Toutes vos démarches administratives liées à votre certificat d’immatriculation dans la Saône-et-Loire (71)
Si vous désirez obtenir un nouveau certificat d’immatriculation d’une voiture ou d’une moto dans la Saône-et-Loire en Bourgogne-Franche-Comté, mais aussi refaire une carte grise déjà établie, notre service en ligne agréé par l’État peut répondre à vos demandes.
Notre site web Carte Grise en Ligne CCSL vous permet de gagner du temps pour réaliser vos démarches nécessaires pour demander la carte grise d’un véhicule dans le département de Saône-et-Loire. En effet depuis l’instauration du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, toutes les procédures administratives, qui auparavant s’effectuaient en Préfecture, peuvent être accomplies via notre site Carte Grise en Ligne CCSL.
le département de Saône-et-Loire
- 555 023 habitants (les Saône-et-Loiriens),
- Prix du cheval fiscal de la Saône-et-Loire en 2022 : 51.00 €
- Exonération véhicule propre : 100%
Abritant 555 023 Saône-et-Loiriens, le département de Saône-et-Loire se place comme 47ème le plus peuplé du territoire, les demandes de cartes grises y sont donc nombreuses. Le site Carte Grise en Ligne CCSL permet, via des procédures simplifiées, de mener à bien l’ensemble de vos demandes de carte grise. Il suffit pour cela de remplir le simulateur concernant votre demande et confirmer la commande en choisissant si vous le souhaitez, le régler votre carte grise en plusieurs fois. Dès réception de vos documents administratifs, nous pourrons envoyer votre dossier à l’Imprimerie Nationale qui vous fera parvenir votre certificat d’immatriculation à votre adresse.
TARIF
32,90 € TTC
Procédures de carte grise dans la Saône-et-Loire
Sélectionner le type de procédure que vous souhaitez faire :
Calcul de la Taxe régionale dans le département de Saône-et-Loire
Pour calculer le montant de la Taxe Régionale, le coût du cheval fiscal de la région Bourgogne-Franche-Comté devra être multiplié par la puissance fiscale du véhicule (exprimée en CV). Certains véhicules très puissants atteignent 36 CV, et quelques fois jusqu’à atteindre les 60 CV, dans ces cas ils devront s’acquitter d’une taxe additionnelle (Taxe sur les véhicules de forte puissance).
Les conducteurs Saône-et-Loiriens qui souhaitent obtenir la carte grise de leur voiture ou leur moto peuvent donc prendre, pour connaître leur taxe régionale, le prix du cheval fiscal de la région Bourgogne-Franche-Comté qui est à 51.00 euros. Le tarif du cheval fiscal peut grandement influer sur le prix final de la carte grise. Vu qu’il s’agit d’un tarif identique dans l’intégralité de la région, tous les habitants de la région Bourgogne-Franche-Comté seront soumis au même tarif. Notez aussi que ce montant est voué à évoluer d’ici l’année prochaine, cela dépend en effet du Conseil Régional en Bourgogne-Franche-Comté.
L’exonération pour les véhicules écologiques de Saône-et-Loire (71)
Selon les régions, des réductions sont possibles, elles sont décidées par le Conseil Régional et uniquement les véhicules écologiques comme les voitures électriques, hybrides ou roulant au Bioéthanol seront concernés par cette exonération. Pour le département de Saône-et-Loire (71) c’est le Conseil Régional en Bourgogne-Franche-Comté qui décide de cette exonération.
Pour l’année 2022 les Saône-et-Loiriens ont droit à une réduction de 100% de la taxe régionale si la demande de carte grise concerne un véhicule polluant peu. Ces réductions varient selon les régions, certaines d’entre elles n’en ont pas alors que d’autres accordent des réductions qui varient de 50% à 100%.
Réaliser une carte grise à la Préfecture de Saône-et-Loire
Les habitants situés dans la Saône-et-Loire n’ont plus besoin d’aller à la Préfecture de Saône-et-Loire pour leurs formalités d’immatriculation. Entré en vigueur en novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération enlève aux préfectures l’autorisation de s’occuper les demandes de cartes grises. Par conséquent, il n’est désormais plus possible de demander une carte grise en se rendant au guichet de la Préfecture de Saône-et-Loire. Les Saône-et-Loiriens désirant faire enregistrer leur voiture doivent opter pour un service en ligne agréé, seule solution aujourd’hui pour gérer les demandes des conducteurs de Saône-et-Loire.
