Actualités carte grise

Qu’est-ce que le certificat de cession (Cerfa 15776*01) ? Le certificat de cession ou déclaration de cession intervient lorsque l’on vend son véhicule ou lorsque l’on cède ce dernier (don du véhicule à un proche ou encore cédé pour destruction). Ce document administratif se présente sous la forme d’un contrat officiel, d’un formulaire, qui va être l’élément indispensable dans la procédure de déclaration de vente. Grâce à lui, le nouvel acquéreur va pouvoir faire sa demande de carte grise pour son nouveau véhicule. C’est une démarche obligatoire qui certifie que…

ANTS : Agence nationale des titres sécurisés L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Elle est fondée en 2007 par un décret du Premier ministre. Le siège officiel de l’ANTS est situé à Charleville-Mézières, elle dispose aussi d’un centre d’appel téléphonique pour faciliter les différentes démarches administratives. L’ANTS a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Grâce au site officiel de l’ANTS, plusieurs titres sont maintenant disponibles en ligne,…

Certificat de non gage Un certificat de non gage est un document de situation administrative très important lors de l’achat d’un véhicule à moteur d’occasion, il permet à l’acheteur de s’assurer qu’il n’y a aucun gage ou opposition sur son nouveau véhicule. Qu’est-ce qu’un certificat de non gage ? Un certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) regroupe deux attestations. Quand une personne vend un véhicule terrestre à moteur d’occasion, il est tenu de remettre à l’acheteur une attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule, et une attestation…

Explications pour lire et comprendre une carte grise Il n’est pas toujours facile de lire et comprendre un certificat d’immatriculation car celui-ci comporte de nombreuses mentions et caractéristiques. Il est utile de parvenir à comprendre chacune d’elles pour retrouver rapidement toutes les informations susceptibles de vous servir. Le sens des différents champs apparaissant sur une carte grise peut cependant sembler complexe de prime abord. Classées en catégories allant de A à Z, les informations inscrites sur la carte grise ne sont pas toujours compréhensibles pour les néophytes. Ces diverses rubriques…

Comment effectuer le suivi de votre carte grise ? Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a subi en 2009 une réforme d’ampleur : désormais, les préfectures ne sont plus impliquées dans les opérations liées aux certificats d’immatriculation. Ce changement a entraîné deux conséquences : la possibilité d’effectuer les demandes de carte grise en ligne auprès d’organismes agréés comme notre Carte Grise en Ligne CCSL et la centralisation de la production des titres auprès de l’Imprimerie Nationale. Au niveau de l’État, c’est à présent l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui…

Quelles démarches pour demander une carte grise collection en ligne ? Faire une carte grise collection en ligne d’un véhicule Aujourd’hui, il n’est plus indispensable de se déplacer en préfecture pour mener à bien les formalités concernant sa carte grise. Des téléprocédures sont accessibles pour répondre à tous vos besoins en la matière, en utilisant pour cela l’interface de Carte Grise en Ligne CCSL.. Parmi les requêtes susceptibles d’être soumises figure la demande de carte grise pour véhicule de collection. Il est possible de monter un dossier dans ce but…

Pourquoi faut-il barrer la carte grise ? Lors d’une transaction, il est indispensable pour le vendeur de barrer et de signer le certificat d’immatriculation. Cette formalité lui permet de se décharger de toute responsabilité concernant le véhicule. Les amendes qui pourraient survenir par la suite devront être réglées par l’acheteur. Le fait de barrer la carte grise contribue à rendre identifiable la vente par la police. Lors d’un contrôle routier, une carte grise barrée est une preuve de l’achat récent du véhicule. Elle signifie également que le propriétaire doit mener…

Immatriculer une voiture étrangère en France Suite à l’achat un véhicule à l’étranger, qu’il s’agisse d’un pays limitrophe comme l’Allemagne ou la Belgique ou bien d’une destination plus éloignée, des démarches administratives sont indispensables pour obtenir immatriculation et carte grise. Ces formalités sont à faire sans plus attendre pour respecter le cadre légal. De plus en plus d’acheteurs se tournent vers des pays étrangers en Europe pour acheter un véhicule à un prix avantageux. Avec la mise en œuvre depuis fin 2017 du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les démarches…

Que faire en cas de carte grise perdue ? Document indispensable pour permettre l’identification d’un véhicule, la carte grise doit pouvoir être présentée lors de tout contrôle routier sous peine d’amende. Cependant, il peut arriver d’avoir égaré son certificat d’immatriculation. Comment procéder en cas de perte de sa carte grise ? Voici un petit guide pour faire face sereinement à une telle situation. J’ai perdu ma carte grise : que dois-je faire ? Il est important de toujours signaler la perte de son certificat d’immatriculation. Pour cela, une déclaration de…