[wpseo_breadcrumb]
Comment faire sa demande de carte grise dans la Haute-Saône (70) ?
Pour les personnes désirant obtenir un nouveau document officiel dans la Haute-Saône en Bourgogne-Franche-Comté, mais aussi modifier une carte grise déjà établie, notre plateforme en ligne habilitée par le Ministère de l’Intérieur peut prendre en charge votre demande.
Notre site web de carte grise en ligne vous aide à accomplir toutes les formalités obligatoires pour demander ou refaire le certificat d’immatriculation de votre véhicule dans le département de la Haute-Saône. Avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, toutes les formalités administratives, qui auparavant s’effectuaient en Préfecture, peuvent maintenant être réalisées sur internet.
le département de la Haute-Saône
- 237 242 habitants (les Haut-Saônois),
- Prix du cheval fiscal de la Haute-Saône en 2019 : 51.00 €
- Exonération véhicule propre : 100%
Si vous résidez dans la Haute-Saône (70) vous pourrez très rapidement réaliser une carte grise et faire l’ensemble de vos démarches via notre site de carte grise en ligne. Nous avons décidé de vous proposer une solution simplifiée pour obtenir votre carte grise. Le formulaire de calcul de taxes de carte grise sera à compléter en ce sens. Ensuite vous devrez nous envoyer vos documents justificatifs indispensables à l’élaboration de votre dossier de carte grise.
TARIF
25,90€ TTC
Les procédures de carte grise dans la Haute-Saône
Sélectionner le type de procédure que vous souhaitez effectuer :
Calcul de la Taxe régionale en 2019 dans le département de la Haute-Saône
Le total de cette taxe peut être calculé en multipliant le tarif du cheval fiscal qui s’élève à 51.00 euros dans la région Bourgogne-Franche-Comté par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Le montant du cheval fiscal est le principal élément pour déterminer le montant de votre carte grise dans le département de la Haute-Saône.
Les conducteurs habitant dans la Haute-Saône qui souhaitent faire la carte grise de leur véhicule devront donc prendre, pour calculer leur taxe régionale, le prix du cheval fiscal de la région Bourgogne-Franche-Comté qui s’élève à 51.00 euros. Le montant du cheval fiscal peut grandement influer sur le montant du certificat d’immatriculation. Vu qu’il s’agit d’un tarif appliqué à toute la région, tous les conducteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté seront assujettis à ce même montant. Notez aussi que ce coût pourrait être changé d’ici l’année prochaine, cela dépend de la décision du Conseil Régional.
Une exonération de 100% pour les voitures propres de la Haute-Saône (70)
Afin d’encourager les personnes possédant un véhicule respectueux de l’environnement, les régions peuvent pratiquer une exonération sur le coût de la carte grise. Les propriétaires d’un véhicule propre peuvent ainsi avoir droit à une réduction totale ou partielle du montant de la taxe régionale. Cependant pas toutes les régions proposent de telles réductions, et seuls les véhicules électriques, hybrides et les véhicules roulant au bioéthanol peuvent en bénéficier.
Pour dans la Haute-Saône (70), une exonération de 100% a été décidée par le Conseil Régional en Bourgogne-Franche-Comté, les Haut-Saônois bénéficient d’une totale exonération de la taxe régionale si leur demande de carte grise est effectuée pour un véhicule propre. Pour toute demande, une taxe d’acheminement ainsi qu’une taxe de gestion sont ajoutées au coût total de la carte grise pour un montant respectif de 2.76 euros et 4 euros.
Se rendre à la Préfecture de la Haute-Saône afin de réaliser une carte grise
En résidant dans la Haute-Saône, inutile de vous rendre à la préfecture située à l’adresse : B.P. 429 – 70013 VESOUL CEDEX, elle n’étant plus en capacité d’assurer les formalités administratives relatives à l’enregistrement des véhicules.
L’ensemble des demandes liées aux cartes grises s’opèrent dorénavant auprès des sites de carte grise en ligne qui disposent d’une habilitation et d’un agrément comme notre site Carte Grise en Ligne CCSL. Il ne faut désormais que quelques minutes pour faire votre demande de carte grise via nos services.
Procédure à suivre pour demander votre certificat d’immatriculation dans la Haute-Saône
Notre site internet de carte grise a été développé pour faciliter au maximum les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise dans le département de la Haute-Saône. Vous n’aurez qu’à vous servir de notre plateforme en ligne pour calculer le prix de votre carte grise puis par la suite confirmer votre demande. En réalisant votre commande par nos services, vous aurez la possibilité de bénéficier d’un paiement en plusieurs fois. À partir de ce moment vous pourrez nous faire parvenir l’ensemble de vos documents. Un dossier complet est habituellement pris en charge sous 24H et votre carte grise définitive vous sera adressée directement par l’Imprimerie Nationale par courrier postal sous 3 à 4 jours.
Questions fréquentes au sujet des cartes grises dans le département de la Haute-Saône
Faut-il que j’aille à la Préfecture de la Haute-Saône pour réaliser ma carte grise ?
(Cécile T. – Lure – 70)
Non, car il n’est plus possible d’accomplir vos formalités administratives liées aux cartes grises à la Préfecture de la Haute-Saône. C’est le cas également pour les différentes sous-préfectures du département de la Haute-Saône (70). Dorénavant toutes les demandes de carte grise doivent être réalisées sur internet auprès d’un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur comme Carte Grise en Ligne CCSL. Si vous allez à la Préfecture de la Haute-Saône à l’adresse : B.P. 429 – 70013 VESOUL CEDEX, vous pourrez effectuer des demandes différentes de celles relatives à l’immatriculation d’un véhicule.
Une exception m’est-elle accordée pour circuler en attendant de recevoir ma carte grise ?
(Barnabé Z. – Héricourt – 70)
Après avoir passé commande sur notre site, un Certificat Provisoire d’Immatriculation vous sera remis. Il vous faudra le conserver en attendant de réceptionner la carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous accorde le droit de rouler pendant un mois.
Je désire immatriculer une vieille voiture : ai-je droit à une exonération ?
(Grégoire Y. – Luxeuil-lès-Bains – 70)
Vous avez droit à une réduction de 50% si la carte grise concerne un véhicule de plus de 10 ans, vous pourrez trouver sa date de première immatriculation dans le champ B présent en haut du certificat d’immatriculation. Cette remise s’applique dans toutes les régions de France.
Ai-je la possibilité d’effectuer le suivi d’une commande de carte grise ?
(Violette E. – Gray – 70)
Suite à votre commande de carte grise, vous souhaitez savoir comment effectuer le suivi de votre certificat d’immatriculation ?
Avant tout, il suffit de se connecter à votre espace client afin de vérifier que votre commande de carte grise est complète et que tous vos documents justificatifs ont bien pu être envoyés à nos services. Si votre commande apparaît avec le statut “TERMINÉE”, vous pourrez effectuer le suivi en temps réel depuis le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est lui qui vous indiquera où en est votre document.