Loi Montagne 2022 zones concernées

Pneus neige : où sont ils obligatoires ?

Réglementation
4 minutes

Les pneus neige constituent des équipements de sécurité indispensables dans les régions où l’hiver est rude. La loi Montagne les rend même désormais obligatoires depuis le 1er novembre 2022, dans certains départements français. Après une saison de tolérance, les premières sanctions pourront être prononcées durant l’hiver 2022/2023.

Modalités de l’obligation et nature des sanctions

En hiver, le port d’équipements adaptés à la circulation sur des routes verglacées ou enneigées est désormais obligatoire pour les automobilistes circulant dans certaines zones. Cette mesure a pour objectif de limiter les risques d’accident, mais aussi de décongestionner des axes qui se retrouvent habituellement bloqués dès qu’il neige. Pour la période hivernale à venir, cette obligation court du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023.

En cas d’infraction constatée par les forces de l’ordre, les contrevenants risquent une amende de 135 €, ainsi que l’immobilisation de leur véhicule. L’infraction peut être relevée par tous les temps, même si la chaussée n’est pas glissante. De plus, en cas d’accident, les compagnies d’assurance pourront vous demander de justifier que votre voiture était correctement équipée. À défaut, elles pourraient ne pas vous accorder la prise en charge des frais induits. Si vous circulez dans une des zones concernées par la loi Montagne, il convient donc de vous doter d’accessoires d’hiver adaptés.

Quelles sont les zones concernées ?

La mesure concerne 48 départements français, correspondant schématiquement à ceux situés au sud-est d’une ligne allant de la frontière luxembourgeoise au Pays Basque. Les départements concernés sont en fait ceux dans lesquels se trouvent les principaux massifs montagneux français, à savoir :

  • Les Alpes ;
  • Les Pyrénées ;
  • Le Jura ;
  • Les Vosges ;
  • Le Massif central ;
  • La Corse.

L’ensemble du territoire de ces départements n’est cependant pas soumis à l’obligation. Pour chacun d’entre eux, les préfets ont établi une liste des communes au sein desquelles les automobilistes doivent se munir des équipements obligatoires. Il est important de préciser que ce ne sont pas seulement les habitants des communes concernées qui doivent se soumettre à cette nouvelle règle, mais bien tous les automobilistes y circulant au cours de la période hivernale. L’entrée et la sortie de ces zones sont délimitées par une nouvelle signalisation routière.

Comment équiper son véhicule pour respecter la loi Montagne ?

Pour satisfaire aux obligations de la loi Montagne, vous disposez de plusieurs possibilités. La plus simple d’entre elles est d’équiper votre véhicule de pneus adaptés tout au long de la période hivernale. Pour cela, vous pouvez avoir recours à des pneus hiver ou à des pneus quatre saisons. Si vous souhaitez continuer à rouler avec des pneus été, vous pourrez le faire, mais il vous alors faudra disposer d’équipements antidérapants amovibles. Cela peut être des chaînes métalliques ou des chaussettes à neige.

Ces équipements devront alors être conservés dans votre véhicule pendant toute la période hivernale, et vous serez tenu de les présenter en cas de contrôle, au même titre que la carte grise de votre véhicule ou un justificatif d’assurance de celui-ci.

Si la météo l’impose, vous devrez bien entendu en équiper votre voiture avant de prendre le volant.

Tous les automobilistes circulant dans certaines communes situées dans les principaux massifs montagneux français sont désormais soumis à l’obligation d’être munis de pneus adaptés, ou d’autres dispositifs antidérapants. Une fois votre véhicule muni des équipements adéquats, il existe de nombreux autres conseils qu’il convient de suivre pour conduire en toute sécurité sur une route enneigée.

Articles similaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous devez remplir ce champ
Vous devez remplir ce champ
Veuillez saisir une adresse e-mail valide.