La taxe sur les véhicules de transport Y2
La taxe sur les véhicules de transport, anciennement appelé la Taxe Parafiscale, s’applique à certains types de véhicules. Quel est sont coût, qui est concerné et à quoi sert-elle précisément ?
Définition de la taxe Y.2
A l’origine, la taxe Y2, autrefois appelée taxe parafiscale, devait avoir un champ d’application dont la durée de vie ne serait pas supérieure à 5 ans selon les dispositions réglementaires. Elle avait été mise en place pour une période courant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005.
Afin de contourner le problème, cette redevance a été renommée en 2004. C’est une taxe additionnelle pour les véhicules de transport en commun, de transports de marchandises et de de tracteurs routier.
Elle fait partie des 5 taxes qui constituent le prix final du certificat d’immatriculation.
A quoi sert cette taxe ?
Mise en place pour la première fois par le décret n°2000-1336 du 26 décembre 2000 et d’abord appelée taxe parafiscale, elle sert à financer le développement des actions de formations professionnelles pour le secteur du transport routier. Ce sont des aides pédagogiques pour l’accompagnement technique et financier afin d’aider les jeunes de moins de 26 ans souhaitant se former et se diplômer dans le secteur routier notamment par le biais des lycées professionnels, des instituts universitaire de technologie (IUT) ainsi que des universités du transport et de la logistique. Le produit de cette taxe est reversée auprès de l’association pour le développement professionnel des transports (AFT).
Son prix peut-il changer ?
Le barème de la taxe parafiscale Y2 a la possibilité d’évoluer chaque année (à la baisse ou à la hausse) moyennant un nouvel arrêté cependant, depuis 2008, son prix n’a pas changé.
Comment est-elle calculé ?
Le tarif de la taxe s’effectue en fonction du poids total autorisés en charge des véhicules de transport en commun de personnes et de marchandises ainsi que des tracteurs routiers et de la façon suivante:
- PTAC Inférieur ou égal à 3,5 Tonnes = 34 euros
- PTAC supérieur à 3,5 Tonnes et inférieur à 6 Tonnes = 127 euros
- PTAC supérieur ou égal à 6 Tonnes et inférieur à 11 Tonnes = 189 euros
- PTAC supérieur ou égal à 11 Tonnes = 285 euros
Exonération
Comme elle est imposée uniquement aux véhicules utilitaires (sauf exception), L’exonération de la taxe Y2 s’applique
- Aux véhicules particuliers (VP) et véhicules de collection
- Aux cyclomoteurs de moins de 50 cm3 (CL)
- Aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) comme les ambulances, les food-trucks, remorques agricoles, camping car et caravanes, dépanneuses, camions à ordures ainsi que les limousines.
Mais aussi
- pour un changement de domicile
- Nécessité d’un nouveau numéro suite au vol des plaques et/ou usurpation
- Changement de statut matrimonial, de raison social ou d’état civil
- demande de duplicata
- Modification des caractéristiques techniques du véhicules
- Suite à un changement de locataire pour un crédit-bail ou leasing par exemple
Ou puis-je la trouver sur ma carte grise ?
Elle est retrouvable sur le champ Y2 de votre certificat d’immatriculation.
Comment payer ma carte grise ?
Depuis l’établissement du SIV ( système d’immatriculation des véhicules), il est possible de faire sa demande en ligne auprès des téléservices disponibles via le site de l’ANTS. Vous avez aussi la solution de vous rapprocher des différents professionnels agrées et notamment notre site en ligne habilité par le ministère de l’intérieur et le Trésor Public
Puis-je payer en plusieurs fois ?
En vous dirigeant sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous ne pourrez pas payer en plusieurs fois et vous devrez alors vous acquittez du montant total de votre carte grise en une seule fois par carte bancaire.
Notre site, en revanche, vous propose la possibilité de régler en 2X, 3X, et même 4X en carte bleue. Si votre situation géographique vous le permets, vous pouvez également choisir de vous déplacer à notre agence de Ganges à proximité de Montpellier.
Quelles sont les autres taxes sur la carte grise ?
Comme nous le disions au début de cet article, les taxes qui donneront le montant total à payer le jour de l’édition de votre carte grise sont au nombre de 5 selon les circonstances et caractéristiques de votre véhicule.
Voyons les 4 restantes:
- La taxe régionale ou fiscale Y1 est calculée en fonction du prix unitaire du cheval fiscal ou cheval-vapeur selon des barèmes fixés par le conseil régional de chaque région. C’est la taxe qui sera la plus onéreuse dans le tarif de votre certificat d’immatriculation.
- La taxe co2 ou malus écologique Y3 est directement liée aux taux d’émissions de Co2 ou à la puissance administrative du véhicule selon un barème co2-WLTP
- La taxe fixe Y4 anciennement connue sous le nom de taxe de gestion, est applicable a tous les véhicules neufs ou d’occasions. Elle correspond à la gestion et au coût de production de votre carte grise.
- La taxe d’acheminement Y5 est entrée en vigueur en même temps que le nouveau système d’immatriculation (SIV) en 2009. Ce sont des frais qui couvrent le prix d’une lettre suivie que vous pourrez récupérer contre signature.
Comment connaitre le prix exact de ma carte grise ?
Vous pouvez tenter de calculer vous même le tarif de votre certificat d’immatriculation mais cela peut s’avérer parfois complexe et des risques d’erreurs existent. Avec notre site en ligne et muni de toutes les informations nécessaires, nous mettons à votre disposition notre simulateur de calcul qui vous permettra d’avoir une réponse rapide et sans surprise.