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Carte Grise en Seine-et-Marne

Carte Grise en Seine-et-Marne 77

  • Département : 77
  • Région : Île-de-France
  • Coût du cheval fiscal en 2024 : 46.15€
  • Pour les véhicules propres : 100% d'éxoneration de la Taxe régionale

Comment faire son certificat d’immatriculation dans la Seine-et-Marne ?

Afin d’économiser du temps dans vos démarches d’immatriculation dans le département de la Seine-et-Marne 77, ou partout autre part dans la région Ile-de-France, n’hésitez pas à vous servir de notre service de carte grise en ligne. Conventionné par le Ministère de l’Intérieur, notre interface que vous avez à votre disposition vous permet d’obtenir la carte grise pour tout véhicule dans un délai de un à deux jours. Lorsque la nouvelle demande est finalisée, Carte Grise en Ligne CCSL vous transmettra sans délais votre Accusé d’Enregistrement, ce dernier vous permettra de vous déplacer légalement pendant 1 mois.

CHANGEMENT TITULAIRE

Vous avez acheté un véhicule d’occasion

CHANGEMENT D'ADRESSE

Vous avez déménagé ou changé de domicile

CHANGEMENT LOCATAIRE

Reprise d'un véhicule en location (leasing)

DEMANDE DE DUPLICATA

En cas de carte grise perdue, volée ou abîmée

ENREGISTREMENT CESSION

Vous avez vendu ou cédé votre véhicule

CHANGEMENT DE NOM

Suite à un mariage ou un divorce

DEMANDE D'IMMATRICULATION

Achat d'un véhicule jamais immatriculé en France

IMMATRICULATION PROVISOIRE WW

Suite à l'importation d’un véhicule étranger

MODIFICATION CARACTÉRISTIQUES

Modifier des mentions techniques sur la carte grise

En ligne les formalités se trouve moins contraignantes et votre carte grise vous sera délivrée plus rapidement. Faire sa carte grise par internet : c’est possible 24/24H et 7/7J. Vous y trouverez confort et économie.

Prix du cheval fiscal dans la Seine-et-Marne

La taxe régionale Y1 est de façon générale la plus élevée parmi les quelques taxes qui s’additionnent dans une carte grise dans le département de la Seine-et-Marne (77). Concernant Seine-et-Marne (77), le prix d’un cheval fiscal en 2024 décidé par le Conseil régional correspond à 46.15 euros. Ce tarif est dépasse à la moyenne du prix du cheval fiscal des régions du territoire qui est actuellement de 42,65 euros.

Une exonération de 100% pour les voitures propres dans la Seine-et-Marne (77)

Concernant les conducteurs de la Seine-et-Marne qui veulent effectuer une demande de certificat d’immatriculation et suite à la décision du Conseil régional d’Île-de-France, ils bénéficient d’une franchise de 100% s’ils s’ils sont propriétaire d’un véhicule propre. Cette réduction est applicable sur la taxe régionale (qui va dépendre de du nombre de chevaux fiscaux du véhicule).

Pour les autres taxes telle que la taxe de gestion Y4 ou la redevance d’acheminement, il n’y a aucune remise possible, l’ensemble des conducteurs auront à régler les frais de gestion ainsi que les frais d’acheminement de leur certificat d’immatriculation et ce, peu importe le type de demande à effectuer.

Prix des cartes grises dans la Seine-et-Marne en fonction de la puissance du véhicule

Le calcul du prix d’une carte grise dans la Seine-et-Marne comporte les points suivants :

  • la Taxe Fiscale Y1 (chevaux fiscaux multipliés par le coût du cheval fiscal dans la Seine-et-Marne, soit : 46,15 euros)
  • la Taxe Fixe Y4 d’un montant fixe de 11€
  • la Taxe d’acheminement Y5 de 2,76€
  • le montant de la taxe régionale est divisé par 2 pour les véhicules âgés de plus de 10 ans

À noter : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant dans la Seine-et-Marne bénéficient d’une franchise de 100% de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Ile-de-France.

