À l’heure du numérique, les administrations françaises se dématérialisent. Plus efficaces et rapides, ces fichiers centralisés sont une modernisation appréciée pour un système administratif traditionnellement assez lent. Nous vous proposons de découvrir le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), son utilité, et ses méthodes de mise en œuvre.
Sommaire
Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés FVA ?
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est un fichier centralisé de l’ensemble du parc automobile français. Celui-ci relie les véhicules à leur assurance par le biais de leur numéro d’immatriculation. Le Fichier des Véhicules Assurés a été mis en place le 1er janvier 2019, et fonctionne de pair avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce sont les compagnies d’assurance elle-même qui mettent à jour le fichier, dans un délai de 3 jours après modification de votre situation.
Est-il obligatoire d’assurer sa voiture ?
En France, il est obligatoire d’assurer son véhicule depuis 1958. Cependant, l’assurance automobile n’a pas à vous couvrir à 100%. Le minimum auquel vous devez obligatoirement souscrire est la garantie responsabilité civile, ou assurance au tiers. Celle-ci couvre les dommages que vous pouvez causer à bord de votre véhicule sur une tierce personne ou sur du mobilier urbain, mais ne couvre pas les dommages occasionnés sur votre véhicule ou votre personne.
L’assurance est également obligatoire lorsque vous souhaitez faire immatriculer un nouveau véhicule. Afin que votre dossier de demande de carte grise soit validé, vous devez apporter la preuve d’assurance du véhicule en question, auquel cas votre demande sera rejetée.
Quelles sanctions en cas d’accident sans assurance ?
Si l’assurance automobile est obligatoire, c’est que celle-ci protège les victimes ainsi que les contrevenants en cas d’accidents. Un conducteur sans assurance provoquant un accident devra payer de sa poche l’intégralité des dommages aux victimes, via le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Cette sanction s’applique en général comme une retenue sur salaire. Si l’accident a provoqué le décès d’une personne, le conducteur peut se retrouver à verser des dommages à vie, et même à transmettre en héritage sa dette.
Les contrôles automatisés d’assurances avec le FVA
En France, environ 700 000 personnes rouleraient sans assurance. Depuis que le Fichier des Véhicules Assurés a été mis en place, le gouvernement a déployé deux méthodes de prévention pour débusquer les conducteurs sans assurance :
- Les radars automatiques : en cas d’infraction verbalisée par un radar automatique, le numéro de plaque d’immatriculation est vérifié sur le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ainsi que sur le Fichier des Véhicules Assurés (FAV)
- Les contrôles de police : les forces de l’ordre, lors d’un contrôle routier, ont désormais accès au FAV, et peuvent vous verbaliser directement
S’il est toujours possible de passer entre les mailles du filet, il devient de plus en plus compliqué pour les automobilistes sans assurance de circuler.
Quelle amende risque-t-on à rouler sans assurance ?
Rouler sans assurance est un délit aux lourdes conséquences en cas de contrôle. L’amende forfaitaire en cas de défaut d’assurance est de 500 €, majorable à 1000 €, pour un particulier, et de 2500 € majorable à 5000 € pour une personne morale.
De plus, il est possible que votre véhicule vous soit retiré, tout comme votre permis. Ces dispositions sont cependant rares, et ne sont généralement mises en place qu’en cas d’accident ou si le conducteur roule également sans carte grise.
