Changement de nom
- Changement de locataire (leasing)
- Changement d’adresse
- Demande d’immatriculation pour un véhicule neuf
- Enregistrement de cession d’un véhicule
- Changement de titulaire
- Duplicata suite à une perte ou un vol
En ce qui concerne le règlement de votre carte grise, vous procédez au paiement en 1 fois (sans frais), 2, 3 ou 4 fois. Puis adressez votre dossier de carte grise préalablement constitué directement sur le site en voie dématérialisée. Par le biais de carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site internet agréé par la Préfecture et le Trésor Public, vos démarches jamais été aussi rapide.
Selon la nature de votre demande, vous devrez nous envoyer certains justificatifs par voie dématérialisée : carte grise, permis de conduire, pièce d’identité, le Cerfa 15776*01, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa au format PDF)… La liste des documents numérisés à nous envoyer pour que l’on puisse transmettre votre dossier auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est différent suivant votre demande. Retouvez la liste des documents nécessaires depuis le menu documents justificatifs.
Comment se calcule le prix d’une carte grise à la Sous-Préfecture d’Issoire sur notre site ?
La plateforme Carte Grise en Ligne CCSL dispose d’une page dédiée au prix des cartes grises. Il est également possible d’utiliser gratuitement notre formulaire de calcul du prix d’un certificat d’immatriculation pour la Sous-Préfecture d’Issoire. Ainsi donc, il vous suffira de renseigner les rubriques du formulaire correspondant à votre démarche pour avoir le tarif exact à payer. Après, vous avez le choix de régler le montant de votre carte grise via notre service.
Le coût du cheval fiscal est déterminé chaque année par le Conseil Général qui décide un tarif unitaire pour chaque Préfecture. Pour une carte grise dans le département 63, le tarif est de 43 €, tout comme le reste de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s’ajoute à cela des frais fixes imposés par la Préfecture, d’un montant total de 6.76 €.
Si vous souhaitez plus d’information sur le tarif total de votre carte grise, sur notre plateforme des devis sont réalisables si nécessaire.
Interrogations des propriétaires de véhicule qui dépendent de la Sous-Préfecture d’Issoire concernant leur certificat d’immatriculation
Je souhaite refaire une carte grise pour une vieille voiture : aurais-je droit à une exonération ?
Oui, vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur le tarif de votre certificat d’immatriculation pour un véhicule ancien. Tous les véhicules qui ont plus de 10 ans ont droit à cette réduction pour leur immatriculation. D’autre part, la carte grise collection donne aussi accès à une carte grise à moitié prix.
Puis-je réaliser le suivi du certificat d’immatriculation ?
Après votre demande de carte grise vous pouvez vous interroger sur : où en est votre carte grise ?
Tout d’abord rendez-vous sur votre espace client pour vous assurer que votre commande est complète et que l’ensemble de vos papiers justificatifs ont correctement été envoyés à notre service. Si votre commande apparaît avec le statut Terminée vous aurez la possibilité d’effectuer votre suivi en ligne en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il pourra vous indiquer où en est votre certificat d’immatriculation.
Peut-on rouler sans certificat d’immatriculation ?
Vous ne devez jamais rouler sans être en possession de votre certificat d’immatriculation en région Auvergne-Rhône-Alpes ou n’importe où ailleurs sur notre territoire ! Seule dérogation : si vous possédez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI, vous pouvez rouler dans un délai de 30 jours. Le CPI vous est remis par nos services dès que votre demande d’immatriculation sera validée. Soyez conscient qu’en circulant sans carte grise, vous pourrez faire l’objet d’une contravention d’un montant de 135 euros.
Dois-je me déplacer à la Sous-Préfecture d’Issoire pour faire la carte grise de mon véhicule ?
La Sous-Préfecture d’Issoire, située : 1 boulevard de la Sous-Préfecture – CS 90003 – 63501 Issoire Cedex, n’est plus habilitée à s’occuper des certificats d’immatriculation et ce depuis l’instauration du PPNG fin 2017. Vous ne pouvez donc réaliser leurs procédures sur place. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : votre demande de carte grise pourra être prise en charge rapidement et vous recevrez tous vos documents à domicile par courrier postal.
