Lever le gage ou l’OTCI inscrit dans le certificat de non gage : comment faire ?
Dans le cas où un gage ou une opposition au transfert du certificat d’immatriculation est mentionné dans le certificat de…
Effectuez votre demande de carte grise en quelques clics via notre plateforme d’immatriculation habilitée par le Ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor Public.
Notre système simplifié vous permet de commander en ligne, rapidement et en toute sécurité, votre nouveau certificat d’immatriculation.
La commande de votre Carte Grise en ligne est soumise au règlement des taxes et à l’envoi du dossier complet.
TARIF
32,90 € TTC
Faire sa carte grise en ligne, une démarche simplifiée
Plus possible de se déplacer en préfecture, commander votre carte grise en ligne avec paiement en plusieurs fois avec notre agence de Montpellier et obtenez votre certificat provisoire d’immatriculation ou accusé réception d’enregistrement en quelques clics. Commander votre carte grise en ligne moins chère et recevez la directement à domicile.
Calcul du prix de la carte grise
Payez votre carte grise
Envoyez votre dossier carte grise
Recevez votre carte grise
10/10 rien a dire rapide et simple
Best Off (.
parfait, tres rapide et simple
Fabrice T.
Super. Efficace recu ma carte grise en 3 jours très satisfaite
AMMICHE Z.
Rapide et efficace 👍
Mathieu V.
Bien
Nathanaël T.
Merci infiniment car cela nous permets d’être à jour au niveau de la loi en nous permettant de payer notre carte grise en plusieurs fois.Je recommande fortement !!!!!!!!Vous êtes au top !!!!!!
tisma n
Simple,rapide, efficace
Jantet G.
Tres bon service , facile
Catherine S.
Je mets 5 étoiles car le service est vraiment rapide et efficace!J’avais 3 documents invalidés, et j’ai pu les envoyer par mail.En 1 semaine (début du montage de dossier jusqu’à la réception) ma carte grise est arrivée!!Et le paiement en 4 fois sans frais, au top!!Encore merci pour votre professionnalisme !
Coralie B.
Un paiement en plusieurs fois ça ses pas possible avec tout le monde, et comme les temps son dure pour tout le monde je trouve se moyen de paiement en plusieurs fois au top ! Super rapide je recommande merci a vous de votre rapidité a étudié le dossier et a envoyé la carte grise. 😉
Sylvia L.
Que de gentillesse et de professionnalisme ! Je recommande sans réserve !
camille G.
Très réactif carte grise reçu en 3 jours.
jennifer B.
Rapidité et professionnalisme
Alban M.
Très bien
Christophe S.
Traitement de dossier super rapide et efficace je recommande vraiment
Sonia M.
Bonne réactivité. Suivi mon dossier jusqu'au bout sans trop d ' attente. Merci..
Amy N.
Les démarches ont été très rapide une fois que j’ai envoyé tout les documents , j'ai reçu ma carte grise en 4 joursJe recommande.
Christy M.
Super je recommande vivement
sebastien B.
Je suis très satisfaite de votre site, tout est clair et l'envoi de la carte grise est très rapide mais surtout le paiement en plusieurs fois est vraiment très pratique
Sab C.
Super rapide !!
Karima B.
Super accueil et service au top, envoi de carte grise rapide et facilité de paiement très pratique.
Amandine P.
Parfait 👍 simple rapide efficace je recommande ce site
charlotte L.
Super service. Disponible au téléphone en cas de problème. Je recomande
Philippe T.
Très bien. Mis à part, un numéro d’appartement manquant sur un de mes justificatifs de domicile, qui ne servait à rien puisque pas indiqué sur la carte grise finale, mais ils m’ont envoyé un mail pour le notifier, j’ai donc dû faire modifier aupres de mon fournisseur d’électricité, ce qui fait perdre un peu de temps du coup.
Nicolas V.
Boîte sérieuse. recommande ++
ulrich C.
Super 👌et très rapide
Gael G.
Service rapide et compétent. Facilité de paiement. Je recommande à 100%
Ludivine T.
Très rapide
khelifa E.
Service rapide merci
Vaness
Efficace, réactif,je recommande .
watt T.
Très bien très rapide et avec la facilité de paiement ça rend bien service,juste le partage de documents est galère
Dimitri F.
Service impeccable, facile et rapide!Personnel très sympathique
Pauline L.
Excellent, sérieux et rapideUn grand merci à CCSL
Isabelle N.
Bien joué super rapide
Josué D.
Très satisfaite de votre réaction, je vous recommande à 100% merci pour votre rapidité
Virginie A.
Au top du top. Un payement possible en plusieurs fois ce qui est super pour les revenus fragile… et sa été les seuls à pouvoir m’aider avec ma carte grise qui présentais un soucis pour le dossier qui bloquais. Après 1 an d’attente et nombreux organismes tenter et bien c’est les seuls à avoir réussi à m’obtenir ma carte grise. Merci encore beaucoup.
