Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains ?
Réaliser les démarches administratives de carte grise, ne se fait plus en Préfecture depuis le Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017,. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. Vous devez donc impérativement effectuer votre demande sur internet via des sites de professionnels de l’automobile habilités et agréés.
Disposant du numéro d’habilitation n° 214726 et de l’Agrément n° 53277, Carte Grise en Ligne CCSL est en droit de traiter les demandes liées à la réalisation de votre carte grise à Thonon-Les-Bains. Effectuez vos démarches en toute simplicité grâce à notre service de carte grise.
Depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), il n’est plus demandé de se rendre à la préfecture, pour effectuer votre certificat d’immatriculation.
Coordonnées Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains (74)
- Adresse de la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains : 21 rue Vallon – BP 524 – 74203 Thonon Les Bains Cedex
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Téléphone : 04 50 71 00 20
- Fax : 02 37 27 70 48
- Site web : Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains
Comment obtenir un certificat d’immatriculation à la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains ?
Le moyen le plus simple aujourd’hui est d’effectuer ses démarches par internet Si vous résidez à Thonon-Les-Bains, vous pouvez effectuer vos démarches de carte grise soit :
- auprès d’un garage automobile agréé,
- dans les bureaux de tabacs,
- ou tout simplement par internet sur Carte Grise en Ligne CCSL
Effectuer ses formalités de carte grise sur le web est aujourd’hui le moyen le plus simple et rapide. L’avantage de faire sa carte grise sur le web : c’est 24/24H et 7/7J. Vous y trouverez confort et économie.
Que dit la Loi au sujet des cartes grises à Thonon-Les-Bains ?
Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un délai légal de 30 jours pour effectuer vos démarches administratives. Passé ces 30 jours vous vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Grâce à notre service de carte grise en ligne {et dans les 48h qui suivent votre demande}, il est établi un justificatif officiel de votre démarche à fournir aux autorités en cas de contrôle, vous évitant tout risque d’amende. Il s’agira, suivant le type de démarche effectuée : soit d’un Accusé Réception (AR), soit d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Délai de réalisation auprès de la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains
Si l’immatriculation est sous format AA 123 ZZ, et concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, vous recevrez votre nouvelle carte grise chez vous dans les 4 jours en recommandé.
Si l’immatriculation est sous l’ancien format « 123 AB 34 », la procédure diffère. Il sera attribué à votre véhicule par la Préfecture une nouvelle immatriculation « AA 123 ZZ ». Votre carte grise définitive vous parviendra dans les 30 jours par envoi postal recommandé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
A savoir que le CPI a également une durée de validité d’un mois.
TARIF
27,90€ TTC
Commencez votre demande en ligne
Sélectionner le type de procédure que vous souhaitez effectuer :
Comment demander une carte grise auprès de la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains via notre site ?
Vous trouverez facilement sur notre plateforme la solution la plus adaptée. À peine quelques instants vous permettront de commander votre carte grise et ce, pour tous types de véhicules auprès de la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains.
Carte grise en Ligne CCSL vous permet de réaliser toutes les démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules comme :
- Immatriculation d’un véhicule neuf
- Changement de domicile
- Changement de locataire (leasing)
- Changement de titulaire
- Changement de statut matrimonial
- Duplicata suite à une perte ou un vol
- Enregistrement de cession
Concernant le paiement de votre carte grise, vous pouvez choisir le règlement en 1,2,3 ou 4 fois par carte bancaire. Puis adressez votre dossier de carte grise préalablement constitué directement sur le site en voie électronique. Par le biais de carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, site internet agréé par la Préfecture et le Trésor Public, vos démarches jamais été aussi rapide.
En fonction du type de démarche, vous trouverez une liste de pièces à nous faire parvenir par voie électronique : certificat d’immatriculation, permis de conduire, pièce d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation signée (Cerfa), etc. L’ensemble des documents numérisés à nous envoyer pour que l’on puisse transmettre votre dossier auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est différent suivant le type de démarche d’immatriculation. Retouvez tout ce dont vous avez besoin sur notre site Carte grise en ligne CCSL.fr.
Calculer le tarif de votre carte grise à Thonon-Les-Bains
La plateforme Carte Grise en Ligne CCSL est facile à utiliser et riche en informations liées aux cartes grises. Il est également possible d’utiliser gratuitement notre simulateur de calcul du tarif d’un certificat d’immatriculation pour la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains. Il vous suffira de remplir les différents champs du formulaire correspondant à votre démarche pour avoir le prix exact de votre carte grise. Par la suite, libre à vous de valider ou non votre panier.
Le tarif d’un certificat d’immatriculation resulte de la taxe régionale. Cette dernière est directement liée au tarif du cheval fiscal, voté chaque année par le Conseil Général de chaque Région. Pour une carte grise dans le département 74, le prix est de 43 €, que l’on peut diviser par deux si le véhicule à plus de 10 ans, s’ajoute à cela des frais fixes imposés par la Préfecture. C’est le prix de base d’une carte grise auquel s’ajoute 27,90€ de prestation de service.
Si vous souhaitez plus d’information sur le tarif final de votre carte grise, sur le site carte-grise-en-ligne-ccsl.fr des devis sont réalisables si nécessaire.
Interrogations des automobilistes à propos de la carte grise
Comment faire le suivi du certificat d’immatriculation ?
À la suite de votre demande de carte grise en ligne vous pouvez vous interroger sur : où en est votre carte grise ?
Dans un premier temps vous pourrez vous rendre dans votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL pour vous assurer que votre commandede carte grise est complète et que l’ensemble des papiers justificatifs ont correctement été transmis à nos services. Votre commande doit apparaître avec le statut Terminée vous serez en mesure d’effectuer le suivi en ligne en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est lui qui vous indiquera où en est votre document.
Puis-je me rendre à la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains pour effectuer une demande de carte grise ?
Il n’est plus possible d’accomplir aucune formalité administrative liée à une immatriculation en vous rendant à la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains. Cela est également vrai pour l’ensemble des sous-préfectures du département Haute-Savoie (74). Dorénavant toutes les démarches de carte grise peuvent être réalisées sur le net auprès d’un professionnel habilité et agréé comme Carte Grise en Ligne CCSL. En allant à la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains à l’adresse : 21 rue Vallon – BP 524 – 74203 Thonon Les Bains Cedex, vous pourrez effectuer des procédures différentes de celles liées à l’immatriculation d’un véhicule.
Une fois ma demande en ligne terminée, en attendant a t-on l’autorisation de rouler sans certificat d’immatriculation ?
Lorsque vous aurez terminé votre demande d’immatriculation sur Carte Grise en Ligne CCSL, un Certificat Provisoire d’Immatriculation vous sera remis. Vous devrezle garder dans votre véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous autorise à circuler pendant une durée de 30 jours.
Je souhaite immatriculer un véhicule ancien : puis-je bénéficier d’une réduction ?
Vous avez droit à une exonération de 50% si la demande est destinée à un véhicule de plus de 10 ans. Cette remise est valable pour tout le monde, y compris pour {les dossiers de cartes grises effectués auprès de la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains}.
