La taxe sur les véhicules de transport Y2
La taxe sur les véhicules de transport, anciennement appelé la Taxe Parafiscale, s’applique à certains types de véhicules. Quel est sont coût, qui est concerné et à quoi sert-elle précisément ?
Demande de carte grise en ligne simple et rapide, avec possibilité de paiement en plusieurs fois !
La taxe sur les véhicules de transport, anciennement appelé la Taxe Parafiscale, s’applique à certains types de véhicules. Quel est sont coût, qui est concerné et à quoi sert-elle précisément ?
A l’origine, la taxe Y2, autrefois appelée taxe parafiscale, devait avoir un champ d’application dont la durée de vie ne serait pas supérieure à 5 ans selon les dispositions réglementaires. Elle avait été mise en place pour une période courant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005.
Afin de contourner le problème, cette redevance a été renommée en 2004. C’est une taxe additionnelle pour les véhicules de transport en commun, de transports de marchandises et de de tracteurs routier.
Elle fait partie des 5 taxes qui constituent le prix final du certificat d’immatriculation.
Mise en place pour la première fois par le décret n°2000-1336 du 26 décembre 2000 et d’abord appelée taxe parafiscale, elle sert à financer le développement des actions de formations professionnelles pour le secteur du transport routier. Ce sont des aides pédagogiques pour l’accompagnement technique et financier afin d’aider les jeunes de moins de 26 ans souhaitant se former et se diplômer dans le secteur routier notamment par le biais des lycées professionnels, des instituts universitaire de technologie (IUT) ainsi que des universités du transport et de la logistique. Le produit de cette taxe est reversée auprès de l’association pour le développement professionnel des transports (AFT).
Le barème de la taxe parafiscale Y2 a la possibilité d’évoluer chaque année (à la baisse ou à la hausse) moyennant un nouvel arrêté cependant, depuis 2008, son prix n’a pas changé.
Le tarif de la taxe s’effectue en fonction du poids total autorisés en charge des véhicules de transport en commun de personnes et de marchandises ainsi que des tracteurs routiers et de la façon suivante:
Comme elle est imposée uniquement aux véhicules utilitaires (sauf exception), L’exonération de la taxe Y2 s’applique
Elle est retrouvable sur le champ Y2 de votre certificat d’immatriculation.
Depuis l’établissement du SIV ( système d’immatriculation des véhicules), il est possible de faire sa demande en ligne auprès des téléservices disponibles via le site de l’ANTS. Vous avez aussi la solution de vous rapprocher des différents professionnels agrées et notamment notre site en ligne habilité par le ministère de l’intérieur et le Trésor Public
En vous dirigeant sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous ne pourrez pas payer en plusieurs fois et vous devrez alors vous acquittez du montant total de votre carte grise en une seule fois par carte bancaire.
Notre site, en revanche, vous propose la possibilité de régler en 2X, 3X, et même 4X en carte bleue. Si votre situation géographique vous le permets, vous pouvez également choisir de vous déplacer à notre agence de Ganges à proximité de Montpellier.
Comme nous le disions au début de cet article, les taxes qui donneront le montant total à payer le jour de l’édition de votre carte grise sont au nombre de 5 selon les circonstances et caractéristiques de votre véhicule.
Voyons les 4 restantes:
Vous pouvez tenter de calculer vous même le tarif de votre certificat d’immatriculation mais cela peut s’avérer parfois complexe et des risques d’erreurs existent. Avec notre site en ligne et muni de toutes les informations nécessaires, nous mettons à votre disposition notre simulateur de calcul qui vous permettra d’avoir une réponse rapide et sans surprise.