Actualités carte grise

Service public relativement nouveau, Histovec n’en manque pas moins de devenir quasi-indispensable au marché du véhicule d’occasion, qu’il s’effectue en magasin, garage ou de particulier à particulier. Nous vous proposons de découvrir cet outil gratuit formidable qui vous enlèvera bien des soucis lors de l’achat d’un véhicule de seconde main. Qu’est-ce que Histovec ? Histovec est un service public gratuit proposé par le Ministère de l’Intérieur. Il a pour but de permettre aux potentiels acheteurs de véhicules d’occasion d’avoir accès à des informations sur le véhicule qu’ils souhaitent acquérir, en…

La vignette Crit’air n’est plus toute nouvelle. Et pourtant, beaucoup ne savent pas forcément ce que ce petit autocollant représente réellement, ni ce qu’il implique. Nous vous proposons de découvrir en détail les origines, le fonctionnement et les applications des vignettes Crit’air. Vous trouverez également des renseignements sur comment savoir si vous êtes éligibles à l’obtention d’une vignette, et comment la commander.  Qu’est-ce que la vignette Crit’air ? La vignette Crit’air est cette petite vignette de couleur apposée sur le pare-brise de nos véhicules. Elle définit, selon sa couleur, des…

Plus que jamais, l’écologie est au centre de nos débats et l’environnement est l’une de nos préoccupations principales, en France comme partout dans le monde. Si l’industrie, la surconsommation, et la fabrication de véhicules polluants ont été une véritable catastrophe écologique durant le XXème siècle, une nouvelle ère semble s’amorcer avec la mise en place de mesures et de véhicules qui tendent à faire pencher la balance. Au cœur du sujet : les émissions de CO2. Carte Grise en Ligne CCSL vous en dit plus dans cet article. Dioxyde de…

“Puissance fiscale”, “Puissance administrative” ou encore “Cheval fiscal”. Des mots qui reviennent souvent aux oreilles des automobilistes mais qui peuvent s’avérer flous pour un grand nombre de conducteurs, expérimentés comme débutants. Carte Grise en Ligne CCSL revient pour vous sur ces expressions alambiquées et vous explique les changements importants qui ont été mis en place depuis le 1er janvier 2020. Puissance fiscale : qu’est-ce que c’est ? Lorsque l’on parle de puissance fiscale ou administrative ou même de chevaux fiscaux dans le langage automobile, on parle en réalité de la…

Qu’est-ce que le certificat de cession (Cerfa 15776*01) ? Le certificat de cession ou déclaration de cession intervient lorsque l’on vend son véhicule ou lorsque l’on cède ce dernier (don du véhicule à un proche ou encore cédé pour destruction). Ce document administratif se présente sous la forme d’un contrat officiel, d’un formulaire, qui va être l’élément indispensable dans la procédure de déclaration de vente. Grâce à lui, le nouvel acquéreur va pouvoir faire sa demande de carte grise pour son nouveau véhicule. C’est une démarche obligatoire qui certifie que…

ANTS : Agence nationale des titres sécurisés L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Elle est fondée en 2007 par un décret du Premier ministre. Le siège officiel de l’ANTS est situé à Charleville-Mézières, elle dispose aussi d’un centre d’appel téléphonique pour faciliter les différentes démarches administratives. L’ANTS a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Grâce au site officiel de l’ANTS, plusieurs titres sont maintenant disponibles en ligne,…

Certificat de non gage Un certificat de non gage est un document de situation administrative très important lors de l’achat d’un véhicule à moteur d’occasion, il permet à l’acheteur de s’assurer qu’il n’y a aucun gage ou opposition sur son nouveau véhicule. Qu’est-ce qu’un certificat de non gage ? Un certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) regroupe deux attestations. Quand une personne vend un véhicule terrestre à moteur d’occasion, il est tenu de remettre à l’acheteur une attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule, et une attestation…

Explications pour lire et comprendre une carte grise Il n’est pas toujours facile de lire et comprendre un certificat d’immatriculation car celui-ci comporte de nombreuses mentions et caractéristiques. Il est utile de parvenir à comprendre chacune d’elles pour retrouver rapidement toutes les informations susceptibles de vous servir. Le sens des différents champs apparaissant sur une carte grise peut cependant sembler complexe de prime abord. Classées en catégories allant de A à Z, les informations inscrites sur la carte grise ne sont pas toujours compréhensibles pour les néophytes. Ces diverses rubriques…

Comment effectuer le suivi de votre carte grise ? Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a subi en 2009 une réforme d’ampleur : désormais, les préfectures ne sont plus impliquées dans les opérations liées aux certificats d’immatriculation. Ce changement a entraîné deux conséquences : la possibilité d’effectuer les demandes de carte grise en ligne auprès d’organismes agréés comme notre Carte Grise en Ligne CCSL et la centralisation de la production des titres auprès de l’Imprimerie Nationale. Au niveau de l’État, c’est à présent l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui…

Quelles démarches pour demander une carte grise collection en ligne ? Faire une carte grise collection en ligne d’un véhicule Aujourd’hui, il n’est plus indispensable de se déplacer en préfecture pour mener à bien les formalités concernant sa carte grise. Des téléprocédures sont accessibles pour répondre à tous vos besoins en la matière, en utilisant pour cela l’interface de Carte Grise en Ligne CCSL.. Parmi les requêtes susceptibles d’être soumises figure la demande de carte grise pour véhicule de collection. Il est possible de monter un dossier dans ce but…