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Carte Grise en Côte-d'Or

Carte Grise en Côte-d’Or 21

  • Département : 21
  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
  • Coût du cheval fiscal en 2023 : 51.00€
  • Pour les véhicules propres : 100% d'éxoneration de la Taxe régionale

Vous avez besoin de réaliser une carte grise en Côte-d’Or

?

Différentes solutions s’offrent à vous pour accomplir vos formalités :

  • en passant par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS),
  • chez un professionnel agréé,
  • ou sur internet depuis des sites tel que que le notre, disposant d’un agrément et conventionnés par le Ministère de l’Intérieur.

Pour pouvoir rouler en Côte-d’Or

ou ailleurs en France avec un nouveau véhicule motorisé vous devez être en règle. En cas de contrôle, vous devez être détenteur d’un certificat d’immatriculation en conformité. Suite à l’achat d’un véhicule, vous disposez d’un délai légal d’un mois pour conduire avec votre véhicule, dans l’attente de recevoir votre document définitif. Retouvez ci-dessous toutes les renseignements utiles au tarif et conditions d’obtention de la carte grise en Côte-d’Or

(21).

CHANGEMENT TITULAIRE

Vous avez acheté un véhicule d’occasion

CHANGEMENT D'ADRESSE

Vous avez déménagé ou changé de domicile

CHANGEMENT LOCATAIRE

Reprise d'un véhicule en location (leasing)

DEMANDE DE DUPLICATA

En cas de carte grise perdue, volée ou abîmée

ENREGISTREMENT CESSION

Vous avez vendu ou cédé votre véhicule

CHANGEMENT DE NOM

Suite à un mariage ou un divorce

DEMANDE D'IMMATRICULATION

Achat d'un véhicule jamais immatriculé en France

IMMATRICULATION PROVISOIRE WW

Suite à l'importation d’un véhicule étranger

MODIFICATION CARACTÉRISTIQUES

Modifier des mentions techniques sur la carte grise

Il est évidemment plus simple de faire ses formalités via internet plutôt qu’autrefois en allant à la Dijon. Faire sa carte grise sur le web : c’est possible 24/24H et 7/7J. Plus pratique et moins cher.

Quel est le tarif du cheval fiscal en Côte-d’Or

?

Connaitre le tarif du cheval fiscal en vigueur dans le département nous permet de estimer le tarif de la taxe régionale (ou taxe fiscale) de la carte grise. Également connu sous le nom de « Taxe Fiscale », ce tarif est fixé chaque année par le Conseil régional en Bourgogne-Franche-Comté. Pour 2023, le tarif du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté est fixé à 51.00 euros. À cette date, ce tarif un des plus cher comparé comparé à aux prix moyens des tarifs en vigueur sur l’ensemble des régions du pays qui est d’environ de 42,65 euros.

Les conducteurs habitants en Côte-d’Or

et qui souhaitent effectuer le certificat d’immatriculation de leur voiture ou moto doivent donc utiliser, pour connaître le coût de la taxe régionale, le prix du cheval fiscal de la région Bourgogne-Franche-Comté dont le montant s’élève à 51.00 euros. Le tarif du cheval fiscal peut grandement influer sur le tarif final de votre certificat d’immatriculation. Vu qu’il s’agit d’un tarif qui est identique dans l’intégralité de la région Bourgogne-Franche-Comté, l’ensemble des conducteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté devront également faire le calcul du tarif de leur taxe fiscale Y1 en prenant comme tarif de base un cheval fiscal au prix de 51.00 euros. Vous devez également prendre en considération que ce tarif est voué à être réévalué d’ici l’année prochaine, cela dépend de la décision du Conseil Régional de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Quelle remise pour les autos hybrides/élevctriques en Côte-d’Or

(21) ?

En fonction des régions de France, des réductions sont envisageables, celles-ci sont décidées chaque année par le Conseil Régional et seuls les véhicules écologiques tels que les véhicules électriques. En ce qui concerne le département de la Côte-d’Or (21) c’est au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté de décider le montant de l’exonération applicable.

En ce qui concerne le département de la Côte-d’Or (21), une réduction de 100% a été prévue par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, les conducteurs de la Côte-d’Or bénéficient d’une réduction de 100% de la taxe régionale (ou taxe fiscale) si la carte grise est effectuée pour un véhicule propre. Enfin pour toute demande de carte grise, des frais d’acheminement ainsi qu’une taxe de gestion sont ajoutées au total de la carte grise pour un montant respectif de 2,76 euros et 11 euros.

