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Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Préfecture de la Haute-Corse (2B) ?
Désormais obtenir une carte grise, ne peut plus se faire en se rendant à la Bastia suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre à la Préfecture de la Haute-Corse (2B) pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible.
Tarif du cheval fiscal en Haute-Corse en 2024
Le tarif de la Taxe Régionale se calcule en faisant le produit du tarif du cheval fiscal qui s’élève à 27.00 euros dans la région Corse par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule concerné. Le tarif du cheval fiscal est le critère primordial à utiliser pour le calcul pour estimer le tarif de votre certificat d’immatriculation en Haute-Corse.
Le tarif de votre certificat d’immatriculation comporte plusieurs taxes, c’est dans la plupart des cas la taxe régionale qui représente le coût le plus important dont doit régler le conducteur pour réaliser le certificat d’immatriculation de sa voiture ou moto dans le département de Haute-Corse et donc aussi dans les villes de la région Corse..
Le tarif du cheval fiscal de la région Corse est défini tous les ans par le Conseil régional. Pour l’année 2024, son tarif à été défini à 27.00 euros dansl’ensemble de la région Corse.
La réduction prévue pour les cartes grises des véhicules écologiques en Haute-Corse (2B)
Le tarif de votre certificat d’immatriculation est calculé à partir de plusieurs taxes, la plupart des régions accordent une remise pour les véhicules écolos, c’est le cas pour les voitures électriques, roulant au Bioéthanol mais aussi pour les véhicules hybrides. Le pourcentage de l’exonération est défini chaque année par le Conseil Régional, concernant le département de la Haute-Corse c’est le Conseil régional de Corse qui décide du montant de cette remise.
En faisant une demande de carte grise en 2024, les propriétaires de véhicules propres habitant en Haute-Corse ont droit à une exonération de 100% sur le tarif de la taxe régionale (ou taxe fiscale) du certificat d’immatriculation. Il est utile de préciser que cette remise varie en fonction des régions.
Coûts des cartes grises en Haute-Corse en fonction de la puissance du véhicule
Le calcul du tarif d’une carte grise en Haute-Corse est déterminé par les points suivants :
- la Taxe Fiscale Y1 (chevaux fiscaux multipliés par le montant du cheval fiscal en Haute-Corse, soit : 27,00 euros)
- la Taxe de Gestion Y4 d’un montant fixe de 11€
- la Taxe d’acheminement Y5 de 2,76€
- le montant de la taxe régionale est divisé par 2 pour les véhicules âgés de plus de 10 ans
À noter : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou “Zéro émission” (électrique et hydrogène) circulant en Haute-Corse ont droit à une exonération de 100% de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Corse.
Grille tarifaire du prix d’un certificat d’immatriculation en Haute-Corse selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté :
Prix des cartes grises en Haute-Corse selon la puissance fiscale
Le tableau des coûts des cartes grises en Haute-Corse en fonction de la puissance du véhicule et son ancienneté :
| Puissance du véhicule | Prix carte grise – de 10 ans | Prix carte grise + de 10 ans | 4 CV | 121.76 € | 67.76 € |
| 5 CV | 148.76 € | 81.26 € |
| 6 CV | 175.76 € | 94.76 € |
| 7 CV | 202.76 € | 108.26 € |
| 8 CV | 229.76 € | 121.76 € |
| 9 CV | 256.76 € | 135.26 € |
| 10 CV | 283.76 € | 148.76 € |
| 11 CV | 310.76 € | 162.26 € |
| 12 CV | 337.76 € | 175.76 € |
| 13 CV | 364.76 € | 189.26 € |
| 14 CV | 391.76 € | 202.76 € |
| 15 CV | 418.76 € | 216.26 € |
Quel délai pour obtenir ma carte grise en Haute-Corse ?
En cas d’immatriculation au format de type SIV AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera acheminée dans les 4 jours directement par l’Imprimerie Nationale.
En revanche si votre plaque minéralogique est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) :« 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours.
Procédure à suivre pour réaliser votre certificat d’immatriculation en Haute-Corse
Vous résidez en Haute-Corse et vouler commander votre carte grise facilement en passant par nos services, la marche à suivre est très rapide et s’effectue en à peine 3 étapes :
- Effectuez le calcul de votre carte grise en fonction de votre démarchegrâce à notre calculateur en ligne,
- Confirmer votre commande et effectuer le paiement de votre carte grise en ligne, vous avez l’occasion de sélectionner le règlement en plusieurs fois,
- Envoyez vos papiers justificatifs, vous avez la possibilité de nous transmettre toutes les photocopies par voie dématérialisée en passant par le menu “MON COMPTE”.
Après l’envoi de vos justificatifs, nos conseillers auront la possibilité de s’occuper de traiter votre demande dans un délai de généralement moins de 24H. Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera acheminé par l’Imprimerie Nationale directement chez vous, sous pli sécurisé.
Préfecture du département en Haute-Corse (20401)
Questions fréquentes
Le montant total de votre certificat d’immatriculation en Haute-Corse dépend principalement de la taxe régionale dont le montant du cheval fiscal actuellement de 27.00 euros est au tarif le moins cher comparé comparé à la moyenne nationale qui est de 42,65 euros. Pour estimer le montant de la taxe fiscale d’un véhicule d’une puissance fiscale de 11 CV en Haute-Corse, le calcul à réaliser est le suivant : 27.00 x 11 = 297.00 euros. Sans oublier d’ajouter la taxe de gestion (11 euros) et de la redevance d’acheminement (2,76 euros), le montant total de la carte grise pour cet exemple s’élèverait à 310.76 euros (sans oublier les éventuelles exonérations ou taxes complémentaires auxquelles pourra être assujetti le véhicule, il peut s’agir notamment de sa puissancefiscale , son type de carburant, sa date de première immatriculation…).
Vous avez droit à une réduction de 50% si la carte grise est destinée à un véhicule en circulation depuis plus de 10 ans, vous retrouverez sa date de première immatriculation dans la case B présent sur votre carte grise. Cette remise est accordée à tout le monde, notamment pour les habitants de la Haute-Corse.
Après avoir terminé votre commande sur Carte Grise en Ligne CCSL, un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI pourra vous être automatiquement adressé. Vous pourez l’imprimer et le garder sur vous le temps de receptionner votre carte grise définitive. Ce certificat provisoire vous permettra de rouler dans un délai d’un mois.
