Toutes vos démarches administratives de certificat d’immatriculation dans la Seine-Maritime (76)
Dans le but de gagner du temps dans vos demandes d’immatriculation dans le département de Seine-Maritime (76), nous vous invitons à utiliser notre service de carte grise en ligne. Habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur, notre site spécialisé vous facilite la tâche pour obtenir la carte grise pour tout type de véhicule très rapidement. À réception de vos pièces justificatives, il ne faut qu’1 à 2 jours pour recevoir le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) vous permettant de conduire votre véhicule légalement pour une durée maximum de 30 jours.
le département de Seine-Maritime
- 1 255 755 habitants (les Seinomarins),
- Prix du cheval fiscal de la Seine-Maritime en 2022 : 35.00 €
- Exonération véhicule propre : 100%
Abritant 1 255 755 Seinomarins, le département de Seine-Maritime appartientt à la région Normandie et dénombre autant de conducteurs ayant besoin d’un certificat d’immatriculation. Le site Carte Grise en Ligne CCSL permet, via des procédures simplifiées au maximum, de mener à bien toutes les demandes de carte grise. Il ne vous faudra que quelques minutes afin de renseigner le calculateur correspondant à votre démarche et valider la commande en optant notamment pour le paiement de carte grise en plusieurs fois sans frais. Dès que nous recevrons l’ensemble de vos documents justificatifs, nous pourrons envoyer votre dossier à l’Imprimerie Nationale qui vous fera parvenir votre certificat d’immatriculation à votre domicile.
TARIF
32,90 € TTC
Procédures de carte grise dans la Seine-Maritime
Quelle formalité souhaitez-vous effectuer ?
À combien s’élève le prix du cheval fiscal dans la Seine-Maritime ?
Connaitre le tarif du cheval fiscal en vigueur dans la région permet de calculer le montant de la taxe régionale qui sera à régler pour faire la carte grise. Ce tarif est établi par le Conseil régional en Normandie. En 2022, le montant du cheval fiscal en Normandie est fixé à 35.00 euros.
Le montant du cheval fiscal est identique pour l’ensemble des villes du département de la Seine-Maritime dont nous retrouvons parmi elles : Le Havre, Rouen, Chelles, Meaux et également à Melun.
Une exonération de 100% pour les véhicules propres de Seine-Maritime (76)
Définis dans le budget de la région Normandie, les barèmes pratiqués pour les cartes grises de Seine-Maritime (76) peuvent être assujettis à une réduction de 100%. Le montant de cette réduction est défini par le Conseil Régional en Normandie pour l’ensemble des véhicules écologiques (roulant au GPL, Bioéthanol, Hybride et électrique). Cette exonération de taxes varie en fonction des régions, entraînant ainsi de grands écarts selon les régions.
En ce qui concerne le département de Seine-Maritime (76), une réduction de 100% a été décidée par le Conseil Régional en Normandie, les Seinomarins pourront profiter d’une exemption de 100% de la taxe régionale si la carte grise concerne un véhicule propre. Pour toute demande de carte grise, des frais d’acheminement et de gestion seront inclus au prix total de la carte grise pour un montant respectif de 2.76 euros et 4 euros.
Faire votre demande carte grise à la Préfecture de Seine-Maritime
Depuis l’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en Novembre 2017, les guichets de la Préfecture de Seine-Maritime située à l’adresse : 7 place de la Madeleine – 76000 ROUEN CEDEX, ne sont plus en mesure de prendre en charge votre demande de carte grise.
Les dossiers de cartes grises sont désormais gérés par des professionnels agréés par le Ministère de l’intérieur depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en 2017. Par conséquent seuls les sites de cartes grises en ligne comme le notre peuvent enregistrer votre demande de certificat d’immatriculation en ligne dans la Seine-Maritime, cette procédure présente de nombreux avantages et tout particulièrement le fait de ne plus être obligé de se rendre en Préfecture de Seine-Maritime en devant attendre de longs moments en file d’attente.
Un service habilité pour toutes les démarches de carte grise des Seinomarins
Où que vous habitiez dans la Seine-Maritime (76), toutes vos démarches administratives de carte grise sont réalisables par les équipes de Carte Grise en Line CCSL. Pour cela, des simulateurs sont à votre disposition suivant l’objet de votre demande. Ces outils vous permettent de nous faire parvenir les informations nécessaires à l’élaboration du dossier, en complétant les champs du formulaire indiqués. Pour la plupart des cas, cette procédure complète ne dure seulement que quelques minutes.
