Remplir en ligne le certificat de cession

LE VÉHICULE

(à remplir par l'ancien propriétaire)

(A) Numéro d'immatriculation du véhicule*

(E) Numéro d'identification du véhicule*

(B) Date de 1ère immatriculation du véhicule*

(D,1 Marque)*

(D,2 Type, variante, version)*

(J,1 Genre national)*

(D,3 Dénomination commerciale)*

Kilométrage inscrit au compteur du véhicule*

Présence de certificat d'immatriculation*

OUI
NON

numéro de formule

(figure sur le 1er volet du certificat d'immatriculation de type AB-123-CD)

ou (l) date du certificat d'immatriculation

(si ancien format d'immatriculation de type 123 AB 45)

Motif d'absence de certificat d'immatriculation*

Ancien Propriétaire

Personne physique
Personne morale

Sans titre*

M
F

Je soussigné(e)*

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE

N° SIRET (le cas échéant)

Adresse complète

N° de la voie

Extension (bis, ter,..)

Type de voie (avenue, etc..)

Nom de la voie*

Code postal*

Commune*

Certifie*

(veuillez cocher la case correspondante)

céder
céder pour destruction

Le*

à*

:

le véhicule désigné ci-dessus

Je certifie en outre*

(veuillez cocher la case correspondante):

Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l'Intérieur, attestant à sa date d'édition de la situation administrative du véhicule;
Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation;
Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d'usage (VHU)

portant le n° d'agrément:

(Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à troies roues. La liste des professionnels agrées est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr)

Fait à*

le*

E-mail vendeur*

Signature de l'ancien propriétaire,*

(Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet)

Nouveau Propriétaire

Personne physique
Personne morale

Sans titre*

M
F

Je soussigné(e)*

NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE

N° SIRET (le cas échéant)

Né(e), le*

à*

Adresse complète

N° de la voie

Extension (bis, ter,..)

Type de voie (avenue, etc..)

Nom de la voie*

Code postal*

Commune*

Certifie*

(veuillez cocher la case correspondante) :

Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l'ancien propriétaire;
Avoir été informé de la situation administrative du véhicule.

Fait à*

le*

E-mail acquéreur*

Signature du nouveau propriétaire,*

(Pour le sociétés : nom et qualité du signataire et cachet)

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