Anne Sophie P.
Site sérieux je recommande
Williams C.
Parfait rien a dire rapide a l'écoute je recommande
Audrey H.
Service au top, livraison rapide et professionnalisme au rendez-vous je recommande !
AdemBabinks
Super service rapide
lilii K.
Au top
Alan P.
Très content de la rapidité de leurs services et la clarté de leurs mail pour les pièces à envoyer Merci
Franck R.
Rapide et efficace je recommande
Farida I.
Très rapide et efficace merci de votre professionnalisme
Muzaffer C.
Rapide efficace
José A.
rapide et sûr j’ai reçu ma carte grise en deux jours merci
marie D.
Service efficace et rapide,
ISSIAKA T.
Service parfait, efficace et réactif. Je le conseillerai vivement autour de moi.Merci à l'équipe.
Eufélia L.
Très professionnel à l’écoute livraison rapide comme convenu nickel je recommande 100 pour 100
Vincent N.
Parfait
anna G.
Précis sur le site, rapide dans la livraison. Efficace n'hésitez pas
Morgan G.
Simple et efficace, faciliter de paiement
sunshine
Nickel chrome,je recommande vivement cette service 👍👍👍👍👍
Dael M.
Très bien
Indianis P.
Rapide et efficace
benjamin B.
très bon serviceenvoi rapide de la carte grisepaiement sécurisé et pour le paiement en 4 fois vraiment intéressant et très fiable
MACO_ S.
Merci pour votre service
Juan Manuel I.
Franchement au top rien n'a dire vrement même pour le paiement il arrange
Melissa L.
Je suis content de avoir commandé ma carte grise cher vous
Gaetan D.
Service qualité impeccable
Da B.
Parfait et rapide ! Merci
ffeneck
Apres un appel téléphonique pour avoir la liste des documents nécessaires nous sommes allés au bureau de notre commune . Tres accueillant efficace .Merci
Axelle B.
Rapide, efficace, joignable, parfait
Gabin R.
Bonne prestation et rapide
carron J.
Très bon site , le personnel compétent et sympa. Et en plus la facilité de pouvoir payer en 3 fois
edson S.
Rien à dire
Stephanie K.
au top
stephane D.
Rapide et efficace avec des facilités de paiement !
Lea
Une fois le dossier complet malgré la période de fête de fin d'année ( 4 jours avant Noël) j'ai reçus ma carte en quelques jours, merci à vous
Killian B.
Très bien, très sérieux
eric G.
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Carte grise paiement en 2 fois ou 3 fois !
Carte Grise en Ligne CCSL vous propose le paiement en plusieurs fois pour votre commande de carte grise par internet. Quel que soit le coût de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez opter pour le paiement de votre carte grise en 2 ou 3 fois par carte bancaire.
Il vous est possible d’avoir votre carte grise moins chère en ligne avec nos prestations de service à seulement 32,90 €, tout en bénéficiant de facilités de paiement mises en place par notre agence avec notre service de paiement de carte grise en plusieurs fois.
Peu de sites internet proposent des services permettant de payer sa carte grise en plusieurs fois. Il n’est plus possible de vous rendre à la Préfecture pour vous soumettre à plusieurs formalités afin d’obtenir votre carte grise. Grâce à notre site internet agréé par l’État et notre processeur de paiement sécurisé, vous pouvez commander votre carte grise par internet en toute sécurité, bénéficier d’un tarif moins cher et régler votre carte grise en plusieurs fois par CB.
Notre service de carte grise a été instituée dans l’optique de faciliter vos procédures d’immatriculation. Qu’il s’agisse d’une demande de carte grise pour un changement de propriétaire, un changement d’adresse ou de toute autre démarche, vous bénéficiez via nos services d’un tarif pour votre carte grise en ligne au meilleur prix, ainsi que du paiement de carte grise en plusieurs fois.
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Commander votre carte grise par internet dès aujourd’hui
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Comment payer en 2 ou 3 fois sa carte grise ?
C’est très simple, il vous suffit dans un premier temps, de sélectionner votre démarche à suivre sur notre interface et de renseigner les informations concernant votre carte grise, notre calculateur vous indiquera le montant de votre carte grise.
Vous pourrez ensuite sélectionner parmi nos différents modes de paiement mis à votre disposition, dont la carte grise paiement en 2 ou 3 fois. (Nous proposons également le paiement de carte grise en plusieurs fois directement dans notre agence Carte Grise en Ligne CCSL à Ganges).
En effectuant votre demande de carte grise en ligne avec un paiement en plusieurs fois, une première mensualité est prélevée à l’exécution de la commande, les suivantes à 30 jours d’intervalle.
