Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Sous-Préfecture de Montmorillon ?
Réaliser les démarches administratives de carte grise, ne se fait plus en Préfecture depuis le Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017. Les guichets de la Sous-Préfecture de Montmorillon pour les cartes grises, ils sont fermés. Vous devez donc obligatoirement effectuer la demande en ligne via des sites de professionnels de l’automobile habilités et agréés.
Carte Grise en Ligne CCSL est agréé et habilité à répondre à toutes les demandes se rapportant à l’obtention de votre carte grise à Montmorillon. Nous pouvons réaliser vos démarches et à recevoir votre paiement pour le compte du Trésor Public. Vous avez une garantie de sécurité et un gage de professionnalisme.
Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), il n’est plus demandé de se déplacer à la préfecture ou sous-préfecture, pour faire votre certificat d’immatriculation.
Coordonnées Sous-Préfecture de Montmorillon (86)
- Adresse de la Sous-Préfecture de Montmorillon : 1 boulevard de Strasbourg – BP 6 – 86501 Montmorillon Cedex
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Téléphone : 05 49 91 12 44
- Fax : 02 99 56 80 03
- Site web : Sous-Préfecture de Montmorillon
Où puis-je faire mes formalités de carte grise ?
Le moyen le plus simple Actuellement est d’effectuer ses démarches par internet Si vous résidez à Montmorillon, vous pouvez effectuer vos démarches de carte grise soit :
- auprès d’un professionnel de l’automobile,
- chez certains buralistes disposant d’une habilitation,
- ici en cliquant sur demande de carte grise en ligne
Demander sa carte grise en ligne est aujourd’hui le moyen le plus simple et plus rapide. Faire sa carte grise par internet : c’est 24/24H et 7/7J. Plus pratique et économique.
La Législation en vigueur à Montmorillon
Tout acheteur d’un véhicule dispose d’un délai maximum de 30 jours pour déposer son dossier de carte grise. Passé ces 30 jours vous vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l’ancienne carte grise.
Grâce à notre service de carte grise en ligne {et dans les 48h qui suivent votre dépôt de dossier}, il est établi un justificatif officiel de votre démarche à montrer en cas de contrôle de police, vous évitant ainsi de devoir payer d’amende. Il s’agira soit d’un Accusé Réception (AR) ou bien d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Délai de réalisation auprès des Préfectures
Si l’immatriculation est sous format AA 123 ZZ, et si votre demande concerne un changement de propriétaire, votre carte grise sera envoyée sous 3 à 4 jours en recommandé.
En revanche si votre plaque minéralogique est toujours sous l’ancien système « 123 AB 34 », la procédure est légèrement différente. Il sera attribué à votre véhicule par la Sous-Préfecture de Montmorillon une nouvelle immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». Votre nouvelle carte grise vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
A savoir que le CPI dispose d’une validité d’un mois.
TARIF
27,90€ TTC
Demander votre carte grise par internet
Sélectionner le type de procédure que vous souhaitez effectuer :
Comment faire une carte grise auprès de la Sous-Préfecture de Montmorillon en passant par notre site ?
Notre site a été conçu pour faciliter vos démarches. En effet, quelques instants vous seront nécessaire pour commander votre carte grise et ce, pour tous types de véhicules auprès de la Sous-Préfecture de Montmorillon.
Il vous suffit de sélectionner le type de démarche que vous souhaitez réaliser et de remplir les champs du formulaire : cela ne prendra que quelques minutes. Changement de titulaire, demande de duplicata, changement d’adresse, de locataire, de statut matrimonial, etc.
Concernant le paiement de votre carte grise, vous procédez au paiement en 1 fois (sans frais), 2, 3 ou 4 fois. Puis adressez votre dossier de carte grise préalablement constitué directement sur le site en voie électronique. En passant par carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site agréé par la Préfecture et le Trésor Public et habilité par le Ministère de l’Intérieur, vos démarches en ligne n’ont jamais été aussi simple.