La gestion des demandes de cartes grises est désormais assurée par des prestataires agréés par le Ministère de l’intérieur depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en 2017. En conséquence seuls les sites de cartes grises en ligne comme Carte Grise en Ligne CCSL sont en mesure de s’occuper votre demande de carte grise dans la Saône-et-Loire, cette nouvelle manière de procéder présente de nombreux avantages et principalement le fait de ne pas avoir à se rendre à la Préfecture de Saône-et-Loire en devant patienter de longs moments en file d’attente.
Un service compétent pour traiter les démarches de carte grise dans le département de Saône-et-Loire
Notre plateforme de carte grise en ligne offre la possibilité d’effectuer l’intégralité des formalités indispensables pour obtenir le certificat d’immatriculation pour les personnes habitant dans la Saône-et-Loire. Vous devrez seulement de sélectionner le genre de carte grise que vous devez demander, de remplir les informations nécessaires par le formulaire et passer commande en optant si vous le désirez pour le règlement en plusieurs fois.
A cet instant le demandeur n’aura plus qu’à nous faire parvenir les documents justificatifs pour finaliser le dossier de certificat d’immatriculation. Carte Grise en Ligne CCSL propose de transmettre certains de vos papiers justificatifs sous la forme de copie numérique, les documents originaux devant impérativement être transmis par courrier postal. Dès lors que nous recevons l’ensemble de vos justificatifs nous saisissons votre dossier de carte grise qui sera par la suite envoyé à l’Imprimerie Nationale. Votre carte grise définitive vous sera ensuite envoyée par la Poste à votre adresse et remis contre signature.
Questions des propriétaires de véhicules vivant dans la Saône-et-Loire relatives à leur certificat d’immatriculation
Comment réaliser le suivi de ma demande de carte grise ?
(Alphonse X. – Autun – 71)
Après votre demande de carte grise, vous pouvez vous questionner sur : comment faire le suivi de votre carte grise ?
Avant tout, rendez-vous sur votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL afin de vous assurer que votre commande est complète et que tous vos documents justificatifs ont bien été envoyés à notre service. Si votre commande apparaît avec le statut “TERMINÉE”, vous pourrez effectuer votre suivi en ligne en vous rendant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il pourra vous renseigner sur le traitement de votre carte grise.
De quelles taxes est composé le coût de ma carte grise dans la Saône-et-Loire ?
(Salomé E. – Chalon-sur-Saône – 71)
Le coût total de votre carte grise dans la Saône-et-Loire dépend particulièrement du prix du cheval fiscal pratiqué en région Bourgogne-Franche-Comté qui s’élève à 51.00 euros. Pour un véhicule d’une puissance fiscale de 8 CV, vous pourrez effectuer le calcul suivant : 51.00 x 8 = 408.00 euros, tarif auquel s’ajoutent la taxe de gestion (4 euros) et taxe d’envoi (2,76 euros), soit un total de 414.76 euros. D’autres facteurs pourront intervenir lors du calcul du coût de votre carte grise, si le véhicule a plus de 10 ans, le tarif de la taxe régionale sera divisé par deux, ou encore si le véhicule est considéré comme polluant, un malus d’écotaxe sera à ajouter.
Je souhaite faire immatriculer un véhicule ancien : puis-je bénéficier d’une réduction ?
(Colette A. – Montceau-les-Mines – 71)
Oui, vous pourrez bénéficier d’une exonération de 50% pour un véhicule ancien. L’ensemble des véhicules qui ont plus de 10 ans bénéficient de cette réduction pour leur immatriculation dans le département de Saône-et-Loire ou partout sur le sol français. Et si c’est votre cas, la carte grise collection vous donne également droit à un tarif à 50%.
Une dérogation m’est-elle accordée pour rouler suite à ma demande de carte grise ?
(Baptiste N. – Mâcon – 71)
Lorsque vous terminerez votre commande de certificat d’immatriculation sur notre site de carte grise en ligne, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI vous sera automatiquement adressé. Il vous faudra l’imprimer et le conserver en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous permet de vous déplacer durant 30 jours.