NB : Votre carte grise ne sera expédiée qu’à compter de la réception de votre règlement (ou de votre 1ère mensualité dans le cas d’un paiement en plusieurs fois) et lorsque nous disposerons de votre dossier de carte grise complet (voir documents justificatifs).
Calculer le coût de votre carte grise en ligne
Sélectionnez le type de démarche que vous souhaitez réaliser. Entrez les informations présentes sur votre carte grise dans notre calculateur pour obtenir son tarif. Vous ne validez la commande de votre carte grise en ligne que si vous le souhaitez, de plus vous pouvez utiliser notre calculateur autant de fois que nécessaire et cela sans engagement.
Régler votre carte grise en ligne ou sur place
Avec nos services, vous avez la possibilité de régler votre carte grise en ligne en 3 fois par CB, en espèces ou par chèque envoyé avec vos documents originaux. Nous vous proposons le paiement en 2X ou 3X par carte bancaire, le chèque en 2 fois, (les 2 chèques devant avoir la même date). Enfin, vous pouvez régler le montant de votre carte grise en vous rendant sur place dans notre agence de Ganges à proximité de Montpellier.
Transmettez vos documents justificatifs
Les documents peuvent nous parvenir soit par voie électronique depuis votre espace “MES COMMANDES“, soit par voie postale au 98 Avenue du Mont Aigoual, 34190 Ganges. Il suffit de suivre les informations de votre commande pour télécharger vos pièces par les liens proposés.
Seules des copies vous sont demandées. Vous vous engagez à être en possession les originaux.
Recevez votre certificat d’immatriculation
Dès réception du dossier complet, nous réaliserons les formalités pour transmettre les éléments permettant l’immatriculation de votre véhicule. Ce dossier sera transmis à l’Imprimerie Nationale qui enverra votre carte grise au domicile sous pli sécurisé. Vous serez averti par La Poste qu’une lettre vous est en attente si elle n’a pas pu être distribuée.
Choix de la démarche
Sélectionnez le type de démarche puis entrer les informations présentes sur votre carte grise dans notre calculateur pour obtenir son tarif.
Modes de paiement pour commander une carte grise en ligne
Avec notre plateforme Carte Grise en Ligne CCSL, vous disposez de plusieurs modes de paiement pour la régler votre carte grise : par carte bancaire, virement bancaire, chèque et même en espèces en vous rendant dans votre agence.
Vous pouvez régler le montant de votre carte grise en 1 fois par chèque, virement ou carte bancaire, le règlement de la carte grise en 2 ou 3 fois étant réservé aux cartes bancaires et chèques uniquement.
En fonction de votre mode de paiement, le délai de traitement de votre dossier peut varier :
• Ainsi, lorsque vous réglez votre carte grise en une ou plusieurs fois par carte bancaire ou par chèque, nous procédons à la saisie de votre dossier en 24 heures après réception de vos documents.
• Si par contre, vous décidez de payer par chèque ou par virement, votre dossier sera saisi dès l’encaissement du chèque ou lorsque le virement aura été fait. En effet, nous commencerons à traiter votre demande dès que notre banque nous aura signifié la validation de votre virement ou de votre chèque.
Afin de vous apporter la plus grande sérénité, les paiements en ligne sont sécurisés, toutes les transactions bancaire pour la commande de votre carte grise sont cryptées en SSL. Nous vous proposons également la possibilité de régler le montant de votre carte grise en ligne en 2 ou 3 fois ou sur place dans notre agence proche de Montpellier.
Notre agence Carte Grise en Ligne CCSL se situe à Ganges à proximité de Montpellier, sous garantie de l’HABILITATION n° 214726 de la Préfecture, et de l’AGREMENT n° 53277 donné par le Trésor Public, nous avons toutes les autorisations officielles du Ministère de l’Intérieur pour la réalisation de votre carte grise.
Facile, rapide et sécurisé
Comment faire une carte grise en ligne via nos services ?
1 Calculer le prix de votre carte grise
Pour obtenir le tarif de votre carte grise sur notre site, commencez tout d’abord par calculer gratuitement le prix de la carte grise via notre simulateur. Cette démarche n’engage en rien tant que vous ne validez pas votre commande de carte grise. Service gratuit que nous vous offrons.
3 Envoyer vos documents justificatifs
Une copie de l’ancienne carte grise, du certificat de cession, et de la demande d’immatriculation sont à nous transmettre de préférence par voie électronique dans l’onglet “CONTACT”, sur l’accueil de notre site (pour un traitement plus rapide), cela réduit les frais d’affranchissement.
Si vous n’avez pas Internet vous pouvez envoyer vois documents par voie postal, en Lettre suivie, par sécurité.
PENSEZ à vérifier que vos documents soient bien signés et sans rature.
Nous ne retournons pas les originaux dans ce cas.
La déclaration de cession du véhicule à utiliser est le CERFA 15776*01.
