Comment se déroule la procédure de demande de carte grise en ligne à Pontoise (95) ?
Pour faire un nouveau certificat d’immatriculation dans la ville de Pontoise dans la région Île-de-France, ou encore refaire une carte grise existante, notre service en ligne habilité par l’État peut prendre en charge votre demande de carte grise.
Notre site web de carte grise en ligne vous fait gagner du temps pour faire vos formalités indispensables pour obtenir ou refaire le certificat d’immatriculation de votre véhicule à Pontoise. Avec l’instauration du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, l’ensemble des procédures administratives, relatives au certificat d’immatriculation, peuvent être accomplies via notre plateforme Carte Grise en Ligne CCSL.
la ville de Pontoise
- 30 690 habitants (les Pontoisiens),
- Prix du cheval fiscal du Val-d’Oise en 2020 : 46.15 €
- Exonération véhicule propre : 100%
Comptant 30 690 habitants, la ville de Pontoise se positionne comme 263ème la plus peuplée du pays, les demandes de cartes grises ne cessent d’augmenter. Notre plateforme en ligne permet, via des formulaires simplifiés, de procéder à toutes vos demandes de certificat d’immatriculation. Consacrez seulement quelques minutes pour renseigner le calculateur concernant votre demande et finaliser la commande en sélectionnant si besoin le régler votre carte grise en 3X ou 4X sans frais. À réception de tous vos documents administratifs, nous pourrons transmettre votre dossier à l’Imprimerie Nationale qui vous fera parvenir votre certificat d’immatriculation directement à votre domicile.
TARIF
27,90€ TTC
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Combien coûte le cheval fiscal dans la ville de Pontoise ?
Le coût de la Taxe Régionale se calcule en multipliant le montant du cheval fiscal fixé à 46.15 euros dans le département du Val-d’Oise par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule pour lequel vous faites la demande. Le tarif du cheval fiscal est le principal élément pour estimer le prix d’une carte grise dans la ville de Pontoise.
Les conducteurs habitant dans la ville de Pontoise qui souhaitent réaliser la carte grise de leur véhicule pourront prendre comme élément de base ce tarif de 46.15 euros pour calculer le tarif de la taxe régionale. Le coût du cheval fiscal va fortement conditionner le montant de la carte grise. Comme il s’agit d’un tarif qui est le même dans l’intégralité de la région, tous les conducteurs de la région Île-de-France sont assujettis au même tarif. Il faut également prendre en compte que ce coût pourrait être changé à l’avenir, cela dépend en effet du Conseil Régional en Île-de-France.
Existe t-il une réduction pour les voitures propres à Pontoise (95) ?
Définis dans le budget de la région Île-de-France, les prix pratiqués pour les cartes grises de Pontoise (95) peuvent être soumis à une exonération de 100%. Le montant de cette exonération est déterminé par le Conseil Régional en Île-de-France pour tous les véhicules propres (fonctionnant au GPL, Bioéthanol, Hybride et électrique). Cette exonération de taxes varie selon les régions, amenant ainsi de forts écarts selon les régions.
Concernant les véhicules propres roulant dans la ville de Pontoise une remise de 100% est possible, ainsi les conducteurs de véhicules propres à Pontoise bénéficient d’une totale exonération de la Taxe Régionale. A noter que pour toutes les demandes de certificat d’immatriculation et quel que soit le type de véhicule, une taxe d’acheminement de 2.76 euros ainsi que des frais de gestion à 4 euros sont inclus dans le montant de la carte grise.
La Préfecture de Pontoise n’est plus en mesure de faire votre carte grise
Les personnes habitant à Pontoise n’ont plus la nécessité de se rendre à la Préfecture de Pontoise pour leurs demandes de cartes grises. En vigueur depuis novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération retire aux préfectures l’autorisation de délivrer des titres sécurisés. Par conséquent, il n’est plus possible de réaliser une demande de carte grise en se rendant au guichet de la Préfecture de Pontoise. Les Pontoisiens souhaitant faire immatriculer leur véhicule devront s’orienter vers un prestataire agréé, unique moyen à ce jour pour gérer les demandes des conducteurs de Pontoise.
La gestion des cartes grises est désormais assurée par des prestataires habilités par le Ministère de l’intérieur depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en 2017. En conséquence seuls les sites de cartes grises en ligne comme Carte Grise en Ligne CCSL peuvent s’occuper votre demande de carte grise à Pontoise, cette nouvelle manière de procéder présente bon nombre d’avantages et principalement le fait de ne plus devoir se rendre en Préfecture de Pontoise et éviter ainsi de longues périodes d’attente.
