Prix d’une carte grise – Estimation des tarifs en 2023
Selon l’article R322-1 du code de la route, tous véhicule à moteur se doit d’être immatriculé. Ce qui fait de la carte grise un document obligatoire servant comme pièce d’identité de ce dernier.
Ce que je dois savoir pour comprendre le tarif de ma Carte grise
Soumise au paiement de taxes diverses ainsi que d’une redevance, la carte grise possède un coût correspondant à la somme de ces différents frais. La redevance d’acheminement est également à prendre en compte pour obtenir le montant total du certificat d’immatriculation à payer. Son coût total est inscrit en case Y6 du certificat d’immatriculation.
Sommaire
Comment calculer le prix de ma carte grise ?
Plusieurs éléments entrent en considération dans le calcul du prix du certificat d’immatriculation. A savoir:
Les règles de calcul de votre carte grise seront différentes selon le véhicule pour lequel vous souhaitez faire un certificat d’immatriculation.
Si la date de mise en circulation de votre véhicule date de plus 10 ans, selon son genre, le coût de la taxe régionale sera divisé par 2.
Ils faut savoir que pour les véhicules dits à énergie propre, selon les régions, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale s’applique. Ceux considérés comme énergie propre sont les véhicules à moteurs hybrides, hybrides rechargeables, électriques, GPL, GNV et E 85 plus communément appelé bioéthanol. Pour les autres véhicules, Un malus écologique est à inclure en cas de pollution.
Selon le niveau d’émission de CO², une taxe additionnelle sur les véhicules polluants peut être exigée. Nous parlerons alors de malus écologique (Y3) pour les véhicules neufs et de taxe CO² pour les véhicules d’occasions.
En fonction de votre lieu d’habitation et du taux unitaire du cheval fiscal de votre véhicule, sera déterminée la taxe régionale. J’attire toutefois votre attention sur le fait que les tarifs peuvent varier énormément d’une région à l’autre.
Quel est le prix d’un cheval fiscal par département en 2023 ?
Le cheval fiscal, unité de mesure de droit fiscal, sert à l’établissement de la puissance administrative ou théorique d’un moteur.
Le coût de la taxe régionale d’une carte grise
Il s’agit de la taxe ayant le plus d’influence sur le prix de la carte grise car fortement variable en fonction notamment du département de résidence du demandeur et des paramètres du véhicule. La taxe régionale Y1 dépend du cheval fiscal de la région où réside le titulaire du certificat d’immatriculation. Celui-ci est déterminé par chaque conseil régional.
En 2023, son coût moyen est de 41 euros à l’échelle nationale, avec de fortes disparités selon votre département de résidence (24 euros en Corse contre 51,20 euros en région Provence-alpes cote d’azur).
Comment calculer le montant de la taxe régionale ?
Pour calculer le montant de la taxe régionale, il faut multiplier le taux unitaire du cheval fiscal correspondant à votre région par la puissance fiscale du véhicule concerné. Le prix d’une carte grise découle en grande partie du coût de cette taxe. Avec un cheval fiscal de 41 euros et une puissance fiscale de 5 CV, la taxe régionale s’élève ainsi à 41 x 5 = 205 euros.
Toutes les informations sur le prix unitaire du cheval fiscal par département dont vous aurez besoin pour calculer la taxe de votre région se trouvent dans le tableau ci-dessous.
Autres taxes et dépenses influant sur le prix final d’une carte grise
Pour fixer le montant final de votre certificat d’immatriculation, deux autres dépenses sont à inclure dans l’opération et dans tous les cas de figure. Il s’agit des frais de gestion (Y4), d’un montant de 11 euros, et des frais d’envoi (ou redevance d’acheminement Y5), s’élevant à 2,76 euros.
S’ajoute à ces taxes, dans certaines situations seulement, la taxe de majoration des véhicules de transport et de marchandises Y2 dédiée à la formation professionnelle.
Comment savoir avec certitude le prix d’une carte grise ?