Ce document doit être rempli par l’ancien et le futur propriétaire, même en cas de cession gratuite, et signé des 2 parties.
Si le véhicule appartenait à des co-titulaires, ils doivent tous signer la déclaration de cession.
Après réception et étude de votre dossier, nous le traitons dans la journée :
Si le dossier d’immatriculation est complet, nous saisissons les éléments pour l’émission de votre carte grise.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE TRAITE.
Dans le cas contraire (absence d’un document ou de validité périmée), nous conservons votre dossier SANS FRAIS, (sauf frais de retour de la carte grise si nécessaire) et nous vous informons IMMEDIATEMENT de la situation par mail, dans l’attente du document manquant. Au-delà d’une période d’UN MOIS, nous vous retournerons les originaux de votre dossier.
2 Payer votre carte grise en ligne ou en agence
Vous avez plusieurs possibilités de règlement pour votre commande de carte grise en ligne : par chèque, virement ou carte bancaire avec le paiement en 1 fois ou paiement en 2 ou 3 fois sur notre site. Vous pouvez également régler le montant de votre carte grise dans notre agence par carte bancaire, chèque ou espèces.
4 Enregistrement de la demande de carte grise
A la fin du traitement de votre dossier complet et de sa saisie sur le site SIV de la Préfecture, un document vous sera envoyé par mail dans les 24 h, afin de vous confirmer la bonne réalisation de la procédure.
Si votre véhicule est de type SIV (de type nouveau numéro d‘immatriculation), il s’agira un ACCUSE D’ENREGISTREMENT CHANGEMENT DE TITULAIRE.
Cet Accusé d’Enregistrement de carte grise (AE) ne vous permettra pas de circuler car vous devez détenir le coupon détachable du bas de la carte grise. Coupon qui doit être signé et daté par le vendeur, et sa validité est d’un mois.
Si votre véhicule est de type FNI (ancien numéro d’immatriculation), vous recevrez un CERTIFICAT PROVISOIRE D’IMMATRICULATION (CPI) permettant la libre circulation, en attendant de réceptionner votre nouvelle carte grise.
5 Envoi du certificat d’immatriculation définitif
Votre carte grise définitive (Certificat d’immatriculation) sera imprimée et expédiée par l’IMPRIMERIE NATIONALE sous pli sécurisé sous trois à quatre jours.
En cas d’absence, ce courrier est conservé 15 jours dans votre bureau de La Poste, puis votre carte grise sera retournée à l’IMPRIMERIE NATIONALE.
Votre nouvelle carte grise sera obligatoirement envoyée à l’adresse de la demande d’immatriculation. Aucune dérogation n’est possible.
DEMANDE DE CARTE GRISE EN PRÉFECTURE
Il n’est plus possible de se rendre à la Préfecture pour les demandes de carte grise, ni de les joindre par courrier. Pour cela, il a été mis en place le SIV, le Système d’Immatriculation des Véhicules.
Sous garantie de l’HABILITATION n° 214726 de la Préfecture, et de l’AGREMENT n° 53277 donné par le Trésor Public, nous avons toutes les autorisations officielles du Ministère de l’Intérieur pour effectuer en toute sécurité les démarches d’immatriculation en ligne des véhicules afin de récolter les taxes et versements destinés à l’Etat, pour la réalisation de votre carte grise.
Aussi, simplifiez-vous toutes les démarches en nous envoyant votre dossier complet qui sera traité dans les 24 h. De plus, le fait de nous intervenir vous DISPENSE DU CODE DE CESSION que doit vous transmettre le vendeur, après qu’il ait lui-même enregistré la vente du véhicule.
Coût de votre Carte Grise
Les tarifs de cartes grises sont dépendants du montant variable selon le type du véhicule (taxe parafiscale), de sa motorisation, (bonus malus éco), la taxe pollution et de la région dans laquelle vous immatriculez votre véhicule. Nous mettons régulièrement à jour les tarifications des cartes grises mais nous ne pouvons être tenus pour responsable des différences constatées avec les tarifs des services des Préfectures qui pourraient exister.
Nous nous engageons à vous informer dès constatation d’un éventuel écart des prix, le coût d’une carte grise s’entend à la date de la saisie du dossier, et non à la date de la commande.
En cas de différence de montant avec l’enregistrement en Préfecture, nous attendrons la régularisation du tarif pour traiter le dossier.
INFORMATIONS SUR LA DEMANDE DE CARTE GRISE EN LIGNE
Le calcul du coût de ma carte grise en ligne est-il payant ?
Nous mettons GRATUITEMENT à votre disposition un simulateur de prix de carte grise vous permettant d’obtenir en quelques clics le montant des taxes de votre certificat d’immatriculation.
Cela ne vous engage en rien, et n’est payant QUE le traitement de votre dossier, si vous souhaitez que l’on réalise une démarche pour vous.