Tarifs des cartes grises en Côte-d’Or

en fonction de la puissance du véhicule

Le calcul du coût d’une carte grise en Côte-d’Or

dépend des points suivants :

  • la Taxe Fiscale Y1 (chevaux fiscaux multipliés par le tarif du cheval fiscal en Côte-d’Or

    , soit : 51,00 euros)

  • la Taxe Fixe Y4ou Taxe de Gestion d’un montant fixe de 11€
  • la Taxe d’acheminement Y5 de 2,76€
  • le montant de la taxe régionale est divisé par 2 pour les véhicules âgés de plus de 10 ans

À noter : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant en Côte-d’Or

bénéficient d’une réduction de 100% de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Tableau du prix d’un certificat d’immatriculation en Côte-d’Or

selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté :

Prix des cartes grises en Côte-d’Or selon la puissance fiscale

Le tableau des coûts des cartes grises en Côte-d'Or en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :

Puissance du véhicule Prix carte grise – de 10 ans Prix carte grise + de 10 ans
4 CV 217.76 € 115.76 €
5 CV 268.76 € 141.26 €
6 CV 319.76 € 166.76 €
7 CV 370.76 € 192.26 €
8 CV 421.76 € 217.76 €
9 CV 472.76 € 243.26 €
10 CV 523.76 € 268.76 €
11 CV 574.76 € 294.26 €
12 CV 625.76 € 319.76 €
13 CV 676.76 € 345.26 €
14 CV 727.76 € 370.76 €
15 CV 778.76 € 396.26 €

Peut-on aller en préfecture afin de faire votre carte grise ?

Comme pour l’ensemble du territoire, les citoyens résidant en Côte-d’Or

n’ont plus la possibilité de faire leur demande de carte grise en se rendant à la préfecture ou sous-préfecture de la Côte-d’Or.

Depuis Novembre 2017 elle n’est plus habilitée à gérer les dossiers de cartes grises.

De ce fait, si vous souhaitez demander une carte grise, la seule solution : utiliser les services en ligne d’un prestataire habilité. Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en Novembre 2017, vous n’avez plus besoin de se déplacer à la Carte grise en Préfecture de la Côte-d’Or (21) pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule. Plus aucune de vos formalités administratives ne pourront être accomplies depuis les guichets de la préfecture de la Côte-d’Or (21).

Les avantages de Carte Grise en Ligne CCSL pour réaliser votre demande de carte grise en Côte-d’Or

{

Nous mettons à votre disposition de nombreuses possibilités afin de mener à bien les procédures administratives indispensables pour obtenir votre certificat d’immatriculation.

Carte Grise en Ligne CCSL est créé afin de vous simplifier le plus possible vos formalités administratives indispensables pour établir une carte grise en Côte-d’Or

. Vous n’aurez qu’à vous servir de notre calculateur en ligne pour calculer le montant de votre carte grise ensuite valider cette demande. En finalisant votre commande via Carte Grise en Ligne CCSL, vous disposerez de l’avantage de profiter du règlement en 3X ou 4X. À partir de ce moment vous pourrez nous faire parvenir l’ensemble de vos justificatifs. Votre carte grise définitive vous sera envoyée directement par l’Imprimerie Nationale par courrier postal dans les 3 ou 4 jours environ.}

Préfecture du département en Côte-d’Or (21)

DIJON
Préfecture - Côte-d'Or 53, rue de la Préfecture 21041 Dijon Cedex Bourgogne-Franche-Comté FR
DIJON
Préfecture de région - Bourgogne-Franche-Comté 53 rue de la Préfecture 21000 Dijon Bourgogne-Franche-Comté FR

Questions fréquentes

La Carte grise en Préfecture de la Côte-d’Or (21), ne peut plus traiter les cartes grises et ce depuis l’instauration du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération )en Novembre 2017. Les personnes vivant en Côte-d’Or

ne pourront donc faire leurs formalités liées à la carte grise en se rendant sur place. D’où l’intérêt de passer par nos services agréés : la démarche s’effectue en quelques clics et votre dossier de carte grise pourra être traité au plus vite et votre document définitif vous sera expédié chez vous en lettre remise contre signature.

Le montant total de votre certificat d’immatriculation en Côte-d’Or

dépend principalement de la taxe régionale dont le montant du cheval fiscal actuellement de 51.00 euros est un des plus cher comparé comparé à la moyenne nationale qui est de 42,65 euros. Si vous souhaitez estimer le montant de la taxe fiscale d’un véhicule d’une puissance fiscale de 6 CV en Côte-d’Or

, le calcul à faire est le suivant : 51.00 x 6 = 306.00 euros. Sans oublier d’ajouter la taxe de gestion (11 euros) et de la redevance d’acheminement (2,76 euros), le montant total de la carte grise pour cet exemple s’élèverait à 319.76 euros (sans oublier les éventuelles exonérations ou taxes complémentaires auxquelles pourra être assujetti le véhicule, il peut s’agir notamment de sa puissancefiscale , son type de carburant, sa date de première immatriculation…).



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