Tout savoir sur les formalités pour faire sa carte grise dans la Haute-Garonne (31) ?
Si vous désirez obtenir une nouvelle carte grise dans le département de Haute-Garonne dans la région Occitanie, ou modifier une carte grise existante, notre plateforme en ligne habilitée par l’État peut répondre à votre demande de carte grise.
Notre site de carte grise en ligne vous permet de gagner du temps pour toutes vos démarches indispensables pour demander la carte grise d’un véhicule dans le département de Haute-Garonne. En effet avec l’instauration du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’ensemble des procédures administratives, qui dans le passé s’effectuaient en Préfecture, peuvent maintenant être accomplies en ligne.
le département de Haute-Garonne
- 1 348 183 habitants (les Haut-Garonnais),
- Prix du cheval fiscal de la Haute-Garonne en 2022 : 44.00 €
- Exonération véhicule propre : 100%
En habitant dans la Haute-Garonne (31) vous avez la possibilité de très rapidement réaliser une demande de carte grise et faire toutes vos démarches via notre site internet. Nous avons mis en place une procédure simplifiée pour obtenir votre carte grise. Le calculateur de taxes de carte grise en ligne sera à compléter. Par la suite vous pourrez nous faire parvenir vos documents justificatifs indispensables à l’élaboration de votre dossier de carte grise.
TARIF
32,90 € TTC
Démarches de carte grise dans la Haute-Garonne
Sélectionner le type de carte grise que vous souhaitez réaliser :
Tarif du cheval fiscal en 2022 dans la Haute-Garonne
Le coût du cheval fiscal de la région Occitanie est défini tous les ans par le Conseil régional. En 2022, son tarif est fixé à 44.00 euros Actuellement, le coût moyen du cheval fiscal de l’ensemble des régions est de 42€.
Les Haut-Garonnais souhaitant obtenir la carte grise de leur voiture ou leur moto devront utiliser, pour connaître leur taxe régionale, le prix du cheval fiscal de la région Occitanie dont le montant s’élève à 44.00 euros. Le tarif du cheval fiscal peut grandement influer sur le montant de votre certificat d’immatriculation. Comme il s’agit d’un tarif similaire dans toute la région, tous les habitants de la région Occitanie seront soumis au même tarif. Notez également que ce montant pourrait évoluer à l’avenir, cela dépend de la décision du Conseil Régional.
Une exonération de 100% pour les véhicules propres de Haute-Garonne (31)
Dans le but de récompenser les personnes possédant un véhicule ne polluant pas l’environnement, certaines régions pratiquent aussi une exonération sur le tarif du certificat d’immatriculation. Les titulaires d’un véhicule à énergie propre peuvent ainsi avoir droit à une exonération intégrale ou partielle du montant de la taxe régionale. Attention cependant : seules certaines régions offrent de telles remises, et uniquement les véhicules électriques, hybrides et ceux fonctionnant au bioéthanol pourront en bénéficier.
En ce qui concerne le département de Haute-Garonne, le Conseil régional en Occitanie a pris la décision que ses résidents bénéficient d’une totale exonération du montant de la taxe régionale pour les propriétaires de ces véhicules à énergie propre. Si vous souhaitez faire immatriculer une voiture électrique dans la Haute-Garonne, le tarif de la taxe régionale sera soumis à une réduction de 100%. Quelle que soit la demande de certificat d’immatriculation, vous serez soumis aux frais obligatoires demandés par l’Imprimerie Nationale, soit 4 euros pour les frais de gestion et 2,76 euros pour les frais d’envoi.
Se rendre à la Préfecture de Haute-Garonne afin de faire votre carte grise
Comme pour l’ensemble du pays, les Haut-Garonnais ne peuvent plus réaliser les demandes de cartes grises auprès de la Préfecture de Haute-Garonne située à l’adresse : 1 Place Saint-Etienne – 31038 TOULOUSE CEDEX 9, car depuis Novembre 2017 les préfectures ne sont plus en mesure d’effectuer les formalités administratives liées au certificat d’immatriculation.
Depuis Novembre 2017 les préfectures ne peuvent plus réaliser les cartes grises, il s’agit du PPNG (pour Plan Préfectures Nouvelle Génération). Désormais toutes les démarches relatives au certificat d’immatriculation doivent s’effectuer via des professionnels habilités et agréés comme Carte Grise en Ligne CCSL.
