Actualités carte grise

Les pneus neige constituent des équipements de sécurité indispensables dans les régions où l’hiver est rude. La loi Montagne les rend même désormais obligatoires depuis le 1er novembre 2022, dans certains départements français. Après une saison de tolérance, les premières sanctions pourront être prononcées durant l’hiver 2022/2023. Modalités de l’obligation et nature des sanctions En hiver, le port d’équipements adaptés à la circulation sur des routes verglacées ou enneigées est désormais obligatoire pour les automobilistes circulant dans certaines zones. Cette mesure a pour objectif de limiter les risques d’accident, mais…

Vous venez de subir un litige d’accident avec une voiture qui a pris la fuite ? Vous vous demandez comment retrouver le propriétaire du véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation ? Tenez-vous tranquille ! C’est l’une des questions que se posent de nombreuses personnes. Si les informations concernant chaque propriétaire de véhicule sont inscrites dans le fichier national des immatriculations, il faut reconnaître que ces informations ne sont pas à la portée de tous. Elles ne sont réservées qu’à quelques organismes. Comment retrouver l’identité d’un propriétaire grâce à sa plaque d’immatriculation ? Le décryptage,…

Accident, véhicule trop ancien pour être réparé ou fonctionner correctement, autant de raisons qui amènent à détruire votre véhicule. Une destruction en centre agréé est une formalité obligatoire car il est strictement interdit d’abandonner un véhicule en bord de route ou dans n’importe quel autre endroit. Qu’est ce qu’un certificat de destruction ? Le certificat de destruction est un document officiel qui vous permet de faire détruire physiquement et administrativement votre véhicule dans un centre VHU agréé. Modèle du CERFA 14365*01 A quoi sert il ? Le certificat de destruction…

On entend souvent parler d’immatriculation FNI et SIV sans pour autant bien comprendre la différence entre les deux. L’équipe CCSL a décidé de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Qu’est-ce que le système FNI ? Le FNI ou fichier national des immatriculations est un système mis en place en 1950. Il a pour but de répertorier tous les véhicules en circulation sur le territoire Français en créant un système automatisé des informations. Sa longue existence a été ponctuée de nombreuses réformes et adaptations. Qui a accès au…

Les automobilistes sont tenus de se débarrasser de leurs Véhicules Hors d’Usage (VHU) pour destruction chez un démolisseur agréé par l’État, d’après l’article R. 332-9 du Code de la route. La violation de cette mesure est passible d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende pouvant atteindre 75 000 €. L’enlèvement d’épave de voiture doit respecter des normes environnementales spécifiques, car elles contiennent des substances toxiques susceptibles de polluer le sol et les eaux. Dans cette procédure, le propriétaire doit présenter obligatoirement un certificat de non-gage, un certificat de cession…

Si les barèmes financiers en matière d’aides à l’achat de voitures électriques ne changent pas, concernant la durée prévue pour l’obtention de l’intégralité des aides du gouvernement, c’est une autre affaire. L’équipe de CCSL vous explique tout. Quel est le montant du bonus écologique ? A ce jour, le montant du bonus écologique ne change pas. Jusqu’au 30 juin 2022, il restera le même que précédemment au niveau des aides accordées par l’Etat avant de changer au 1er juillet 2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Prime et aide à…

On se demande souvent si un quad se doit d’avoir une carte grise et sous quelles conditions. Carte Grise en Ligne CCSL vous explique tout. Quad homologué ou non La première question à se poser c’est de savoir si votre quad est homologué ou non. La différence entre les deux à son importance pour décider si oui ou non il est nécessaire d’établir une demande de certificat d’immatriculation puisque c’est la condition préalable à toute immatriculation de véhicule. Quad homologué: Un véhicule homologué sera autorisé, une fois immatriculé, à circuler…

Votre véhicule vient d’être mis en fourrière ? Pas de panique. Dans cet article, nous vous expliquons en détails comment récupérer rapidement votre véhicule, et les documents nécessaires pour obtenir la mainlevée. Quels sont les motifs de mise en fourrière ? Il existe un grand nombre de raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière. Les plus courants sont : Le stationnement gênant Le défaut du port du casque pour les deux-roues L’utilisation de dispositifs modifiant la puissance du véhicule (scooter débridé) La conduite sans permis La conduite…

Il y a du nouveau sur le secteur du GPS ! Ces petits appareils de localisation sont très appréciés des automobilistes français. Les fonctions communautaires sont particulièrement aimées. Cependant, le gouvernement vient de mettre un gros coup de frein à ses fonctions, en limitant le signalement des forces de police. Nous vous invitons à découvrir dans cet article ce qu’implique cette nouvelle loi, et quelles seront les conséquences pour votre conduite au quotidien.  GPS : l’atout communautaire Le GPS est tout sauf une invention récente. Le concept a été mis…

Le projet de loi concernant le contrôle technique de moto a beaucoup fait parler de lui. Entre des pressions venant de l’Union Européenne, et des pressions venant des motards français, le gouvernement a fait son choix. Le projet de loi est suspendu jusqu’à nouvel ordre.  Contrôle technique de moto : ce qui était prévu Le 11 Août 2021, le gouvernement a  inscrit dans le Journal Officiel le projet de loi concernant le contrôle technique de moto. Jusqu’à présent, ces véhicules en étaient exempts. Le projet de loi incorpore les deux…