Carte grise en Sous-Préfecture de Palaiseau (91)

Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Sous-Préfecture de Palaiseau ?

Désormais obtenir une carte grise, ne peut plus se faire en se rendant à la Sous-Préfecture de Palaiseau suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. La seule option désormais est de réaliser ses démarches de carte grise en s’adressant à un un établissement disposant d’une habilitation.

Conventionné par le Ministère de l’Intérieur sous le numéro d’habilitation n° 214726 et de l’Agrément n° 53277, Carte Grise en Ligne CCSL est en droit de traiter les demandes relatives à la réalisation de votre certificat d’immatriculation à Palaiseau. Effectuez vos formalités plus rapidement sans attendre en Préfecture.

Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), vous n’êtes plus obligé de vous rendre dans les préfectures et sous-préfectures, pour présenter votre dossier de carte grise.

A qui m’adresser pour faire ma carte grise à la Sous-Préfecture de Palaiseau ?

Le moyen le plus simple de nos jours est d’effectuer ses démarches par internet En habitant à Palaiseau, vous pouvez faire vos formalités de carte grise soit :

• auprès d’un garage automobile agréé,
• dans les bureaux de tabacs disposant d’un agrément,
• via nos services en allant sur faire ma demande de carte grise en ligne

Effectuer ses formalités de carte grise en ligne est devenu plus simple et plus rapide. Faire sa carte grise en ligne : c’est possible 24/24H et 7/7J, pour plus de confort et d’économies.

Que dit la Loi au sujet des cartes grises à Palaiseau ?

L’acquéreur d’un véhicule bénéficie d’un délai maximum d’un mois pour déposer son dossier de carte grise. Au delà de ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous devrez vous acquiter d’une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l’ancienne carte grise.

Après réception de tous vos documents, nous vous délivrerons un justificatif officiel de votre demande à fournir aux autorités en cas de contrôle, vous évitant ainsi de devoir vous acquitter d’amende. Il s’agira, suivant le type de démarche effectuée : soit d’un Accusé Réception (AR) ou bien d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), établi par la Préfecture de Palaiseau et selon votre type de démarche.

Quel délai pour obtenir ma carte grise à la Sous-Préfecture de Palaiseau ?

En cas d’immatriculation au format de type SIV (système d’immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera acheminée dans les 4 jours directement depuis l’Imprimerie Nationale.

En revanche si votre plaque minéralogique est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) soit : « 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…

Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours.

Comment réaliser votre carte grise à Sous-Préfecture de Palaiseau via notre site ?

Carte Grise en Ligne CCSL est conçu pour faciliter vos démarches. À peine quelques minutes vous seront nécessaire pour réaliser vos formalités de carte grise et ce, peu importe le type de véhicule ou le motif de votre demande.

Notre plateforme vous permet de réaliser les opérations suivantes :

• Changement de statut matrimonial
• Immatriculation d’un véhicule neuf
• Changement de locataire (leasing)
• Changement de propriétaire
• Enregistrement de cession d’un véhicule
• Changement de domicile
• Duplicata suite à une perte ou un vol

En ce qui concerne le paiement de votre carte grise, vous pouvez choisir le règlement en 1,2,3 ou 4 fois par CB. Une fois votre paiement validé, notre service vous permet d’envoyer vos documents par voie dématérialisée. Par le biais de carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site agréé par la Préfecture et le Trésor Public et habilité par le Ministère de l’Intérieur, vos démarches en ligne n’ont jamais été aussi rapide.

En fonction du type de démarche, vous devrez nous envoyer certaines copies de documents par voie dématérialisée : carte grise, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa au format PDF), etc. L’ensemble des copies des documents à nous envoyer pour que l’on puisse transmettre votre dossier auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est différent suivant la modalité de démarche d’immatriculation. Retouvez la liste des documents nécessaires depuis le menu documents justificatifs.

Simuler le prix de votre certificat d’immatriculation à Palaiseau

Le site Carte Grise en Ligne CCSL dispose d’une page consacrée au tarif des cartes grises en 2022. Il est également possible de vous servir gratuitement notre formulaire de calcul du tarif d’un certificat d’immatriculation à la Sous-Préfecture de Palaiseau. Il s’agira simplement de renseigner les différents champs du formulaire correspondant à votre démarche d’immatriculation pour connaître le tarif réel de votre carte grise. Par la suite, vous avez le choix de pousuivre votre commande.

Le tarif d’un certificat d’immatriculation resulte en grande partie de la taxe régionale. Elle est directement liée au tarif du cheval fiscal, décidé une fois par an par le Conseil Général de chaque Région. Pour une carte grise dans le département 91, le tarif est de 46.15 €, tout comme le reste de la région Ile-De-France, s’ajoute à cela les taxes de gestion et d’acheminement, d’un montant total de 6.76 €. C’est le tarif de base d’un certificat d’immatriculation auquel s’ajoute aussi 28,90 € de prestation de service.

Enfin, nos conseillers sont en mesure de traiter tous types de dossiers de carte grise, même le plus difficiles, n’hésitez pas à nous soliciter pour plus d’informations.