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De quelle manière faire ses demandes de carte grise dans le Doubs (25) ?
Toutes les démarches d’immatriculation d’un véhicule dans le Doubs peuvent désormais être faites en ligne, car les Préfectures ne sont plus habilitées à traiter les demandes de votre dossier de carte grise depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) en Novembre 2017. En utilisant nos services vous pouvez commander votre certificat d’immatriculation depuis votre ordinateur et même un smartphone. Une fois votre demande terminée, pourrez obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation vous autorisant à circuler pendant maximum 30 jours, en attendant la réception de votre certificat définitif.
le département du Doubs
- 538 549 habitants (les Doubistes),
- Prix du cheval fiscal du Doubs en 2019 : 51.00 €
- Exonération véhicule propre : 100%
Les raisons d’employer le site Carte Grise en Ligne CCSL pour commander votre carte grise dans le Doubs sont nombreuses, vous aurez accès à nos tarifs de prestation de service parmi les moins chers du secteur à seulement 25,90€ euros pour toutes les procédures sauf s’il s’agit de l’enregistrement de la cession de votre véhicule, auquel cas nous vous proposons des frais de traitement à 9,90 euros. Et nous ne vous proposons pas uniquement le tarif le moins cher : vous disposerez également du paiement en 3 ou 4 fois. Enfin, nous vous garantissons des délais rapides pour l’enregistrement de votre dossier de carte grise, dans la majorité des cas et sous réserve de disposer d’un dossier conforme, vous réceptionnerez votre document officiel dans les 4 ou 5 jours qui suivent votre demande.
TARIF
25,90€ TTC
Les procédures de carte grise dans le Doubs
Choisissez le type de carte grise que vous souhaitez faire :
Tarif du cheval fiscal dans le département du Doubs
Pour connaître quel sera le tarif d’un certificat d’immatriculation dans le département du Doubs, il est primordial de connaître le tarif du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté. Cet impôt est établi chaque année par le Conseil régional en Bourgogne-Franche-Comté. En 2019, le prix du cheval fiscal du Doubs est fixé à 51.00 euros.
Le coût du cheval fiscal est le même pour toutes les villes présentes dans le département du Doubs comme : Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Audincourt ou encore à Valentigney.
L’exonération pour les cartes grises des véhicules écologiques du Doubs (25)
En vue d’encourager les conducteurs respectueux de l’environnement, les régions pratiquent aussi une remise sur le prix du certificat d’immatriculation. Les propriétaires d’un véhicule considéré comme propre peuvent ainsi bénéficier d’une exonération totale ou partielle sur le prix de la taxe régionale de leur certificat d’immatriculation. Cependant pas toutes les régions offrent ce type de remises, et seuls les véhicules électriques, hybrides ou ceux fonctionnant au bioéthanol sont concernés par cette mesure.
Pour les Doubistes qui souhaitent effectuer une demande de certificat d’immatriculation et suite à la décision du Conseil Régional en Bourgogne-Franche-Comté, ils pourront profiter d’une exemption de 100% pour un véhicule considéré comme propre. Cette réduction s’applique seulement sur la taxe régionale (qui va dépendre de la puissance fiscale du véhicule). En ce qui concerne les autres taxes telle que la taxe de gestion ou la taxe d’acheminement, il n’y a aucune remise, tous les demandeurs auront à régler des frais de gestion (4 euros) ainsi que les frais d’acheminement (2,76 euros) de leur carte grise et ce, peu importe le type de demande à accomplir.
Faire votre carte grise à la Préfecture du Doubs
Les habitants situés dans le département du Doubs n’ont plus l’utilité de se déplacer à la Préfecture du Doubs pour leurs formalités de cartes grises. Entré en vigueur en novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération enlève aux préfectures l’autorisation de gérer les demandes de cartes grises. En conséquence, il n’est plus possible de demander une carte grise en se rendant au guichet de la Préfecture du Doubs. Les Doubistes souhaitant faire enregistrer leur voiture auront à opter pour un service en ligne agréé tel que Carte Grise en Ligne CCSL, seul moyen à ce jour pour prendre en charge les demandes des conducteurs Doubistes.
L’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017 ne permet plus à la Préfecture du Doubs de gérer les dossiers de cartes grises. La Préfecture du Doubs n’assure plus le traitement des demandes de carte grise. En conséquence, vous aurez à réaliser toutes les formalités en rapport avec votre véhicule sur Internet.
Service de carte grise pour les Doubistes
Vous habitez dans le département du Doubs et vous voulez réaliser simplement le certificat d’immatriculation de votre véhicule ?
Rien de plus facile ! Notre plateforme de carte grise en ligne est accessible pour les Doubistes afin de simplifier vos formalités certificat d’immatriculation. Vous pourrez avoir accès à toutes les possibilités pour réaliser les démarches administratives et obtenir rapidement votre carte grise. Il faudra pour cela remplir les différents champs informatifs figurant dans le simulateur qui correspond à votre demande. Dès réception de vos papiers justificatifs et votre commande validée, la production de votre certificat sera lancée. Vous recevrez votre document dans un délai d’une semaine environ à l’adresse renseignée au passage de la commande.
Questionnement des conducteurs résidant dans le département du Doubs au sujet de leur carte grise
Puis-je aller à la Préfecture du Doubs pour demander l’immatriculation de mon véhicule ?
(Edgard R. – Pontarlier – 25)
La Préfecture du Doubs, située : 8 bis rue Charles Nodier – 25035 BESANCON CEDEX, n’est plus habilitée à prendre en charge les procédures de cartes grises depuis l’instauration du PPNG fin 2017. Vous ne pourrez donc plus faire aucune procédure en vous rendant sur place. D’où l’intérêt de passer par notre site web agréé : votre dossier pourra être pris en charge au plus vite,. Vous recevrez par la suite vos documents sous 3 à 4 jours en lettre remise contre signature.
Je souhaite immatriculer un vieux véhicule : aurais-je droit à une exonération ?
(Fabienne P. – Audincourt – 25)
Vous pourrez bénéficier d’une remise de 50% si la demande concerne un véhicule en circulation depuis plus de 10 ans. Cette remise s’applique dans toutes les régions de France.
Puis-je circuler sans certificat d’immatriculation dans le Doubs ?
(Damien N. – Montbéliard – 25)
Non bien entendu, vous ne pouvez en aucun cas circuler sans être en possession de votre certificat d’immatriculation dans le département du Doubs ou partout en France ! Unique exception : si vous êtes muni d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation, qui vous autorise à circuler pendant une durée d’un mois maximum. Le CPI vous pourra vous être remis lorsque votre demande d’immatriculation sera validée. Soyez conscient qu’en conduisant sans être détenteur d’une carte grise, vous encourez une contravention de 135 euros.
Comment effectuer le suivi d’une commande de carte grise ?
(Ignace B. – Valentigney – 25)
Vous avez finalisé votre commande de carte grise en ligne, vous pouvez vous questionner sur : comment effectuer le suivi d’un certificat d’immatriculation ?
Tout d’abord, vous pourrez vous rendre dans votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL afin de contrôler que votre commande de carte grise est complète et que l’ensemble de vos documents justificatifs ont correctement été transmis à nos services. Si c’est le cas, vous serez en mesure d’effectuer votre suivi en ligne en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est lui qui pourra vous dire où en est votre document.