Comprendre les formalités pour obtenir une carte grise en ligne à Franconville (95) ?
Pour les conducteurs voulant faire une carte grise pour un véhicule dans la ville de Franconville dans la région Île-de-France, ou bien refaire une carte grise déjà établie, le site internet Carte Grise en Ligne CCSL est agréé par lÉtat et peut prendre en charge vos demandes.
Notre site internet Carte Grise en Ligne CCSL vous permet d’accomplir facilement toutes les formalités obligatoires pour obtenir le certificat d’immatriculation de tout type de véhicule dans la ville de Franconville. Depuis la mise en uvre du Système dImmatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, toutes les procédures administratives, qui autrefois s’effectuaient en Préfecture, ont été dématérialisées.
la ville de Franconville
- 36 112 habitants (les Franconvillois),
- Prix du cheval fiscal du Val-d’Oise en 2022 : 46.15
- Exonération véhicule propre : 100%
Les raisons de passer par le site Carte Grise en Ligne CCSL pour immatriculer une voiture ou une moto à Franconville sont nombreuses, vous pourrez profiter de nos tarifs de prestation de service à 28,90 € euros pour l’ensemble de vos procédures sauf pour enregistrer la cession de votre véhicule. Pour cette procédure vous n’aurez à régler que 9,90 euros. Et nous ne vous offrons pas seulement le tarif le moins cher pour votre carte grise : le choix de sélectionner le règlement en plusieurs fois sans frais. Pour finir, nous vous garantissons des délais de traitement rapide, les dossiers de carte grise sont bien souvent enregistrés en 24/48H.
TARIF
28,90 € TTC
Demande de carte grise à Franconville
Quel type de formalité souhaitez-vous réaliser ?
Combien coûte le cheval fiscal à Franconville ?
Connaitre le tarif du cheval fiscal appliqué dans le département du Val-d’Oise permet d’estimer le tarif de la taxe régionale d’une carte grise. Cet impôt est établi chaque année par le Conseil régional en Île-de-France. En 2022, le prix du cheval fiscal en Île-de-France est fixé à 46.15 euros.
Étant établi par région, le coût du cheval fiscal du Val-d’Oise est le même pour toutes les villes du département dont on retrouve parmi elles : Argenteuil, Cergy, Franconville, Pontoise ou à Sarcelles.
Une remise de 100% pour les voitures propres de Franconville (95)
En fonction des régions, des exonérations sont applicables, celles-ci sont fixées par le Conseil Régional et seuls les véhicules écologiques comme les voitures électriques, hybrides ou fonctionnant au Bioéthanol sont concernés par cette mesure. Pour la ville de Franconville (95) c’est au Conseil Régional en Île-de-France de définir le montant de cette exonération.
En ce qui concerne la ville de Franconville (95), une exonération de 100% a été décidée par le Conseil Régional en Île-de-France, les Franconvillois profitent d’une dispense égale à 100% de la taxe régionale si la carte grise concerne un véhicule propre. Enfin pour toute demande, une taxe d’acheminement ainsi qu’une taxe de gestion seront incluses au coût total de la carte grise d’un montant respectif de 2.76 euros et 4 euros.
La Préfecture de Franconville n’est plus en mesure de faire votre carte grise
Les personnes résidant dans la ville de Franconville nont plus besoin d’aller à la Préfecture de Franconville pour effectuer leurs formalités dimmatriculation. En vigueur depuis novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération enlève aux préfectures lautorisation de gérer les demandes de cartes grises. Par conséquent, il nest désormais plus possible de demander une carte grise en allant au guichet de la Préfecture de Franconville. Les Franconvillois désirant faire enregistrer leur véhicule devront s’orienter vers un prestataire agréé comme Carte Grise en Ligne CCSL, seule solution à l’heure actuelle pour traiter les demandes des conducteurs Franconvillois.
Toutes les demandes liées aux cartes grises s’effectuent désormais en passant par des sociétés qui disposent d’une habilitation comme le site Carte Grise en Ligne CCSL. Il ne vous faudra désormais pas plus de 5 minutes pour réaliser vos démarches de carte grise en ligne.
