C’est quoi la taxe régionale Y1 ?
La taxe Y1 ou taxe régionale fait partie des 5 taxes additionnelles qui composent le tarif de votre certificat d’immatriculation (carte grise) entrant dans le nouveau système d’immatriculation appelé SIV.
C’est une taxe fixe qui, dans la grande majorité des cas, constitue la plus grosse partie du tarif de votre carte grise. Elle est directement liée au coût du cheval fiscal du département.
Qui la définit ?
C’est le conseil régional qui fixe chaque année ces prix lors d’un vote. Son montant est donc propre à chaque région avec de grandes différences dans les tarifs appliqués. Il faut savoir que la taxe fiscale correspond à l’un des seuls bénéfices de la région et qu’il est donc capital pour sa trésorerie.
Qu’est ce qu’un cheval fiscal ?
C’est l’unité d’évaluation qui permet d’établir la puissance administrative maximale du moteur de votre véhicule. C’est elle qui déterminera en partie le coût de votre certificat d’immatriculation.
Quel est le prix d’un cheval fiscal ?
Le tarif du cheval fiscal est défini en fonction des tarifs fixés par la région chaque année. Les coûts peuvent varier d’une année à l’autre. Afin d’avoir les meilleurs renseignements possibles, voici le tableau des tarifs par région :
| Région | Coût du Cheval Fiscal |
| Alsace | 48 € |
| Aquitaine | 41 € |
| Auvergne | 43 € |
| Basse-Normandie | 35 € |
| Bourgogne | 51 € |
| Bretagne | 51 € |
| Centre | 49,80 € |
| Champagne | 48 € |
| Corse | 27 € |
| DOM-TOM | 41 € |
| Franche-Comté | 51 € |
| Haute-Normandie | 35 € |
| Ile-de-France | 46,15 € |
| Languedoc | 44 € |
| Limousin | 41 € |
| Lorraine | 48 € |
| Midi-Pyrénées | 44 € |
| Nord | 35,40 € |
| Normandie | 35 € |
| Pays-de-la-Loire | 48 € |
| Picardie | 33 € |
| Poitou-Charentes | 41 € |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 € |
| Rhône-Alpes | 43 € |
Comment connaître les chevaux sur la carte grise ?
Le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule se trouve en repère P6 de votre carte grise.
Comment se calcul la taxe régionale ?
La taxe régionale Y1 se calcule au jour de l’édition de votre nouvelle carte grise. Pour la définir il vous faudra multiplier le prix du cheval fiscal déterminé par la région, par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule présent en P6 sur votre carte grise.
Ce calcul se fait selon la formule suivante: Si vous habitez en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et que votre votre véhicule fait 6 chevaux fiscaux, alors le calcul sera 51,20 X 6. Le montant de la taxe régionale à payer qui entrera dans le coût de production de votre carte grise sera donc de 307,20 euros.
Selon votre situation, il se peut que vous soyez exonérés partiellement ou totalement de cette taxe. Une fois le certificat d’immatriculation établit, vous pourrez retrouver le montant total de votre taxe régionale en regardant la référence Y1 sur celui-ci.
Dans quel cas puis-je être exonéré de la taxe régionale ?
Cette exonération partielle ou totale peut s’appliquer pour certains propriétaires de véhicules, notamment dans certains départements et sous certaines conditions
- Pour les véhicules de + de 10 ans l’exonération est de 50 %
- Pour les propriétaires d’utilitaires ayant un PTAC > 3,5 tonnes ainsi que les tracteurs routiers de moins de 10 ans ou neuf
- Pour les motocyclette de moins de 50 cm3 comme par exemple les scooters.
- Pour les véhicules électriques et hydrogène dits “propres”
D’autres cas existent
- Correction suite à erreur de saisie
- Changement d’état matrimonial lors d’un divorce, mariage, veuvage ou pacs
- Conversion des véhicules FNI ( Fichier national d’Immatriculation ) en immatriculation définitive sous SIV (système d’immatriculation des véhicules)
- Propriétaire de cyclomoteur 2 ou 3 roues non carrossé
- Attribution d’un nouveau numéro si usurpation
- Changement de domicile
- Quelques véhicules à usage administratif comme pour l’administration militaire ou civile de l’état.
- Nouveau certificat attribué lié à l’utilisation de toutes les cases de contrôle technique
- Les véhicules étant immatriculés à Mayotte
- si votre auto devient un véhicule de collection
- Pour un duplicata
Mais aussi lors de l’achat d’un véhicule propre.
Qu’est ce qu’un véhicule propre ?
Un véhicule est considérée comme propre lorsqu’il ne produit pas ou peu d’émissions polluantes en roulant ou en mode stationnaire . On retrouve parmi eux ceux à énergie électrique, au gaz naturel, GPL ou encore Superéthanol E85.
Le terme propre reste discutable à ce jour car ces véhicules émettent malgré tout une pollution comme par exemple des gaz à effet de serre tel que le dioxyde de carbone ainsi que des hydrocarbures, des particules et du monoxyde de carbone. De même que les véhicules électriques ont des problèmes de recyclage de leur composant.
Quel est le meilleur site pour faire une carte grise ?
Plusieurs possibilités existent pour établir votre certificat d’immatriculation. Vous avez la possibilité de vous adresser à un garage / concessionnaire en passant par des professionnels de l’automobile agrées. Vous pouvez également allez sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Mais la solution la plus simple reste de passer par notre site en ligne habilité par le Trésor Public et le ministère de l’intérieur qui permet à la fois un gain de temps, puisque vous pouvez le faire de chez vous, mais aussi une possibilité d’être pris en charge par notre assistance en cas d’interrogation concernant l’établissement de votre carte grise.
Est-il possible de payer en plusieurs fois ?
Est-il possible de payer en plusieurs fois ?Si vous passez par le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), vous devrez payer immédiatement le montant complet de votre carte grise par carte bancaire. A l’inverse, en passant directement par notre site en ligne pour faire votre carte grise, vous bénéficier de la possibilité de payer en 2, 3 ou 4 fois par CB.
Le paiement s’effectue soit en ligne en carte bleue dès 50 euros d’achat soit par virement bancaire. Vous aurez aussi la liberté, si votre situation géographique le permet, de vous rendre directement dans notre agence de Ganges près de Montpellier où vous pourrez alors venir régler le coût de production de votre certificat d’immatriculation par chèque, espèces ou carte bancaire.
Et les autres taxes ?
Comme nous le disions au début de cet article, les taxes qui donneront le montant total à payer le jour de l’édition de votre carte grise sont au nombre de 5 selon les circonstances et caractéristiques de votre véhicule. Nous avons déjà vu la première et la plus coûteuse d’entre elles dans ce topic qui est la taxe régionale ou fiscale Y1. Voyons les 4 restantes:
-
-
- la taxe de majoration des véhicules de transport Y2 (anciennement nommée taxe parafiscale) ne s’applique pas en systématique. Elle concerne principalement les véhicules industriels et utilitaires soit tous les véhicules de transport de marchandises et transport en commun de personnes.
- La taxe co2 ou malus écologique Y3 est directement liée aux taux d’émissions de Co2 ou à la puissance administrative du véhicule selon un barème co2-WLT
- La taxe fixe Y4 anciennement connue sous le nom de taxe de gestion, est applicable à tous les véhicules neufs ou d’occasions. Elle correspond à la gestion et au coût de production de votre carte grise.
- La taxe d’acheminement Y5 est entrée en vigueur en même temps que le nouveau système d’immatriculation (SIV) en 2009. Ce sont des frais qui couvrent le prix d’une lettre suivie que vous pourrez récupérer contre signature.
-