Comment faire ma demande de carte grise en ligne ?
Chaque commande sur Carte-Grise-En-Ligne-CCSL.fr se déroule selon les mêmes étapes.
- Sélectionnez la démarche pour laquelle vous souhaiter effectuer une demande de carte grise.
- Calcul du prix de carte grise via notre formulaire en ligne.
- A l’issue du calcul vous pouvez commander votre carte grise en sélectionnant votre mode de règlement, vous avez la possibilité de payer la carte grise en plusieurs fois (paiement sécurisé en 2 fois ou 3 fois par CB).
- Transmettez-nous vos papiers et documents justificatifs nécessaires pour votre demande de carte grise par voie électronique.
- Après traitement de votre dossier complet, recevez par mail un Accusé d’Enregistrement de Carte Grise (AE) ou un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), (si votre véhicule avait encore l’ancien type d’immatriculation).
- Recevez votre carte grise directement chez vous, imprimée et expédiée par l’IMPRIMERIE NATIONALE.
Quel est le délai dont je dispose pour faire établir la nouvelle carte grise à mon nom après l’achat ?
A partir de la date notée sur le certificat de cession, vous disposez d’UN MOIS pour obtenir votre nouvelle carte grise (le certificat d’immatriculation) sans risquer d’amende en cas de contrôle de police. Cependant, même passé ce délai, Carte-Grise-En-Ligne-CCSL.fr peut traiter les demandes.
Quel est le délai dont je dispose pour faire établir la nouvelle carte grise à mon nom après un changement de domicile ?
Après un déménagement, vous disposez d’UN MOIS pour faire le changement sur votre carte grise (certificat d’immatriculation), même en cas de déménagement proche.
Dans le cas d’une immatriculation ancienne, type 0000 AA 99, vous recevrez obligatoirement une nouvelle carte grise avec l’immatriculation type AA 1234 ZZ, vous devrez alors refaire vos plaques d’immatriculation.
Validité du contrôle technique pour une carte grise
Pour faire une carte grise en ligne il est exigé un contrôle technique de moins de 6 mois.
Cet impératif est appliqué par la Préfecture lors de la saisie de votre dossier de carte grise auprès de l’ANTS, l’Agence Nationales des Titres Sécurisés.
ATTENTION, Il ne s’agit pas de la date de VOTRE saisie sur le site CARTE-GRISE-EN-LIGNE-CCSL.
Vous devez aussi prévoir le délai de réception de vos documents (en cas d’envoi postal) dans nos bureaux car seul un dossier COMPLET est traité.
Exemple : Si votre contrôle technique est daté du 10 avril, sa saisie sur le site de la Préfecture devra se faire au maximum le 09 octobre car le 10 octobre : votre dossier sera bloqué. Compte tenu des délais d’acheminement postal, une « petite » semaine de marge sera nécessaire.
En revanche pour faire une demande de duplicata de carte grise, le contrôle technique ne doit pas avoir « moins de 6 mois » mais juste être en cours de validité.
Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)
Avec une immatriculation ancienne, type 0000 AA 99, vous allez recevoir une nouvelle carte grise avec l’immatriculation de type AA 1234 ZZ.
En attendant l’impression de votre nouvelle carte grise, nous allons vous transmettre un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) mais possédant l’immatriculation définitive du véhicule. Ceci vous permet d’avoir les bonnes plaques d’immatriculation immédiatement.
Attention, le CPI permet de circuler pendant UN MOIS uniquement en France. Vous n’avez pas la possibilité de sortir du territoire.
Accusé d’Enregistrement de Carte Grise (AE)
Dès lors que votre véhicule possède déjà le nouveau type d’immatriculation, toutes les démarches effectuées sont certifiées par un Accusé d’Enregistrement des Cartes Grises (AE ou AECG) que nous vous transmettrons par mail.
Un coupon détachable en bas de l’ancienne carte grise vous permettra de circuler durant UN MOIS, (bien penser à le compléter au dos), en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.
Quand vais-je recevoir mon Accusé d’Enregistrement de la Carte Grise (AE) ou mon Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ?
Votre Accusé d’Enregistrement de Carte Grise (AE) ou votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous seront transmis par mail par nos services, après enregistrement de votre dossier, à condition que celui-ci soit complet. A la fin du traitement de votre dossier de carte grise et de sa saisie sur le site SIV de la Préfecture, ces justificatifs vous seront envoyés dans les meilleurs délais, afin de vous confirmer la bonne réalisation de la procédure.
Réception de votre carte grise, délai ?
Votre Accusé d’Enregistrement de Carte Grise (AE) ou votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous seront transmis rapidement par mail par nos services. Cependant, la carte grise définitive est imprimée et postée par l’IMPRIMERIE NATIONALE dans un délai d’environ 3 à 4 jours. (Avec un délai maximum légal d’un mois).