En possédant toutes les informations relatives à votre véhicule, il est possible de calculer manuellement le tarif de votre carte grise. Cependant, c’est une opération fastidieuse au cours de laquelle il est aisé de se tromper. Afin d’éviter les erreurs et les mauvaises surprises, nous mettons à votre disposition notre simulateur en ligne pour calculer le prix d’une carte grise gratuitement qui réalisera ce calcul à votre place. Sûre et facile d’utilisation, la simulation vous fournit en quelques secondes le tarif de votre certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un moyen particulièrement fiable pour connaître la somme à payer d’une carte grise toutes taxes incluses.
Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans ?
Les véhicules ayant plus de 10 ans bénéficient d’une réduction sur le coût de la carte grise. En effet, le taux unitaire du cheval fiscal est divisé par 2 pour ces véhicules. Pour déterminer la taxe régionale, il faut se référer au tableau des tarifs du cheval fiscal en fonction de votre région et de diviser ce montant par deux. Cette réduction est avantageuse pour les propriétaires de véhicules anciens. Pour une explication détaillée et des exemples concrets, consultez notre article dédié sur le coût de la carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans.
Régler le tarif d’une carte grise en plusieurs fois
Selon les situations et notamment le type de véhicule pour lequel on souhaite faire une carte grise, le montant total peut s’avérer cher à payer. Notre site en ligne vous permet de profiter de facilités de paiement importantes en la matière. Un paiement en 3X ou 4X vous sera proposé pour régler le tarif de votre carte grise et ce, sans minimum d’achat.
Pour les particuliers comme pour les professionnels désireux de maîtriser leur budget, le paiement par échelonnement pour une demande de carte grise est une bonne solution. C’est un moyen pratique de réaliser sans tarder les formalités légales tout en évitant de devoir payer une forte somme dans l’immédiat.
Quel est le prix pour refaire une carte grise perdue ?
Le coût d’un duplicata de carte grise se révèle bien moins onéreux que l’original. Le calcul de son tarif demande de prendre en compte un seul cheval fiscal. Si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI, seuls les frais d’envois sont à payer.
Y a-t-il des situations où le certificat d’immatriculation est gratuit ?
Il existe des cas exonérés de toutes taxes, notamment pour tous les véhicules 2 roues de 50 cm3 ou moins. Il est possible aussi d’obtenir une nouvelle carte grise sans payer de taxes pour un changement d’adresse ou enregistrement de cession. Dans ce cas, seul le tarif de notre prestation de service à 10,90 € est a réglé.
Quand faire les démarches ?
Dans le cas de la carte grise, vous avez un délai d’un mois pour la demander et vous pouvez donc rouler avec le certificat d’achat du véhicule, en attendant de recevoir la nouvelle. Si vous dépassez ce délai, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, l’article R322-1 du code de la route prévoit une amende forfaitaire de 135 euros pouvant atteindre une majoration de 750 euros. Il est donc préférable de ne pas oublier de faire les démarches.
Où faire votre carte grise ?
Si vous venez d’acquérir une nouvelle voiture, vous devez savoir que vous avez plusieurs possibilités pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Il en va de même pour un changement de domicile sur votre carte grise, ajouter un conducteur ou si vous avez besoin d’un duplicata à la suite d’une perte de vos papiers.
Si auparavant vous deviez vous rendre à la préfecture et sous-préfecture pour faire les démarches, aujourd’hui cela n’est plus possible. Des bornes interactives sont toutefois installées dans ces lieux pour faciliter les démarches des personnes n’ayant pas accès à internet.
Vous avez alors le choix entre :
- demander votre carte grise sur le site de l’ANTS
- vous rendre dans une boutique agréée, pour demander la carte d’immatriculation à votre place
- passer par un site agréé carte grise et donc habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Pour chaque méthode choisie, un dossier complet sera demandé afin de pouvoir traiter votre demande.
En passant par le site de l’ANTS, la totalité des frais est à régler immédiatement et en une seule fois et vous serez parfois exposés à des délais d’attentes plus long. En passant par notre site, vous aurez la possibilité d’un paiement en plusieurs fois, et d’une assistance en cas de besoin.
