Carte grise dans la Seine-et-Marne (77)

Demander sa carte grise en ligne dans le département de Seine-et-Marne (77)

Pour les personnes souhaitant faire un document officiel de tout type de véhicule dans la Seine-et-Marne dans la région Ile-de-France, ou refaire une carte grise existante, notre plateforme en ligne habilitée par l’État peut prendre en charge toutes vos demandes.

Notre site web Carte Grise en Ligne CCSL vous aide à accomplir les démarches nécessaires pour commander ou refaire le certificat d’immatriculation d’un véhicule dans la Seine-et-Marne. Depuis l’instauration du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, toutes les formalités administratives, qui autrefois s’effectuaient en Préfecture, peuvent maintenant être accomplies en ligne.

À combien s’élève le tarif du cheval fiscal dans la Seine-et-Marne ?

Connaitre le tarif du cheval fiscal appliqué dans la région nous permet de calculer le coût de la taxe régionale qui sera à régler pour commander la carte grise. Ce tarif est établi par le Conseil régional en Ile-de-France. En 2022, le montant du cheval fiscal en Ile-de-France est de 46.15 euros.

Les personnes habitant dans le département de Seine-et-Marne qui souhaitent faire le certificat d’immatriculation de leur voiture ou leur moto devront utiliser comme référence ce coût de 46.15 euros pour connaître le montant de la taxe régionale. Le tarif du cheval fiscal peut grandement influer sur le montant de la carte grise. Comme il s’agit d’un tarif qui est identique dans toute la région, l’ensemble des habitants de la région Ile-de-France seront assujettis à ce même montant. Il faut également prendre en compte que ce coût pourrait évoluer à l’avenir, si une nouvelle décision du Conseil régional en Ile-de-France était prise.

L’exonération pour les véhicules écologiques de Seine-et-Marne (77)

Certaines régions accordent une remise sur le coût de la carte grise pour les véhicules roulant à l’énergie propre. Cette disposition concerne les véhicules électriques ainsi que les véhicules hybrides rechargeables ou encore les véhicules à carburant modulable (VCM) disposant d’un système Flex fuel au bioéthanol. Pour savoir si une réduction totale ou partielle est possible dans la Seine-et-Marne, il faut se fier à la décision rendue par le Conseil Régional en Ile-de-France.

Concernant le département de Seine-et-Marne, le Conseil régional en Ile-de-France a décidé que ses habitants bénéficient d’une franchise de 100% du montant de la taxe régionale pour les conducteurs de ces véhicules propres. En faisant immatriculer une voiture électrique dans la Seine-et-Marne, le montant de la taxe régionale pourra être soumis à une exonération de 100%. Quelle que soit votre démarche de carte grise, vous serez soumis aux frais supplémentaires obligatoires demandés par l’Imprimerie Nationale, soit 4 euros pour les frais de gestion et 2,76 euros pour les frais d’acheminement.

Demander votre carte grise à la Préfecture de Seine-et-Marne

Si vous résidez dans le département de Seine-et-Marne, vous n’avez pas d’intérêt à vous rendre à la préfecture se trouvant : 12 Rue des Saint-Pères – 77010 MELUN CEDEX, cette dernière n’étant plus en mesure d’assurer les formalités administratives relatives à l’immatriculation des véhicules.

La mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017 ne permet plus à la Préfecture de Seine-et-Marne de gérer les dossiers de cartes grises. La Préfecture de Seine-et-Marne n’assure plus la gestion des demandes de carte grise. De ce fait, vous devrez réaliser toutes les formalités en rapport avec votre véhicule via Internet.

Un service compétent pour traiter les demandes de carte grise des Seine-et-Marnais

Notre site de carte grise en ligne vous permet d’effectuer l’ensemble des formalités requises pour obtenir un certificat d’immatriculation pour les propriétaires de véhicule habitant dans la Seine-et-Marne. Vous n’aurez qu’à choisir le type de démarche de carte grise que vous devez demander, de compléter l’ensemble des informations demandées par notre simulateur de prix de carte grise et passer commande en optant si vous le désirez pour le paiement en 3 ou 4 fois sans frais.

A cet instant vous n’aurez plus qu’à adresser les papiers justificatifs pour finaliser le dossier de carte grise. Notre site de carte grise en ligne vous propose d’envoyer une partie de vos documents sous la forme de copie numérique, les originaux devant impérativement être transmis par courrier postal. Dès lors que nous recevons vos justificatifs nous saisissons votre dossier qui sera envoyé à l’Imprimerie Nationale. Votre certificat d’immatriculation vous sera ensuite envoyé sous pli sécurisé à votre adresse et remis seulement contre signature.