Réception de l’étiquette carte grise avec la nouvelle adresse
Après traitement de votre dossier par nos services, vous recevrez l’étiquette à coller sur votre carte grise avec votre nouvelle adresse dans un délai d’une semaine, par l’IMPRIMERIE NATIONALE.
Suivi de ma carte grise définitive
Vous avez effectué votre demande de carte grise en ligne et souhaitez savoir où en est votre carte grise ?
Le suivi du dossier de carte grise est possible sur le site de l’ANTS. Lorsque votre carte grise est imprimée, le facteur vous remet la remet par courrier.
En cas d’absence, la Poste vous transmet l’information par sms afin de récupérer votre carte grise dans leurs bureaux (courrier conservé 15 jours avant retour à l’ANTS).
Au-delà de 3 semaines sans nouvelle de votre carte grise, il faut prendre contact avec nos services.
Quels sont les documents justificatifs à transmettre ?
La liste des documents justificatifs à nous transmettre pour établir votre certificat d’immatriculation, en fonction du type de démarche à réaliser, se trouve dans le pavé « ENVOYER VOS DOCUMENTS » de notre site Carte-Grise-en-Ligne-CCSL.
Bien vérifier qu’ils soient tous signés par le co-titulaires
Dans tous les cas :
Le MANDAT D’IMMATRICULATION à imprimer sur notre site.
Et selon votre demande de carte grise :
La carte grise barrée, datée et signée (ou simple copie selon la démarche à effectuer)
Le certificat de cession Cerfa 15776*01 à remplir conjointement par l’ancien et le nouveau propriétaire
L’assurance du véhicule (carte verte) en cours de validité, obligatoire depuis le 16 Août 2016. Si vous n’en avez pas encore vous pouvez trouver votre assurance auto pas cher, ou effectuer une simulation d’assurance auto en ligne.
La demande d’immatriculation Cerfa 13750*05 servant selon l’entête cochée de :
- DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
- DEMANDE DE DUPLICATA
- DEMANDE DE CORRECTION
- DEMANDE DE CHANGEMENT DE DOMICILE
- CHANGEMENT D’ETAT CIVIL OU MATRIMONIAL
- CHANGEMENT DE CARACTÉRISTIQUE DU VÉHICULE
Pour les autres documents :
Identité en cours de validité, justificatif de domicile – 3 mois EDF, tél. ou dernier avis d’imposition, contrôle technique – 6 mois.
Tous les documents demandés pour faire votre carte grise sont exigés par le Ministère de l’Intérieur. Nous faisons l’objet de vérifications.
Utilité et obligation du Mandat d’immatriculation Carte Grise en ligne CCSL
Le mandat d’immatriculation est le Cerfa officiel (n° 13757*03) que vous devez OBLIGATOIREMENT signer et nous transmettre, afin de nous autoriser à exécuter les démarches administratives en votre nom auprès de l’ANTS.
Sans cette procuration, nous n’avons pas autorité pour effectuer les formalités auprès du Ministère de l’Intérieur.
Qu’il s’agisse de particulier ou d’entreprise, le ou les co-titulaires doivent le signer et nous transmettre l’original.
Certificat de non-gage ou Certificat de Situation Administrative
Ce document n’est pas demandé pour le traitement de votre dossier de carte grise en ligne, mais il est important pour vous qu’il soit en votre possession.
Il atteste que le véhicule n’est pas gagé, ce qui empêcherait de pouvoir l’immatriculer.
Le gage est un blocage souvent du à un PV impayé, ou un crédit non soldé.
Il faudrait alors demander à l’ancien propriétaire de la carte grise qu’il veuille bien solutionner le problème afin de dégager le véhicule, en payant ce qu’il doit.
Malheureusement, si le certificat de vente est déjà signé, vous pourriez vous heurter à quelques difficultés…
Envoi du dossier de Carte Grise
Minimiser le risque de perte de votre dossier de carte grise est essentiel car très difficile à reconstituer.
Il y aurait des frais, de longs délais (pour avoir des duplicatas), reprendre contact avec l’ancien propriétaire et/ou repasser le contrôle technique.
Nous vous conseillons un envoi sécurisé de vos documents justificatifs par voie électronique. Si vous n’avez pas Internet vous pouvez alors envoyer par voie postale en Lettre Suivie ou Lettre Recommandée.
Liste des documents permettant de justifier de votre identité
PARTICULIER
Permis de conduire, recto verso
Carte d’identité, recto verso
Passeport
Titre de séjour ou de résident
ENTREPRISE
Extrait Kbis de – 2ans
Identité du représentant légal (voir ci-dessus)
ASSOCIATION
Statuts
Récépissé original de déclaration de l’association en préfecture
Correspondance des noms et adresse pour les certificat de cession, de demande d’immatriculation et carte grise.
