Réaliser l’ensemble de vos formalités administratives liées à votre certificat d’immatriculation dans le département de l’Haute-Savoie (74)
Pour effectuer facilement vos démarches d’immatriculation dans le département de l’Haute-Savoie (74), nous vous conseillons d’utiliser nos services en ligne. Agréé par le Ministère de l’Intérieur, le simulateur que nous mettons à votre disposition vous permet d’effectuer votre dossier de carte grise pour n’importe quel véhicule sans perdre de temps. Lorsque la commande par internet est effectuée, nous vous transmettons dans les 48H votre CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation), ce dernier vous autorise à circuler légalement pour une durée maximum de 1 mois.
le département de l’Haute-Savoie
- 801 416 habitants (les Haut-Savoyards),
- Prix du cheval fiscal de la Haute-Savoie en 2022 : 43.00 €
- Exonération véhicule propre : 100%
En rapport au nombre de demandes de cartes grises en augmentation ces dernières années, et en particulier pour le département de l’Haute-Savoie qui comptabilise 801 416 habitants, Carte Grise en Ligne CCSL a décidé de mettre en place un processus simplifié pour commander votre carte grise. Vous n’avez qu’à prendre quelques instants afin de renseigner le formulaire de calcul de coût de carte grise concernant votre demande puis valider la commande en sélectionnant notamment pour le régler une carte grise en 3X ou 4X. À réception de vos papiers, nous pourrons envoyer votre dossier à l’Imprimerie Nationale, c’est elle qui vous fera parvenir votre carte grise à votre adresse.
TARIF
32,90 € TTC
Les procédures de carte grise dans la Haute-Savoie
Quelle formalité souhaitez-vous réaliser ?
Tarif du cheval fiscal en 2022 pour le département de l’Haute-Savoie
Le montant de la Taxe Régionale s’obtient en faisant la multiplication du coût du cheval fiscal qui est à 43.00 euros dans la région Auvergne-Rhône-Alpes par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule pour lequel vous faites la demande. La taxe régionale est le principal critère pour connaître le montant de votre carte grise dans la Haute-Savoie.
Le coût du cheval fiscal est le même pour l’ensemble des communes du département de la Haute-Savoie telles que : Annecy, Annemasse, Thonon-les-Bains, Annecy-le-Vieux et à Cluses.
Existe t-il une exonération pour les véhicules propres dans la Haute-Savoie (74) ?
Certaines régions accordent une remise sur le tarif du certificat d’immatriculation pour les véhicules dits propres. Cette exonération concerne les véhicules électriques ainsi que les véhicules hybrides rechargeables ou encore les voitures à carburant modulable (VCM) disposant d’un système Flex fuel au bioéthanol. Pour savoir si une remise totale ou partielle est possible dans la Haute-Savoie, il faut se fier à la décision prise par le Conseil Régional en Auvergne-Rhône-Alpes.
En ce qui concerne dans la Haute-Savoie (74), une remise de 100% a été décidée par le Conseil Régional en Auvergne-Rhône-Alpes, les Haut-Savoyards ont droit à une réduction de 100% de la taxe régionale si la carte grise est effectuée pour un véhicule propre. Pour toute demande de carte grise, des frais d’acheminement et de gestion seront ajoutés au prix total de la carte grise pour un montant respectif de 2.76 euros et 4 euros.
La Préfecture de l’Haute-Savoie ne peut plus faire les cartes grises
Si vous habitez dans la Haute-Savoie, inutile de vous déplacer à la préfecture se trouvant : Boite postale 2332 – 8 rue du 30ème Régiment d’Infanterie – 74034 ANNECY CEDEX, elle n’étant plus en mesure d’assurer les formalités administratives relatives à l’immatriculation des véhicules.
Par conséquent, si vous désirez demander une carte grise, l’unique solution : avoir recours aux services en ligne d’un prestataire habilité. Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017, inutile de se rendre à la Préfecture de l’Haute-Savoie pour l’immatriculation d’un véhicule. Plus aucune de vos formalités administratives en la matière ne peuvent être réalisées depuis les guichets de la Préfecture de l’Haute-Savoie (74).
Un site compétent pour toutes les démarches de carte grise des Haut-Savoyards
Carte Grise en Ligne CCSL est conçu pour vous faciliter le plus possible les demandes indispensables pour demander n’importe quelle carte grise dans le département de l’Haute-Savoie. Vous pourrez simplement vous servir de notre plateforme en ligne pour connaitre le montant de votre carte grise puis par la suite confirmer cette demande. En utilisant notre service de carte grise en ligne, vous pourrez bénéficier du paiement en plusieurs fois. Enfin la suite de la procédure consiste à faire parvenir les justificatifs. Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera envoyé directement par l’Imprimerie Nationale sous pli sécurisé dans les 3 ou 4 jours.