Des papiers justificatifs devront être transmis, soit par voie en ligne depuis votre espace client, soit par le service postal pour vos documents originaux. Un dossier de carte grise constitué de toutes les pièces pourra être saisi la plupart du temps dans les 24 heures. Suite à cela nous pourront faire parvenir votre dossier à l’Imprimerie Nationale, c’est elle qui réalisera l’impression de votre carte grise et vous le fera parvenir à votre adresse par courrier. À noter que votre présence est indispensable pour réceptionner le document contre signature.
Prix des cartes grises dans la Seine-Maritime (76) selon la puissance fiscale
Le tableau ci-dessous indique le coût des cartes grises dans la Seine-Maritime (76) en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté :
| Puissance fiscale du véhicule | Coût carte grise – de 10 ans | Coût carte grise + de 10 ans | 4 CV | 153.76 € | 83.76 € |
| 5 CV | 188.76 € | 101.26 € |
| 6 CV | 223.76 € | 118.76 € |
| 7 CV | 258.76 € | 136.26 € |
| 8 CV | 293.76 € | 153.76 € |
| 9 CV | 328.76 € | 171.26 € |
| 10 CV | 363.76 € | 188.76 € |
| 11 CV | 398.76 € | 206.26 € |
| 12 CV | 433.76 € | 223.76 € |
| 13 CV | 468.76 € | 241.26 € |
| 14 CV | 503.76 € | 258.76 € |
| 15 CV | 538.76 € | 276.26 € |
Questions fréquentes à propos l’immatriculation dans la Seine-Maritime
Comment réaliser le suivi d’une commande de carte grise ?
(Clément K. – Melun – 76)
Après votre demande de carte grise, il est normal de vous demander où en est votre carte grise ?
Dans un premier temps, il suffit de se connecter à votre espace client de Carte Grise en Ligne CCSL afin de vérifier que votre commande est complète et que tous vos documents justificatifs ont bien été adressés à notre service. Si votre commande indique le statut “TERMINÉE”, vous serez en mesure d’effectuer le suivi en ligne directement depuis le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est ce site qui pourra vous dire où en est votre document.
Une fois ma demande en ligne effectuée, a t-on l’autorisation de rouler sans certificat d’immatriculation ?
(Aurélie B. – Rouen – 76)
Après avoir terminé votre commande sur notre site de carte grise en ligne, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI vous sera automatiquement adressé. Vous devrez le conserver le temps de recevoir votre carte grise définitive. Vous pourrez néanmoins circuler en possession de ce certificat provisoire pendant 30 jours.
Le tarif total du certificat d’immatriculation est-il plus cher dans le département de Seine-Maritime qu’ailleurs ?
(Hyacinthe J. – Le Havre – 76)
Le montant total de votre certificat d’immatriculation dans la Seine-Maritime est conditionné par une taxe régionale dont le montant du cheval fiscal est actuellement de 35.00 euros. On peut ainsi comparer ce prix avec celui de la moyenne nationale du cheval fiscal qui est actuellement de 42€.. Ainsi, pour connaître le montant de la taxe régionale d’un véhicule d’une puissance fiscale de 11 CV dans le département de Seine-Maritime, le calcul à faire est le suivant : 35.00 x 11 = 385.00 euros. Viendront ensuite s’ajouter la taxe de gestion de 4 euros et taxe d’envoi (2,76 euros), le montant total de la carte grise pour cet exemple s’élèverait à 391.76 euros (sans compter les éventuelles réductions ou taxes complémentaires auxquelles peuvent être assujetti le véhicule, il peut s’agir notamment de sa puissance, son type de carburant, sa date d’immatriculation…).
Comment puis-je bénéficier d’une réduction sur le tarif de la carte grise ?
(Julienne R. – Meaux – 76)
Différentes situations peuvent permettre d’avoir droit à des remises, cela varie principalement en fonction des caractéristiques du véhicule et du lieu d’habitation du conducteur, voici quelques cas de figure permettant de donner droit à des réductions :
- Si votre véhicule pour lequel vous effectuez la démarche a plus de 10 ans, le prix de la taxe régionale sera diminué de 50% ;
- Une demande de certificat d’immatriculation vous coûtera moins cher s’il s’agit d’une demande de carte grise de collection ;
- Dans le cas où vous souhaitez immatriculer une moto au lieu d’une auto, car effectivement les coûts de carte grise ne sont pas toujours les mêmes et peuvent varier en fonction du type de véhicule ;
- Si votre carte grise concerne un véhicule dont l’impact sur l’environnement est limité, comme les véhicules électriques, hybrides ou roulant au bioéthanol. Dans ce cas et selon les régions, des remises peuvent être attribuées. Pour le département de Seine-Maritime, les personnes possédant un véhicule dit propres pourront profiter d'une exemption de 100% ;