Service de carte grise en ligne pour les conducteurs Franconvillois
Notre site internet de carte grise a été créé afin de faciliter un maximum les demandes nécessaires pour obtenir n’importe quelle carte grise à Franconville. Vous n’aurez qu’à utiliser notre plateforme en ligne pour connaitre le tarif de votre carte grise et ensuite enregistrer votre demande. En utilisant notre service de carte grise en ligne, vous pourrez profiter du paiement en 3X ou 4X. Pour la suite, la procédure consistera à transmettre les pièces justificatives. Votre carte grise définitive vous sera adressée directement par l’Imprimerie Nationale en recommandé sous 3 à 4 jours.
Prix des cartes grises à Franconville (95) selon la puissance fiscale
Le tableau ci-dessous indique le coût des cartes grises à Franconville (95) en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV) ainsi que son ancienneté :
| Puissance fiscale du véhicule | Coût carte grise – de 10 ans | Coût carte grise + de 10 ans | 4 CV | 198.36 € | 106.06 € |
| 5 CV | 244.51 € | 129.14 € |
| 6 CV | 290.66 € | 152.21 € |
| 7 CV | 336.81 € | 175.29 € |
| 8 CV | 382.96 € | 198.36 € |
| 9 CV | 429.11 € | 221.44 € |
| 10 CV | 475.26 € | 244.51 € |
| 11 CV | 521.41 € | 267.59 € |
| 12 CV | 567.56 € | 290.66 € |
| 13 CV | 613.71 € | 313.74 € |
| 14 CV | 659.86 € | 336.81 € |
| 15 CV | 706.01 € | 359.89 € |
Questions des Franconvillois relatives à leur certificat d’immatriculation
Dans quels cas pouvons-nous obtenir une réduction sur le prix de la carte grise ?
(Fernand P. – Pontoise – 95)
Plusieurs situations permettent d’avoir droit à des réductions, cela dépend généralement des caractéristiques du véhicule à immatriculer et du lieu de résidence du demandeur, ci-dessous quelques exemples permettant de donner droit à des réductions :
- Si votre démarche d’immatriculation est destinée à un véhicule mis en circulation il y a plus de 10 ans, une réduction de 50% vous sera accordée ;
- Si vous faites une demande de carte grise collection ;
- Les prix des cartes grises peuvent varier selon le genre de véhicule à immatriculer, les calculs, principalement celui de la Taxe Régionale sont différents, le montant d’une carte grise pour une moto sera moins cher que celui d’une voiture ;
- Si vous êtes propriétaire d’un véhicule considéré comme peu polluant, c’est le cas principalement des voitures électriques, hybrides ou roulant au bioéthanol. A ce moment et selon les régions, des remises peuvent être attribuées, pouvant atteindre un taux de 50% à 100%. Pour la ville de Franconville, les conducteurs de véhicules dits propres profitent d'une dispense égale à 100% ;
Est-il possible de faire le suivi de mon certificat d’immatriculation ?
(Lunete B. – Sarcelles – 95)
Vous avez passé votre demande de carte grise en ligne, il est légitime de vous demander comment faire le suivi de votre certificat d’immatriculation ?
Pour commencer, rendez-vous sur votre espace client afin de vous assurer que votre commande est complète et que tous vos papiers justificatifs ont bien pu être adressés à notre service. Si c’est le cas, vous aurez la possibilité d’effectuer le suivi en temps réel facilement depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il pourra vous renseigner sur le traitement de votre certificat d’immatriculation.
Une exception m’est-elle accordée pour me déplacer suite à ma demande de carte grise ?
(Esmé N. – Cergy – 95)
Lorsque vous terminerez votre demande dimmatriculation sur notre site de carte grise en ligne, un Certificat Provisoire dImmatriculation CPI vous sera automatiquement adressé. Vous pourrez limprimer et le conserver en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Ce certificat provisoire vous autorise à circuler pendant 30 jours.
De quelles taxes est composé le coût de ma carte grise à Franconville ?
(Céline T. – Argenteuil – 95)
Le montant total d’une carte grise à Franconville dépend principalement du coût du cheval fiscal pratiqué en région Île-de-France qui s’élève à 46.15 euros. Pour un véhicule dune puissance fiscale de 8 CV, le calcul sera le suivant : 46.15 x 8 = 369.20 euros, tarif auquel s’ajoutent la taxe de gestion (4 euros) et denvoi (2,76 euros), ce qui nous donne un coût total de 375.96 euros. Dautres conditions vont parfois intervenir lors du calcul du montant total de votre carte grise comme par exemple si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, le coût total de la taxe régionale sera réduit de moitié, ou encore si le véhicule est considéré comme polluant, un malus d’écotaxe sera à additionner.