Prix des cartes grises dans la Haute-Savoie (74) selon la puissance fiscale
Le tableau ci-dessous indique le coût des cartes grises dans la Haute-Savoie (74) en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté :
| Puissance fiscale du véhicule | Coût carte grise – de 10 ans | Coût carte grise + de 10 ans | 4 CV | 185.76 € | 99.76 € |
| 5 CV | 228.76 € | 121.26 € |
| 6 CV | 271.76 € | 142.76 € |
| 7 CV | 314.76 € | 164.26 € |
| 8 CV | 357.76 € | 185.76 € |
| 9 CV | 400.76 € | 207.26 € |
| 10 CV | 443.76 € | 228.76 € |
| 11 CV | 486.76 € | 250.26 € |
| 12 CV | 529.76 € | 271.76 € |
| 13 CV | 572.76 € | 293.26 € |
| 14 CV | 615.76 € | 314.76 € |
| 15 CV | 658.76 € | 336.26 € |
Questions fréquentes à propos des cartes grises dans le département de la Haute-Savoie
Comment pouvons-nous bénéficier d’une réduction sur le tarif de la carte grise ?
(Reynaud C. – Annecy-le-Vieux – 74)
Il existe quatre grands cas de figure qui donnent droit à une réduction de prix :
- Si votre demande d’immatriculation concerne un véhicule qui a été mis en circulation il y a plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale sera réduit de 50% ;
- Si vous souhaitez obtenir une carte grise collection ;
- Dans le cas où vous demandez à immatriculer un deux roues au lieu d’une automobile, car en effet les calculs de coûts de carte grise peuvent être différents en fonction du type de véhicule ;
- Si votre demande concerne un véhicule considéré comme peu polluant, c’est le cas en particulier des voitures électriques, hybrides ou fonctionnant au bioéthanol. A ce moment et pour certaines régions seulement, des remises pourront être attribuées. Pour le département de l’Haute-Savoie, les personnes ayant fait l’acquisition d’un véhicule propres ont droit à une réduction de 100% ;
Ai-je la possibilité d’effectuer le suivi du certificat d’immatriculation ?
(Eugène N. – Cluses – 74)
À la suite de votre commande de carte grise en ligne, vous pouvez vous demander comment faire le suivi de mon certificat d’immatriculation ?
Avant tout, il vous suffit de vous connecter à votre espace client afin de contrôler que votre commande de carte grise est complète et que l’ensemble des documents justificatifs ont correctement été transmis à nos services. Si c’est le cas, vous pourrez effectuer le suivi en ligne en vous rendant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est lui qui pourra vous dire où en est votre document.
Le certificat d’immatriculation est-il plus élevé dans le département de l’Haute-Savoie qu’ailleurs ?
(Pénélope B. – Annecy – 74)
Le montant total d’une carte grise dans le département de l’Haute-Savoie dépend principalement de la taxe régionale dont le montant du cheval fiscal est de 43.00 euros. A ce jour, le tarif moyen du cheval fiscal sur l’ensemble du territoire est d’environ 42€. Si vous souhaitez estimer le montant de la taxe régionale d’un véhicule d’une puissance fiscale de 11 CV dans la Haute-Savoie, le calcul à faire est le suivant : 43.00 x 11 = 473.00 euros. Viendront ensuite s’ajouter les frais de gestion de 4 euros et frais d’acheminement (2,76 euros), le montant total de la carte grise pour cet exemple s’élèverait à 479.76 euros (sans compter les éventuelles réductions ou taxes supplémentaires auxquelles pourra être soumis le véhicule, il peut s’agir notamment de sa puissance, son énergie, sa date de première immatriculation…).
Puis-je rouler sans carte grise dans la Haute-Savoie ?
(Aurore L. – Annemasse – 74)
Non, vous ne devez pas vous déplacer sans certificat d’immatriculation dans la Haute-Savoie ou n’importe où en France ! Seule exception : si vous possédez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation, vous pouvez rouler pendant une durée d’un mois maximum. Le CPI vous est remis par nos services dès que votre demande de carte grise sera validée. Sachez enfin qu’en roulant sans posséder une carte grise, vous pourrez faire l’objet d’une contravention d’un montant de 135 euros.