Actualités carte grise

Si les barèmes financiers en matière d’aides à l’achat de voitures électriques ne changent pas, concernant la durée prévue pour l’obtention de l’intégralité des aides du gouvernement, c’est une autre affaire. L’équipe de CCSL vous explique tout. Quel est le montant du bonus écologique ? A ce jour, le montant du bonus écologique ne change pas. Jusqu’au 30 juin 2022, il restera le même que précédemment au niveau des aides accordées par l’Etat avant de changer au 1er juillet 2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Prime et aide à…

On se demande souvent si un quad se doit d’avoir une carte grise et sous quelles conditions. Carte Grise en Ligne CCSL vous explique tout. Quad homologué ou non La première question à se poser c’est de savoir si votre quad est homologué ou non. La différence entre les deux à son importance pour décider si oui ou non il est nécessaire d’établir une demande de certificat d’immatriculation puisque c’est la condition préalable à toute immatriculation de véhicule. Quad homologué: Un véhicule homologué sera autorisé, une fois immatriculé, à circuler…

Votre véhicule vient d’être mis en fourrière ? Pas de panique. Dans cet article, nous vous expliquons en détails comment récupérer rapidement votre véhicule, et les documents nécessaires pour obtenir la mainlevée. Quels sont les motifs de mise en fourrière ? Il existe un grand nombre de raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière. Les plus courants sont : Le stationnement gênant Le défaut du port du casque pour les deux-roues L’utilisation de dispositifs modifiant la puissance du véhicule (scooter débridé) La conduite sans permis La conduite…

Il y a du nouveau sur le secteur du GPS ! Ces petits appareils de localisation sont très appréciés des automobilistes français. Les fonctions communautaires sont particulièrement aimées. Cependant, le gouvernement vient de mettre un gros coup de frein à ses fonctions, en limitant le signalement des forces de police. Nous vous invitons à découvrir dans cet article ce qu’implique cette nouvelle loi, et quelles seront les conséquences pour votre conduite au quotidien.  GPS : l’atout communautaire Le GPS est tout sauf une invention récente. Le concept a été mis…

Le projet de loi concernant le contrôle technique de moto a beaucoup fait parler de lui. Entre des pressions venant de l’Union Européenne, et des pressions venant des motards français, le gouvernement a fait son choix. Le projet de loi est suspendu jusqu’à nouvel ordre.  Contrôle technique de moto : ce qui était prévu Le 11 Août 2021, le gouvernement a  inscrit dans le Journal Officiel le projet de loi concernant le contrôle technique de moto. Jusqu’à présent, ces véhicules en étaient exempts. Le projet de loi incorpore les deux…

Le parc automobile français est en constante évolution. Les véhicules changent, répondant à de nouvelles contraintes environnementales. De nouvelles règles encadrent également les motos et leur nuisance sonore. La législation sur le parc automobile s’adapte constamment aux nouveaux besoins, et aux nouvelles problématiques. L’actualité est intense, mais passe parfois inaperçue. Nous vous proposons de découvrir ci-dessous les prochains projets gouvernementaux et européens étant discutés en ce moment-même. Permis de conduire : extension de l’accord franco-britannique Depuis le Brexit et sa mise en application officielle le 1er janvier 2021, un grand…

Les radars anti-bruit vont bientôt faire partie de notre quotidien en ville. Que sont ces dispositifs, et à quoi vont-ils exactement servir ? Nous vous proposons d’en découvrir davantage dans cet article. Radars anti-bruit : pourquoi faire ? Les motos sont des engins très particuliers sur plein de points. Les motards aiment la sensation de liberté que leur engin procure. Seulement, en ville, les motos, trois roues, et quadricycles à moteurs ont tendance à énerver les riverains. Ces engins sont en effet très bruyants. Ce bruit très particulier est très…

Le 11 août 2021, un décret paraissait dans le Journal Officiel prenant les motards par surprise. Le contrôle technique, qui ne leur était jusqu’alors pas imposé, allait devenir obligatoire dès 2023 pour les deux roues, trois roues et quadricycles à moteur.  Retour sur l’historique des mesures sur le contrôle technique (CT) des motos en France A l’origine, le contrôle technique des véhicules automobiles fut mis en place en 1992 par le gouvernement en place. En 2010, l’idée de François Fillon – alors premier ministre – de mettre en place un…

La carte grise, ou certificat d’immatriculation regorge d’informations en tout genre. Celle-ci renseigne sur tous les aspects du véhicule ainsi que de son titulaire. Nous vous invitons dans cet article à découvrir ce qu’est le numéro VIN, qui est l’un de ces codes présents sur votre carte grise. Nous verrons également les différents aspects de son code ingénieux, et son utilité pour votre document d’immatriculation. Numéro VIN : qu’est-ce c’est ? Le numéro VIN (acronyme pour Vehicle Identification Number), est un numéro d’identification des véhicules composé de 17 caractères alphanumériques…

Vous avez un véhicule équipé de plaques minéralogiques étrangères et souhaitez circuler sur le territoire français avec ? Nous vous proposons de découvrir quelles sont les conditions pour conduire son véhicule à plaques étrangères, et les potentielles démarches que vous pourriez avoir à effectuer.  Quelle convention régit la circulation des véhicules étrangers en France ? La circulation routière en France a été ratifiée dans la convention de Vienne, datant du 8 novembre 1968. Cette convention stipule qu’il est possible de conduire un véhicule étranger sur l’intégralité du territoire français, en…