Actualités carte grise

Vous souhaitez acheter votre prochain véhicule dans un pays de l’Union Européenne ? Vous avez peut-être entendu parler du document appelé quitus fiscal. Ce certificat, peu utilisé dans l’administration quotidienne, reste assez peu connu des automobilistes français. Nous vous invitons à découvrir ce qu’est le quitus fiscal et les démarches à effectuer pour l’obtenir. Quitus fiscal : Qu’est-ce que c’est ? Le quitus fiscal, aussi appelé certificat fiscal, est un document certifiant de la conformité du véhicule concernant le paiement de la TVA pour un véhicule acheté en Union Européenne.…

Les véhicules que l’on retrouve sous la mention VASP (de l’acronyme Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) sont divers et variés. De l’engin agricole au van aménagé, tous se doivent de posséder une carte grise spécifique : le certificat d’immatriculation VASP. Si vous souhaitez en savoir plus sur la carte grise VASP ou VASP caravane, ses particularités et les modalités de son obtention, nous vous invitons à le découvrir dans notre article. Les différents types de véhicules VASP VASP signifie Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé. Ils s’opposent donc aux véhicules de tourisme tels…

Le contrôle technique est indispensable pour tout véhicule de plus de 4 ans. Mais quand est-il lorsque vous décidez de revendre votre véhicule ? Nous vous proposons de le découvrir dans cet article. Le contrôle technique : la protection de la vente Devoir passer au contrôle technique peut être une corvée pour beaucoup d’automobilistes. Cependant, cette pratique à de nombreux avantages. Pour la vie quotidienne, le contrôle technique permet de certifier que chaque véhicule roulant est sécurisé. C’est ainsi une sécurité pour vous ainsi que pour les autres automobilistes. De…

Vous souhaitez acquérir un scooter neuf ou d’occasion ? Depuis 2011, ces véhicules très pratiques pour les courtes distances et pour éviter les embouteillages doivent être immatriculés. Nous vous expliquons tout ce qu’il vous faut savoir afin d’obtenir la carte grise pour votre scooter ou deux-roues. Immatriculation de scooter : ce que dit la loi Pendant longtemps, l’immatriculation des scooters de 50 cm3 n’était pas nécessaire. Face à un engouement massif, le gouvernement français a dû se résoudre à prendre des mesures législatives. L’immatriculation des scooters permet avant tout d’identifier…

Vous souhaitez tout savoir sur votre carte grise ? Connaître les moindres détails de votre certificat d’immatriculation ? Nous vous invitons à découvrir un élément assez méconnu : le numéro de formule. Qu’est-ce que le numéro de formule d’une carte grise ? Où le trouver et quelle est son utilité ? Où trouver le numéro de formule sur une carte grise ? Le certificat d’immatriculation de votre véhicule regorge d’informations. Cependant vous n’avez pas pu passer à côté du numéro de formule affiché sur le recto de votre certificat d’immatriculation.…

Vous avez acheté le véhicule de vos rêves à l’étranger ? Beaucoup de Français profitent de tarifs attractifs dans nos pays voisins pour y faire de bonnes affaires. Une fois l’achat effectué, il vous faudra cependant faire immatriculer votre véhicule afin de pouvoir l’utiliser en toute légalité sur le territoire français. Quelles sont les démarches à effectuer pour une carte grise d’un véhicule importé ? Nous vous expliquons tout en détail dans cet article. Où effectuer les démarches de carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger ? S’il était autrefois…

Lorsque vous faites une demande de carte grise, aussi appelé certificat d’immatriculation, il vous sera demandé de fournir un justificatif de domicile. Pourquoi ? Quels justificatifs sont valables ? Que faire si vous n’en avez pas ? Nous répondons dans cet article à toutes vos questions. Pourquoi fournir un justificatif de domicile ? La carte grise sert entre autre à répertorier votre véhicule comme faisant parti du parc automobile français. C’est en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule. Il n’est pas nécessaire d’être un ressortissant français pour faire…

Vous déménagez et souhaitez savoir comment changer l’adresse sur votre carte grise ? Nous vous expliquons dans cet article quand et pourquoi faire cette démarche, ainsi que les démarches à effectuer pour déclarer un changement d’adresse. Pourquoi changer l’adresse de votre carte grise ? Votre carte grise, ou certificat d’immatriculation comporte votre adresse. Lorsque vous changez de domicile, il est important que vos documents soient à jour et reflètent votre véritable domiciliation. Ne pas effectuer la démarche peut vous coûter jusqu’à 750 € d’amende en cas de contrôle. Quand effectuer…

Lorsque vous faites une demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule, que celui-ci soit neuf ou d’occasion, votre carte grise définitive ne vous sera pas délivrée instantanément. En attendant de recevoir votre titre officiel, vous bénéficierez d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Quels sont les spécificités du CPI et ses limites ? Les deux types de certificats provisoires d’immatriculation Avant d’évoquer les spécificités du CPI, notons qu’il en existe deux types différents : Le certificat provisoire d’immatriculation dit “classique” Celui-ci s’obtient lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion sur le…

Si vous achetez un véhicule à l’étranger et souhaitez le faire immatriculer en France, il vous sera nécessaire de fournir un Certificat de Conformité Européen. Quel en est l’usage ? Quelles en sont les conditions d’obtention et à qui s’adresser ? Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen ? Le Certificat de Conformité Européen est un document qui, comme son nom l’indique, certifie que votre véhicule est conforme aux normes Européennes. Ce certificat est également appelé COC, acronyme de son nom anglais : Certificate of Conformity. L’obtention d’un Certificat de…