Puissance fiscale d'un véhicule et calcul du prix de la carte grise

Puissance fiscale et puissance Din d’une carte grise

Réglementation
9 minutes

“Puissance fiscale”, “Puissance administrative” ou encore “Cheval fiscal”. Des mots qui reviennent souvent aux oreilles des automobilistes mais qui peuvent s’avérer flous pour un grand nombre de conducteurs, expérimentés comme débutants. Carte Grise en Ligne CCSL revient pour vous sur ces expressions alambiquées et vous explique tout.

Pourquoi les appelle t-on des chevaux ?

Le cheval était, à l’époque, utilisé massivement. Il était donc la référence de puissance des attelages avant l’arrivée de la propulsion mécanique.

Un peu d’histoire pour comprendre

En 1917 à Berlin fut fondé l’institut allemand Deutsches Institut fur Norming qui devint la principale référence établie pour mesurer la puissance d’un moteur en Europe en mesurant la puissance à l’embrayage avec moteur de série, accessoires et échappements.

En revanche, pour les américains, cette norme a été établie par la société des ingénieurs automobiles (SAE internationale) fondée en 1905 à Troy dans le Michigan. Cette dernière mesure la puissance à la sortie du vilebrequin ( dispositif mécanique) afin d’éviter les pertes de puissances liées à la transmission en faisant ces mesures sur un banc avec un moteur de série privé de ses accessoires et parfois de ses échappements. Les résultats des chiffres de puissance mesurés par la SAE était donc hautement supérieurs à ceux mesurés en Din. Après une remise en question de leur fonctionnement, les américains ont donc modifiés leur norme et mesure désormais la puissance d’un véhicule avec son moteur, ses échappements et accessoires ce qui permet désormais un écart moindre entre les normes européennes et américaines.

Puissance fiscale ou puissance administrative : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque l’on parle de puissance fiscale ou administrative ou même de chevaux fiscaux dans le langage automobile, on parle en réalité de la puissance théorique du moteur d’un véhicule. Il s’agit d’une unité de mesure administrative que l’on utilise en droit fiscal et dont on se sert pour délivrer des cartes grises ou autres certificats d’immatriculation, sur la base d’un calcul impliquant la puissance moteur d’un véhicule. On se sert aussi de cette unité (souvent abrégée en CV) pour calculer les montants de la taxe sur les véhicules polluants appelée taxe régionale y1

À noter :

  • La puissance fiscale doit être OBLIGATOIREMENT mentionnée sur le certificat d’immatriculation.
  • Le cheval fiscal s’applique aussi aux deux-roues motorisés

Et la puissance Din c’est quoi ?

La puissance Din ( ou chevaux-vapeur (abrégés en CH ou DIN) correspond à une unité de puissance. Elle fait référence à la puissance réelle ou performance du moteur déterminée en fonction de la puissance maximale d’un véhicule et se calcule uniquement sur des caractéristiques techniques. Cependant, vous ne trouverez pas le nombre de chevaux Din sur votre carte grise mais plutôt le nombre de kilowatts puisque c’est cette valeur qui est à présent utilisée depuis l’arrivée sur le marché des véhicules hybrides et électriques. La puissance nette maximale ( puissance en kilowatts ) se trouve en case P2 de votre carte grise.

À noter :

  • CV = cheval fiscal
  • CH ou DIN = cheval vapeur

Il est donc important de ne pas confondre “puissance fiscale (cv)” et “puissance moteur (din)” à la lecture de la carte grise. Si les chevaux fiscaux permettent d’évaluer la puissance “théorique” de votre véhicule, la puissance moteur quant à elle mesure au niveau des roues sa puissance réelle.

Comment calculer le nombre de chevaux din d’un véhicule ?

Pour connaitre le nombre de chevaux DIN (ch) de votre véhicule, il faut d’abord comprendre que:

  • 1 KW (kilowatt) = 1.36 CH ( cheval Din ou vapeur)

Donc, si la puissance d’un moteur est de 70 KW, la puissance réelle (Din) se calculera selon la formule suivante: 70 x 1.36

Le nombre de chevaux DIN pour ce véhicule sera donc égal à 95,2 soit 95 Chevaux-vapeur ou Din (une fois arrondi).

Comment calculer ses cv fiscaux ?

Depuis sa création, plusieurs formules arbitraires ont permis de calculer la puissance administrative d’un véhicule. Les premières, datant de 1956 et de 1978, résultaient d’un calcul complexe pouvant s’apparenter aux plus grandes énigmes scientifiques aux yeux d’une personne lambda ! Simplifiée en 1998 et définie à partir de la valeur normalisée d’émission de CO2 et de la puissance mécanique, la formule a encore évolué et depuis le mois de Janvier 2020 ce calcul se base uniquement sur la puissance moteur du véhicule (P) en question :

(0.00018 x KW au carré) + (0.0387 x KW + 1.34).

Donc si nous reprenons l’exemple de notre voiture de tout à l’heure qui faisait 70 KW ou 95 chevaux Din, le calcul se fera comme suit:

  • (0.00018 x 70 (KW) au carré) + ((0.0387 x 70 (KW)) + 1.34)
  • (0.00018 x 4900) + (2.709 + 1.34)
  • 0.882 + 4.049
  • 4.931

Arrondi au chiffre le plus proche, le nombre de chevaux fiscaux de notre véhicule sera de 5 CV.