Il doit y avoir concordance entre les certificats de cession et demande d’immatriculation, pour le nom et prénom, ces éléments seront ceux notés sur la carte grise. Seule l’adresse de la demande d’immatriculation sera retenue pour l’envoi de la carte grise.
Cela ne concerne que le titulaire « principal ».
Pour le co-titulaire, (ou les co-titulaires), seule l’identité sera précisée.
Rouler en toute sécurité avec le Coupon détachable de la carte grise
Le coupon détachable situé en bas du verso de la carte grise du véhicule que vous venez d’acheter doit être complété par l’ancien propriétaire.
Une fois découpé, il vous sert de carte grise de remplacement en attendant votre carte grise définitive et a une validité d’un mois, en France uniquement.
Carte grise avec plusieurs co-titulaires
Vous pouvez mettre un véhicule à plusieurs noms, ce sont les co-titulaires. Non mariés, pacsés, frère et sœur, parents et enfants, personnes physiques ou morales etc.
Sur notre site de carte grise en ligne, un seul titulaire est à renseigner pour la création du dossier de carte grise.
C’est lorsque vous complétez le cerfa 13750, Demande de Certificat D’Immatriculation que vous devez noter le nombre de co-titulaire de la carte grise, le(s) nom(s) et surtout les signatures de chaque personne.
Ensuite, il faut simplement nous transmettre les copies des cartes d’identités de chaque co-titulaire pour qu’ils soient noter sur la carte grise.
Dans la rubrique C.4.1 apparaît le nombre de co-titulaires de la carte grise. Cependant, les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.
Les co-titulaires ne sont pas obligés d’avoir le même domicile
Les co-titulaires dont les noms sont mentionnés sur le certificat d’immatriculation n’ont pas d’obligation d’avoir la même adresse, la carte grise indiquera uniquement l’adresse du titulaire principal.
Le titulaire principal doit détenir le permis de conduire pour avoir une carte grise à son nom
Le titulaire principal de la carte grise doit obligatoirement posséder le permis de conduire l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n’est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis.
Par exemple, un mineur peut être titulaire de la carte grise d’un 2 roues de moins de 50 cm3 s’il dispose du BSR, mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d’une voiture particulière.
Enfant mineur et carte grise
Un mineur en âge de conduire peut-être titulaire d’une carte grise s’il s’agit de celle d’un cyclomoteur de moins de 50 CC3 et qu’il est détenteur du brevet de sécurité routière (BSR), ou désormais de la catégorie AM du nouveau permis de conduire.
Il ne pourra pas être le titulaire principal d’un autre véhicule mais simple co-titulaire.
Dans ce cas, la demande d’immatriculation doit être signée par la personne investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.
Co-titulaires et retrait de points en cas d’amende
Par principe, c’est le co-titulaire principal de la carte grise qui aura le retrait de points, sauf si, avant de payer l’amende, il dépose une contestation de la contravention en précisant qui était le conducteur du véhicule.
Rouler en toute sécurité avec le Coupon détachable de la carte grise
Le coupon détachable situé en bas du verso de la carte grise du véhicule que vous venez d’acheter doit être complété et signer par l’ancien propriétaire, sauf si le véhicule est vendu à un professionnel.
Une fois détaché de la carte grise, ce coupon vous sert de carte grise de remplacement en attendant votre carte grise définitive et il a une validité d’un mois, en France uniquement.
Numéro de formule d’une carte grise
N’existant que pour les immatriculations de type : AA-123-AA.
Ce numéro se trouve soit sur la 1ère page de votre carte grise, soit sur la 2ère ligne du coupon détachable et commence par l’année correspondant à celle de l’édition de la carte grise que vous trouverez dans la case « I »
Numéro VIN d’une carte grise
Le VIN (Véhicle Identification Number), est en réalité le Numéro d’Identification du Véhicule. On le trouve à la case « E » de la carte grise.
Il correspond au numéro de série du véhicule et s’y trouve au moins 2 fois : sur la plaque constructeur et sur le châssis en frappe à froid.
Taux de pollution et taxe CO2 sur la carte grise
Le taux de pollution de votre véhicule, case « V7 » de votre certificat d’immatriculation, existe pour les véhicules polluants et immatriculés à partir de juin 2004.
Il génère une taxe additionnelle au coût de votre carte grise, qui est calculée en fonction de la valeur du taux. Son montant se trouve sur la case « Y3 ».
Voiture sans permis
Bien que ce type de véhicule ne nécessite pas de permis de conduire « classique », il est nécessaire d’avoir une carte grise pour circuler sur la route, nécessitant les mêmes démarches que la demande d’immatriculation de tous véhicules, hormis une dispense du contrôle technique.
Seul le champ « J1 » de la carte grise indiquera la mention QM pour Quadricycle à Moteur, autre nom de la Voiture sans Permis.