Choisir Carte Grise en Ligne CCSL pour faire votre carte grise à Pontoise
Notre site de carte grise en ligne permet de réaliser l’intégralité des formalités nécessaires pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour les personnes habitant à Pontoise. Il suffit pour cela de sélectionner le type de carte grise que vous voulez faire, de remplir l’ensemble des informations requises par notre simulateur de carte grise et valider la commande en choisissant le règlement en 3 ou 4 fois sans frais.
Au final vous n’aurez plus qu’à envoyer les pièces justificatives pour valider la demande de carte grise. Notre site internet vous permet d’envoyer quelques-uns de vos documents sous la forme de copie numérique, les documents originaux devant obligatoirement nous être envoyés par la poste. Dès lors que nous recevons l’ensemble de vos pièces justificatives notre équipe s’occupera de saisir votre dossier qui sera par la suite transmis à l’Imprimerie Nationale. Votre certificat d’immatriculation vous sera ensuite envoyé par la Poste à votre domicile et remis uniquement contre signature.
Questions fréquentes à propos du certificat d’immatriculation dans le département du Val-d’Oise
Puis-je me déplacer sans certificat d’immatriculation à Pontoise ?
(Émile Y. – Cergy – 95)
Vous ne devez en aucun cas circuler sans être en possession de votre certificat d’immatriculation à Pontoise ou partout ailleurs sur notre territoire ! Seule dérogation : si vous êtes muni d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI, qui vous autorise à circuler dans un délai de 30 jours maximum. Le CPI vous pourra vous être remis dès que votre demande de carte grise sera finalisée. Si vous circulez sans être détenteur d’une carte grise, vous risquez une contravention de 135 euros.
Comment pouvons-nous avoir droit à une exonération sur le montant de la carte grise ?
(Clément B. – Pontoise – 95)
Il y a quatre grands cas de figure qui donnent droit à un tarif réduit pour votre immatriculation :
- Dans le cas où votre demande d’immatriculation concerne un véhicule mis en circulation il y a plus de 10 ans, le prix de la taxe régionale sera réduit de 50% ;
- Si vous faites une demande de carte grise collection, vous pouvez part ailleurs lire notre article faire une carte grise de collection ;
- Les prix des cartes grises varient selon le type de véhicule à immatriculer, les calculs{ ne sont pas toujours identiques}, le montant d’un certificat d’immatriculation pour une moto sera moins coûteux que celui d’une voiture ;
- Si vous êtes propriétaire d’un véhicule considéré comme peu polluant, comme les voitures électriques, hybrides ou qui roulent au bioéthanol. A ce moment et selon les régions, des réductions pourront être appliquées. Pour la ville de Pontoise, les personnes ayant fait l’acquisition d’un véhicule considéré comme “propre” bénéficient d'une totale exonération ;
De quelles taxes est composé le prix de ma carte grise à Pontoise ?
(Manon S. – Argenteuil – 95)
Le prix de votre carte grise à Pontoise dépend particulièrement du tarif du cheval fiscal pratiqué en région Île-de-France qui s’élève à 46.15 euros. Pour une demande de changement de propriétaire avec un véhicule d’une puissance fiscale de 10 CV, le calcul sera le suivant : 46.15 x 10 = 461.50 euros, tarif auquel seront ajoutés la taxe de gestion de 4 euros et d’envoi à 2.76 euros, ce qui nous fait un coût total de 468.26 euros. D’autres conditions peuvent intervenir lors du calcul du montant total de la carte grise comme par exemple si votre demande concerne un véhicule de plus de 10 ans, le prix de la taxe régionale sera réduit de 50%, ou encore si le véhicule est considéré comme polluant, le montant de l’écotaxe sera à additionner.
Puis-je aller à la Préfecture du Val-d’Oise pour demander l’immatriculation de mon véhicule ?
(Evrard N. – Franconville – 95)
La Préfecture du Val-d’Oise, située : Avenue Bernard Hirsch – 95010 CERGY PONTOISE CEDEX, n’est plus habilitée à s’occuper des certificats d’immatriculation et ce depuis fin 2017. Vous ne pourrez plus réaliser de procédures de carte grise sur place. D’où l’intérêt de passer par notre site agréé : votre demande pourra être prise en charge rapidement,. Vous recevrez ensuite tous vos documents sous 3 à 4 jours sous pli sécurisé.