Le tableau ci-dessous indique le prix d’un certificat d’immatriculation dans la Seine-et-Marne selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté :

Prix des cartes grises en Seine-et-Marne selon la puissance fiscale

Le tableau des coûts des cartes grises en Seine-et-Marne en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :

Puissance du véhicule Prix carte grise – de 10 ans Prix carte grise + de 10 ans
4 CV 198.36 € 106.06 €
5 CV 244.51 € 129.14 €
6 CV 290.66 € 152.21 €
7 CV 336.81 € 175.29 €
8 CV 382.96 € 198.36 €
9 CV 429.11 € 221.44 €
10 CV 475.26 € 244.51 €
11 CV 521.41 € 267.59 €
12 CV 567.56 € 290.66 €
13 CV 613.71 € 313.74 €
14 CV 659.86 € 336.81 €
15 CV 706.01 € 359.89 €

Faire votre demande carte grise en préfecture

Depuis Novembre 2017 les préfectures ne sont plus en mesure de délivrer des cartes grises, il s’agit du PPNG pour Plan Préfectures Nouvelle Génération. Désormais l’ensemble des formalités liées au certificat d’immatriculation s’effectuent en passant par des prestataires agréés comme notre site de carte grise en ligne.

Pourquoi opter pour notre service pour votre carte grise dans la Seine-et-Marne ?

Il vous suffira seulement séléctionner le genre de démarche de carte grise que vous souhaitez demander, de remplir l’ensemble des informations demandées par le simulateur de prix de carte grise et valider la commande en ayant la possibilité de choisir de régler en 3 ou 4 fois.

Enfin le demandeur n’aura plus qu’à nous adresser les pièces justificatives pour valider la demande de certificat d’immatriculation. Carte Grise en Ligne CCSL vous permet de transmettre une partie de vos papiers justificatifs par voie électronique. Dès lors que nous recevons l’ensemble de vos documents notre personnel saisira votre dossier de carte grise qui sera envoyé à l’Imprimerie Nationale, votre certificat d’immaticulation définitif vous sera envoyé sous pli sécurisé à votre domicile en échange de votre signature.

Préfecture du département en Seine-et-Marne (77)

MELUN
Préfecture de Seine-et-Marne 12, rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex Ile-de-France FR

Questions fréquentes

Vous avez droit à une remise de 50% si la carte grise est destinée à un véhicule en circulation depuis plus de 10 ans, vous retrouverez sa date de première immatriculation dans la case B présent sur votre carte grise. Cette réduction est accordée à tout le monde, y compris pour les dossiers de cartes grises réalisés dans la Seine-et-Marne.

Après avoir terminé votre commande sur Carte Grise en Ligne CCSL, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI pourra vous être automatiquement adressé. Il vous faudra l’imprimer et le garder sur vous le temps de receptionner votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous permettra de circuler dans un délai d’un mois.

Le montant total de votre certificat d’immatriculation dans la Seine-et-Marne dépend principalement de la taxe régionale dont le montant du cheval fiscal actuellement de 46.15 euros est dépasse comparé à la moyenne nationale qui est de 42,65 euros. Ainsi pour estimer le montant de la taxe régionale Y1 (ou taxe fiscale) ?”>taxe fiscale d’un véhicule d’une puissance fiscale de 9 CV dans la Seine-et-Marne, le calcul est le suivant : 46.15 x 9 = 415.35 euros. Sans oublier d’ajouter la taxe de gestion (11 euros) et de la redevance d’acheminement (2,76 euros), le montant total de la carte grise pour cet exemple s’élèverait à 429.11 euros (sans oublier les éventuelles exonérations ou taxes complémentaires auxquelles pourra être assujetti le véhicule, il peut s’agir notamment de sa puissancefiscale , son type de carburant, sa date de première immatriculation…).



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