Selon la nature de votre demande en matière de carte grise, vous trouverez une liste de pièces à nous faire parvenir par voie dématérialisée : certificat d’immatriculation, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa)… La liste des documents numérisés à nous envoyer pour que l’on puisse transmettre votre dossier auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est différent suivant la modalité d’immatriculation, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin dans notre rubrique documents justificatifs.
Calculer le tarif de votre carte grise à Montmorillon
La plateforme Carte Grise en Ligne CCSL dispose d’une page consacrée au tarif des cartes grises. Vous pouvez y trouver même un formulaire de calcul du tarif d’un certificat d’immatriculation pour la Sous-Préfecture de Montmorillon. Ainsi donc, il s’agira simplement de renseigner les différents champs du formulaire pour connaître le coût juste de votre carte grise. Après, libre à vous de valider ou non votre panier.
Le coût d’une carte grise dépend de la taxe régionale. Cette dernière est directement liée au coût du cheval fiscal, voté une fois par an par le Conseil Général et propre à chaque Région. Pour une carte grise dans le département 86, le coût est de 41 €, il est identique pour toute la région Nouvelle-Aquitaine, s’ajoute à cela des frais fixes imposés par la Préfecture, d’un montant total de 6.76 €.
N’oubliez pas que Carte Grise en Ligne CCSL peut prendre en charge tous les dossiers de carte grise, même le plus difficiles, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Questionnement des automobilistes au sujet de leur certificat d’immatriculation
Puis-je aller à la Sous-Préfecture de Montmorillon pour demander l’immatriculation de mon véhicule ?
La Sous-Préfecture de Montmorillon, située : 1 boulevard de Strasbourg – BP 6 – 86501 Montmorillon Cedex, ne peut plus prendre en charge les procédures de certificats d’immatriculationdepuis en Novembre 2017. Les habitants du Vienne (86) ne peuvent réaliser aucune démarche sur place. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : votre dossier sera saisi au plus vite et votre document définitif vous sera expédié chez vous.
Une exception m’est-elle accordée pour rouler le temps de recevoir ma carte grise ?
Après avoir terminé votre commande sur Carte Grise en Ligne CCSL, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI pourra vous être remis. Il vous faudra l’imprimer et le garder dans votre véhicule en attendant de receptionner la carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous autorise à vous déplacer pendant une durée de 30 jours.
Comment puis-je obtenir une exonération sur le montant de la carte grise ?
Quelques situations permettent de bénéficier de ces remises, cela dépend généralement des critères du véhicule et du lieu de résidence du demandeurs, ci-dessous quelques cas de figure pouvant donner droit à des réductions :
- Une certificat d’immatriculation sera moins cher s’il s’agit d’une demande de carte grise pour un véhicule de de collection ;
- Si votre démarche concerne un véhicule dont le taux de CO2 est faible, c’est le cas notamment des véhicules électriques, hybrides ou roulant au bioéthanol. Alors et pas pour toutes les régions, des remises pourront vous être attribuées. Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les propriétaires de véhicule considéré commepropre ;
- Si vous souhaitez faire immatriculer un deux roues plutôt qu’une automobile, car effectivement les prix de carte grise ne sont pas toujours pareils et varient en fonction du genre de véhicule ;
- Dans le cas où votre démarche d’immatriculation concerne un véhicule qui a été mis en circulation il y a plus de 10 ans, le montant de la carte grise sera réduit de 50% ;
Ai-je la possibilité d’effectuer le suivi d’une commande de carte grise ?
Suite à votre demande de carte grise vous pouvez vous demander comment faire le suivi de votre carte grise ?
Tout d’abord il vous suffit de vous connecter à votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL pour contrôler que votre commande est complète et que tous vos documents justificatifs ont correctement pu être adressés à nos services. Si votre commande apparaît avec le statut Terminée vous serez en mesure d’effectuer le suivi en temps réel depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il vous dira où en est votre document.