Attention, ce calcul ne s’applique que pour les voitures récentes à partir de 2020. Pour les autres , nous appliquerons l’ancienne formule qui était en vigueur avant la modification du calcul de 2020.

Ancienne formule = (CO2 : 45) + ( P : 40)^1.6

Co2 étant les émissions de dioxyde de carbone en g/km et P la puissance en KW.

Nous garderons comme exemple notre voiture de 70 KW qui émettra 119g/km de co2.

  • (119 :45) + (70 : 40)^1.6
  • 2.644 + (1.75) ^1.6
  • 2.644 + 2.448
  • 5.09

Arrondi au chiffre le plus proche, nous retrouvons bien nos 5 CV.

Mais ces calculs restent compliqués et fastidieux et nombre de calculateurs en ligne sont disponibles afin de vous aider.

A savoir: Ces formules de conversion de chevaux DIN en chevaux fiscaux ne sont pas applicables pour les véhicules hybrides et électriques.

Où trouver et comment connaître le nombre de chevaux / la puissance fiscale sur la carte grise de ma voiture ?

Pour trouver les chevaux fiscaux (CV) sur votre certificat d’immatriculation, il suffit de se référer à la case P6 de celui-ci.

Et avec ceci ?

Gardons à l’esprit que la raison pour laquelle il est important de connaitre le nombre de chevaux fiscaux de son véhicule est qu’ils sont utilisés pour déterminer la taxe régionale. C’est une des 5 taxes additionnelles prises en compte dans le calcul du prix de votre certificat d’immatriculation. Elle dépend du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule ainsi que de votre lieu d’habitation et variera, avec parfois de grandes disparités, selon les départements. Ces différences de prix s’expliquent par le fait que certaines régions de France peuvent être plus strictes en matière de protection de l’environnement. Ainsi, vous ne paierez pas le même tarif si vous vivez en Provence-Alpes-Côte d’azur, en auvergne-Rhône Alpes ou en Corse.

S’ajouteront dans certains cas à la taxe régionale (y1), la taxe de majoration des véhicules (y2), la taxe malus co2 (y3), la taxe fixe (y4) ou encore la redevance d’acheminement (y5)

Cylindrée, émissions de co2, puissance moteur (KW)… petit rappel pour les retrouver sur la carte grise

Allant de A à Z, ces données indiquent les informations relatives à votre véhicule comme le numéro vin d’identification, la première immatriculation etc… Cependant, ici, seuls nous intéressent:

  • P1 qui indique la cylindrée du véhicule en cm3
  • P2 qui indique la puissance nette maximale en KW
  • P3 qui indique le type de carburant ou source d’énergie
  • P6 qui indique le nombre de chevaux fiscaux ou puissance administrative nationale
  • V7 qui vous indique le taux d’émission de co2 en g/km

Puissance fiscale et assurances

Les compagnies d’assurances sont particulièrement vigilantes quant au nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule. En effet, un véhicule ayant une puissance fiscale élevée traduit de fait un moteur plus puissant et donc un risque d’accident plus élevé. De plus, les tarifs des pièces ainsi que les réparations ont souvent un coût plus élevé sur ces véhicules. C’est pourquoi les assureurs considèrent qu’à partir de 7 ou 8 CV, statistiquement parlant, il y a plus de risques pour eux à assurer un véhicule.

A savoir: Certaines compagnies d’assurances s’octroient le droit de refuser d’assurer un jeune conducteur qui aurait un véhicule dont la puissance fiscale serait considérée comme trop élevée.

 

Quand on n’est pas initié ou peu familier de ce domaine qui pourtant concerne la majorité des français, il y a de quoi être un peu perdu ! Chez Carte Grise en Ligne CCSL, nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair.

Chevaux fiscaux et jeunes conducteurs

Avoir son permis de conducteur pour un jeune est souvent synonyme de liberté. Toutefois, obtenir ce permis ne signifie pas que l’on soit capable de conduire n’importe quel véhicule et notamment, un véhicule puissant. Or, à peine le précieux sésame en poche, un conducteur novice lambda peut tout à fait prendre le volant d’un bolide.

Le coût de l’assurance jeune conducteur, un rempart contre la conduite de voitures puissantes

Cependant, il est vrai que la plupart des jeunes gens (filles et garçons) ne peuvent pas s’offrir de voiture très puissante au début de leur carrière de conducteur. En effet, ce sont généralement les parents qui financent le permis, la voiture et l’assurance de celle-ci. Et cela représente un budget assez conséquent.

Vous le savez, la cotisation d’assurance est systématiquement majorée pour les jeunes conducteurs, et elle l’est d’autant plus pour les véhicules puissants. La prime d’assurance au-delà d’une certaine puissance fiscale devient même carrément prohibitive pour certains, d’où la question : “Combien de chevaux pour un jeune conducteur ?“.

En réalité, une voiture est considérée comme puissante à partir de six chevaux fiscaux. La cotisation d’assurance pour ce type de véhicule étant très élevée pour un conducteur débutant, il est donc préférable d’acheter un véhicule qui se situe dans cette tranche.

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