Actualités carte grise

Dans le cas où un gage ou une opposition au transfert du certificat d’immatriculation est mentionné dans le certificat de non gage, la cession (vente ou don) d’un véhicule ne peut pas être effectuée. Le vendeur doit encore résoudre le problème pour pouvoir transmettre sa carte grise à un nouveau propriétaire. Découvrez dans cet article les méthodes pour supprimer le gage ou l’OTCI sur un certificat de situation administrative. Sommaire Comment supprimer le gage inscrit sur le certificat de non gage ?Comment lever une opposition au transfert du certificat d’immatriculation ou OTCI…

Sommaire Comprendre le certificat de non-gage et sa nécessité pour la cession de véhiculeQu’est-ce qu’un certificat de non gage ?À quoi sert le certificat de non gage ?Pourquoi le certificat de non-gage est-il obligatoire pour la cession de véhicule ?Comment obtenir un certificat de non-gage pour la cession de véhicule ?Les informations requises pour obtenir un certificat de non-gageProcédure d’acquisition de certificat de non-gage en ligne pour la cession d’un véhicule Comprendre le certificat de non-gage et sa nécessité pour la cession de véhicule Le certificat de non-gage est un…

Les pneus neige constituent des équipements de sécurité indispensables dans les régions où l’hiver est rude. La loi Montagne les rend même désormais obligatoires depuis le 1er novembre 2022, dans certains départements français. Après une saison de tolérance, les premières sanctions pourront être prononcées durant l’hiver 2022/2023. Modalités de l’obligation et nature des sanctions En hiver, le port d’équipements adaptés à la circulation sur des routes verglacées ou enneigées est désormais obligatoire pour les automobilistes circulant dans certaines zones. Cette mesure a pour objectif de limiter les risques d’accident, mais…

Vous venez de subir un litige d’accident avec une voiture qui a pris la fuite ? Vous vous demandez comment retrouver le propriétaire du véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation ? Tenez-vous tranquille ! C’est l’une des questions que se posent de nombreuses personnes. Si les informations concernant chaque propriétaire de véhicule sont inscrites dans le fichier national des immatriculations, il faut reconnaître que ces informations ne sont pas à la portée de tous. Elles ne sont réservées qu’à quelques organismes. Comment retrouver l’identité d’un propriétaire grâce à sa plaque d’immatriculation ? Le décryptage,…

Accident, véhicule trop ancien pour être réparé ou fonctionner correctement, autant de raisons qui amènent à détruire votre véhicule. Une destruction en centre agréé est une formalité obligatoire car il est strictement interdit d’abandonner un véhicule en bord de route ou dans n’importe quel autre endroit. Sommaire Qu’est ce qu’un certificat de destruction ?Modèle du CERFA 14365*01A quoi sert il ?Pourquoi procéder à la destruction d’un véhicule ?Ancienneté du véhiculeEpaveComment obtenir un certificat de destruction automobile ?S’adresser à un centre VHU agrééQuels papiers/documents pour un véhicule à détruire ?Qui doit…

On entend souvent parler d’immatriculation FNI et SIV sans pour autant bien comprendre la différence entre les deux. L’équipe CCSL a décidé de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Sommaire Qu’est-ce que le système FNI ?Qui a accès au FNI ?Comment fonctionne t’il ?Le fichier nationalLes fichiers départementauxC’est quoi le SIV ?Qu’est ce qui change ?Changement d’adresse sur votre carte griseUn certificat d’immatriculation provisoireUne plus grande surveillance des véhiculesUn système plus accessibleNuméro d’immatriculation et plaquesComment passer du FNI au SIV ? Qu’est-ce que le système FNI ?…

Les automobilistes sont tenus de se débarrasser de leurs Véhicules Hors d’Usage (VHU) pour destruction chez un démolisseur agréé par l’État, d’après l’article R. 332-9 du Code de la route. La violation de cette mesure est passible d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende pouvant atteindre 75 000 €. L’enlèvement d’épave de voiture doit respecter des normes environnementales spécifiques, car elles contiennent des substances toxiques susceptibles de polluer le sol et les eaux. Dans cette procédure, le propriétaire doit présenter obligatoirement un certificat de non-gage, un certificat de cession…

Si les barèmes financiers en matière d’aides à l’achat de voitures électriques ne changent pas, concernant la durée prévue pour l’obtention de l’intégralité des aides du gouvernement, c’est une autre affaire. L’équipe de CCSL vous explique tout. Sommaire Quel est le montant du bonus écologique ?Prime et aide à l’achat de voitures et véhicules électriquesAlors, comment obtenir le bonus écologique désormais ?Pourquoi cette décision ? Quel est le montant du bonus écologique ? A ce jour, le montant du bonus écologique ne change pas. Jusqu’au 30 juin 2022, il restera…

On se demande souvent si un quad se doit d’avoir une carte grise et sous quelles conditions. Carte Grise en Ligne CCSL vous explique tout. Sommaire Quad homologué ou nonComment homologuer un quad ?Quel est le prix pour homologuer un quad ?Comment obtenir une carte grise pour un quad ?Les documents nécessaires pour immatriculer un quad neuf:Les documents nécessaires pour immatriculer un quad d’occasion:Comment faire pour immatriculer un quad sans carte grise ?Combien coûte une carte grise de quad ?Puissance du quadQuad ayant plus de 10 ansAutre redevance et taxeParlons…

Votre véhicule vient d’être mis en fourrière ? Pas de panique. Dans cet article, nous vous expliquons en détails comment récupérer rapidement votre véhicule, et les documents nécessaires pour obtenir la mainlevée. Sommaire Quels sont les motifs de mise en fourrière ?Fourrière : ce qui a changé depuis le 1er avril 2021Que faire si ma voiture est enlevée en mon absence ?Récupérer son véhicule à la fourrièreSi le véhicule a été enlevé il y a 10 jours ou moinsSi le véhicule a été enlevé il y a plus de 10…