Choisir nos services pour réaliser une carte grise dans le département de Haute-Garonne
Notre site de carte grise a été développé pour simplifier un maximum vos démarches nécessaires pour demander une carte grise dans le département de Haute-Garonne. Vous n’aurez qu’à utiliser notre simulateur en ligne pour connaitre le montant de votre carte grise puis enregistrer cette demande. En optant pour nos services, vous pourrez bénéficier d’un règlement en 3X ou 4X sans frais. Enfin la suite de la procédure consistera à faire parvenir vos papiers. Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera envoyé par l’Imprimerie Nationale par courrier postal dans les 3 à 4 jours environ.
Prix des cartes grises dans la Haute-Garonne (31) selon la puissance fiscale
Le tableau ci-dessous indique le coût des cartes grises dans la Haute-Garonne (31) en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté :
| Puissance fiscale du véhicule | Coût carte grise – de 10 ans | Coût carte grise + de 10 ans | 4 CV | 189.76 € | 101.76 € |
| 5 CV | 233.76 € | 123.76 € |
| 6 CV | 277.76 € | 145.76 € |
| 7 CV | 321.76 € | 167.76 € |
| 8 CV | 365.76 € | 189.76 € |
| 9 CV | 409.76 € | 211.76 € |
| 10 CV | 453.76 € | 233.76 € |
| 11 CV | 497.76 € | 255.76 € |
| 12 CV | 541.76 € | 277.76 € |
| 13 CV | 585.76 € | 299.76 € |
| 14 CV | 629.76 € | 321.76 € |
| 15 CV | 673.76 € | 343.76 € |
Questions souvent posées au sujet des cartes grises dans le département de la Haute-Garonne
Dans quels cas pouvons-nous avoir droit à une exonération sur le montant de la carte grise ?
(Claire D. – Blagnac – 31)
Quelques situations vont permettre de bénéficier de ces exonérations, cela dépend surtout des critères du véhicule à immatriculer et du lieu de domiciliation du demandeur, voici quelques cas de figure permettant de vous faire bénéficier de ces exonérations :
- Si la demande concerne un véhicule dont la date de mise en circulation est supérieure à 10 ans, une exonération de 50% pourra vous être accordée ;
- Si vous demandez une carte grise collection ;
- Dans le cas où vous demandez à immatriculer un deux roues plutôt qu’une voiture, car en effet les coûts de carte grise diffèrent en fonction du type de véhicule ;
- Si votre démarche concerne un véhicule considéré comme peu polluant, comme les véhicules électriques, hybrides ou qui fonctionnent au bioéthanol. A ce moment et selon les régions, des remises pourront être attribuées, pouvant atteindre un taux de 50% à 100%. Pour le département de Haute-Garonne, les conducteurs de véhicules considérés comme propres bénéficient d'une totale exonération ;
Puis-je me déplacer sans certificat d’immatriculation dans la Haute-Garonne ?
(Colombain B. – Toulouse – 31)
Non bien entendu, vous ne devez en aucun cas rouler sans posséder votre certificat d’immatriculation dans la Haute-Garonne ou partout en France ! Unique exception : si vous êtes muni d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI, qui vous autorise à circuler pendant une durée de 30 jours. Le CPI vous pourra vous être remis par nos services dès que votre demande de carte grise sera finalisée. Si vous roulez sans carte grise, vous encourez une amende forfaitaire de 135 euros.
Puis-je effectuer le suivi de ma demande de carte grise ?
(Fabrice A. – Tournefeuille – 31)
Vous avez validé votre demande de carte grise en ligne, vous pouvez vous demander où en est votre carte grise ?
Pour commencer, rendez-vous sur votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL afin de vérifier que votre commande de carte grise est complète et que l’ensemble des papiers justificatifs ont bien été transmis à nos services. Si votre commande apparaît avec le statut “TERMINÉE”, vous serez en mesure d’effectuer votre suivi en temps réel en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il pourra vous indiquer où en est votre carte grise.
De quelles taxes est composé le prix de mon certificat d’immatriculation dans la Haute-Garonne ?
(Fernand N. – Colomiers – 31)
Le montant de votre carte grise dans la Haute-Garonne dépend essentiellement du prix du cheval fiscal pratiqué dans la région Occitanie qui s’élève à 44.00 euros. Pour une demande de changement de titulaire avec un véhicule d’une puissance fiscale de 12 CV, le calcul sera le suivant : 44.00 x 12 = 528.00 euros, tarif auquel s’ajoutent la taxe de gestion de 4 euros et d’envoi (2,76 euros), pour un montant total de 534.76 euros. D’autres critères vont parfois intervenir dans le calcul du coût total de votre carte grise comme par exemple si le véhicule a plus de 10 ans, le tarif total de la taxe régionale sera divisé par deux, ou encore si votre véhicule est de forte puissance, un malus d’écotaxe devra être additionné.