Carte grise de remorque et caravane
Dépendant du poids total autorisé (PTAC), toutes caravanes et remorques (y compris agricole), dont le PTAC est supérieur à 500 Kg, doivent avoir une carte grise attitrée pour être autorisées à circuler sur la route.
Les démarches sont les mêmes que pour la carte grise des autres véhicules, un numéro d’immatriculation lui sera affecté et il faudra une plaque d’immatriculation correspondante à apposer sur la remorque ou caravane.
Comment faire une carte grise pour un véhicule aménagé par vos soins (VASP) ?
Pour être en conformité avec la législation, les véhicules aménagés tels que les fourgons, fourgonnettes, vans ou camping-car dont le PTAC est < ou = à 3.5 tonnes doivent disposer d’une carte grise VASP (abréviation de Véhicule Automoteur Spécialisé). Afin d’obtenir l’homologation VASP, le propriétaire du véhicule doit au préalable se faire délivrer un certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir), vous pouvez pour cela vous rapprocher d’organismes spécialisé tels que Veritas ou Qualigaz. Ce certificat devra ensuite être adressé à la DREAL ou la DRIEE. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez cet article complet sur les camping-car et homologation VASP pour retrouver toutes les démarches à effectuer pour homologuer votre véhicule aménagé.
Carte grise de vélo électrique et cyclomoteur
Tout dépend de la vitesse maximum validée à l’homologation du 2 véhicules.
Le vélo électrique (Vélo à Assistance Electrique ou VAE) est limité à 25 Km/h et ne nécessite pas de carte grise.
Le vélo électrique (Speed Bike) est limité à 45 Km/h. Dans ce cas, il est assimilé à un cyclomoteur 49,9 CC et en exige les mêmes formalités, soit l’immatriculation par une carte grise, mais aussi assurance et port du casque. Le coût n’est pas celui d’un carte grise « normale » car beaucoup moindre.
Erreur sur la carte grise
Vous venez de recevoir votre carte grise et vous constatez une erreur, prenez contact avec notre service, par mail via notre formulaire de contact, ou par téléphone au 04 99 13 34 54 et après correction, vous recevrez une nouvelle carte grise rectifiée.
La modification d’une carte grise représente des frais de « Préfecture », que nous prendrons en charge si l’erreur vient de notre service.
Ces frais représentent le coût d’une demande de duplicata d’une carte grise. Par exemple pour une voiture : le prix d’1 CV, pour une moto -125 cm3 : le ¼ d’1 CV, auquel on ajoute les taxes de gestion, d’acheminement et notre prestation de service minorée.
Carte grise de tracteur et autre matériel agricole roulant
Les tracteurs et véhicules agricoles sont à immatriculer comme tous les autres véhicules et posséder un certificat d’immatriculation.
Sont concernés entre autres : les tracteurs agricoles (TRA) à roues ou à chenilles, les machines automotrices du genre agricole (MAGA), (les moissonneuses batteuses par exemple), les véhicules agricoles remorqués (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne : catégorie R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils…) et catégorie S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté…), etc.
Vente annulée mais carte grise barrée
Dans l’hypothèse d’une vente annulée mais que vous avez déjà barré votre carte grise et enregistré la cession dans sur le site de l’ANTS, il faudra faire une demande d’annulation de cession et une demande de duplicata de la carte grise.
Carte-Grise-En-Ligne-CCSL.fr est habilité à effectuer avec vous ces démarches de carte grise en ligne.
Votre compte client sur notre site de carte grise
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Mot de passe oublié
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Paiement de la carte grise en ligne par CB impossible
Vous avez fait une demande de carte grise en ligne mais soit le paiement en une ou plusieurs fois par CB n’aboutit pas, soit vous n’avez pas de CB.
Rien n’est impossible avec Carte-Grise-En-Ligne-CCSL.fr
Opter pour le règlement par chèque ou par virement bancaire. Pour finaliser la commande de votre carte grise, il suffira d’envoyer votre chèque bancaire ou la preuve de votre virement.
Dès que le paiement sera validé par notre banque, nous traiterons votre demande de carte grise rapidement.
Paiement en ligne sécurisé sur Carte Grise En Ligne CCSL
Le paiement en ligne sur Carte Grise En Ligne CCSL est 100% sécurisé. De plus depuis notre plateforme d’immatriculation, vous bénéficiez de facilités de paiement, nous mettons à votre disposition un service vous permettant d’effectuer le paiement de votre carte grise en plusieurs fois.
La plateforme de paiement sécurisée est gérée par notre banque partenaire CREDIT AGRICOLE via son interface E-TRANSACTION.
Toutes les transactions sont donc cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Sockets Layer).
De plus, si votre carte est identifiée 3D Secure, vous serez redirigé vers une page d’authentification de votre banque afin de régler votre certificat d’immatriculation en toute sérénité.